Supervision d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre d'une étude nationale de coûts pour l'atih

ATIH

Le présent marché porte sur la supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre d'une étude nationale de coûts (Enc). Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes: quantité minimum: 60 établissements à superviser sur toute la durée du marché; quantité maximum: 120 établissements à superviser sur toute la durée du marché. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-20 Avis de marché
2017-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 10.16.067.001
Brève description:
Le présent marché porte sur la supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre d'une étude nationale de coûts (Enc). Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes: quantité minimum: 60 établissements à superviser sur toute la durée du marché; quantité maximum: 120 établissements à superviser sur toute la durée du marché. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier-Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309913&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309913&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372958
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans les locaux du pouvoir adjudicateur (à Lyon 3ème et à Paris 12ème). Les prestations du titulaire pourront donner lieu à des déplacements partout en France (métropole et Dom).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du présent marché accompagnera les établissements durant les phases de recueil et de traitement des données, et assurera le contrôle de la qualité de ces données. Cette prestation est appelée « supervision » , les intervenants du prestataire seront dénommés « superviseurs ».
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L'Ensemble des études nationales de coûts s'appuie sur une méthodologie qu'il convient de respecter, et sur des outils informatiques conçus par l'atih.
L'objectif général de la supervision est d'apprécier la conformité des travaux réalisés par les établissements participants à la méthodologie ENC. De ce fait, la supervision est une composante essentielle du processus global de retraitement, de contrôle et de validation des données émanant des établissements.
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Description des options:
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-i 7° du décret no 2016-360 susvisé.
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Informations complémentaires:
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans les locaux du pouvoir adjudicateur (à Lyon 3ème et à Paris 12ème). Les prestations du titulaire pourront donner lieu à des déplacements partout en France (métropole et Dom).
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'atih n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'atih.
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Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est estimative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309913&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309913&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 206-372958 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre d'une étude nationale de coûts (ENC). Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes: quantité minimum: 60 établissements à superviser sur toute la durée du marché; quantité maximum: 120 établissements à superviser sur toute la durée du marché. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation.
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Valeur totale du marché: 495 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114340
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372958
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du présent marché accompagnera les établissements durant les phases de recueil et de traitement des données et assurera le contrôle de la qualité de ces données. Cette prestation est appelée «supervision», les intervenants du prestataire seront dénommés «superviseurs».
Afficher plus
L'ensemble des études nationales de coûts s'appuie sur une méthodologie qu'il convient de respecter et sur des outils informatiques conçus par l'ATIH.
Description des options:
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-i 7° du décret n° 2016-360 susvisé.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-23 📅
Source: OJS 2017/S 061-114340 (2017-03-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Rhône
Fournisseurs:
Kalitis (co-traitant) Mazars SAS (mandataire)
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services d'audit financier Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes