Accompagnement du département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN

Conseil général de la Savoie

Description des prestations: Lot no 1: Mise à jour de la notation financière à long terme et à court terme du Département de la Savoie, et en cas de recours à un refinancement «Désintermédié» sur la notation de ses émissions obligataires et de son programme de billets de trésorerie. Lot no 2: Mise à jour de la documentation juridique nécessaire à l'obtention du visa de l'AMF pour son programme EMTN (banque chargée d'arranger la mise à jour du programme EMTN). Lot no 3: Procurer au Département de la Savoie, dans le cadre de ses émissions obligataires, une assistance juridique afin de mettre à jour et de valider la documentation juridique de son programme EMTN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-08	Avis de marché
2016-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010090
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://savoie.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de consultation. Adresse de dépôt contre récépissé: Département de la Savoie, Château des Ducs de Savoie, bureau du courrier, à l'attention du service marchés 73018 Chambéry de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les conditions de dématérialisation des plis sont définies au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description:

Mise à jour de la notation financière à long terme et court terme du Département.

Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR maximum 65 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Mise à jour de la documentation juridique (Banque arrangeur).
Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Brève description: Assistance juridique (mise à jour et validation de la documentation juridique).
Quantité ou étendue: Minimum 8 000 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 15MA008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Pour le lot nº 3 les candidats produiront tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de leurs capacités à délivrer des consultations dans le domaine objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En ce qui concerne le lot no 3, la prestation est réservée aux professionnels autorisés à délivrer des consultations dans le domaine objet du marché en application de la loi no71-1130 du 31.12.971 modifiée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Pertinence et efficience de l'organisation proposée (30)
2. Lot 01: Importance réservée aux critères qualitatifs non normalisés (30)
3. Lot 01: Prix des prestations (40)
4. Lot 02: Prix des prestations (60)
5. Lot 02: Valeur technique (40)
6. Lot 03: Prix des prestations (60)
7. Lot 03: Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Savoie
Adresse postale: Direction des finances, du pilotage de gestion et des affaires juridiques, CS 31802
Courrier électronique: marches@savoie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie direction des finances, du pilotage de gestion et des affaires juridiques CS 31802
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie direction des finances, du pilotage de gestion et des affaires juridiques service marchés Hôtel du Département — bureau du courrier CS 31802
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MA008
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2016/S 008-010090 (2016-01-08)

Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: Mise à jour de la notation financière à long terme et à court terme du Département de la Savoie, et en cas de recours à un refinancement «Désintermédié» sur la notation de ses émissions obligataires et de son programme de billets de trésorerie. Lot nº 2: Mise à jour de la documentation juridique nécessaire à l'obtention du visa de l'AMF pour son programme EMTN (banque chargée d'arranger la mise à jour du programme EMTN). Lot nº 3: Procurer au Département de la Savoie, dans le cadre de ses émissions obligataires, une assistance juridique afin de mettre à jour et de valider la documentation juridique de son programme EMTN.

Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Services de conseils financiers 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192617
Se réfère à l'avis: 2016/S 008-010090
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec minimum et maximum. Lot nº 1 minimum 15 000 EUR HT maximum 65 000 EUR HT pour la période initiale. Lot nº 2 minimum 30 000 EUR HT maximum 150 000 EUR HT pour la période initiale. Lot nº 3 minimum 8 000 EUR HT maximum 30 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Les marchés sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — service marchés publics — Hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambéry.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à jour de la notation financière à long terme et court terme du Département
Mise à jour de la documentation juridique (Banque arrangeur)
Assistance juridique (mise à jour et validation de la documentation juridique)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et efficience de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Importance réservée aux critères qualitatifs non normalisés
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅
2016-05-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Département de la Savoie — service marchés publics — Hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambéry.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 108-192617 (2016-06-02)

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