Le présent marché porte sur la supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre d'une étude nationale de coûts (Enc). Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes: quantité minimum: 60 établissements à superviser sur toute la durée du marché; quantité maximum: 120 établissements à superviser sur toute la durée du marché. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 10.16.067.001
Brève description:
“Le présent marché porte sur la supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre d'une étude nationale de...”
Brève description
Le présent marché porte sur la supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre d'une étude nationale de coûts (Enc). Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes: quantité minimum: 60 établissements à superviser sur toute la durée du marché; quantité maximum: 120 établissements à superviser sur toute la durée du marché. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372958
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans les locaux du pouvoir adjudicateur (à Lyon 3ème et à Paris...”
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans les locaux du pouvoir adjudicateur (à Lyon 3ème et à Paris 12ème). Les prestations du titulaire pourront donner lieu à des déplacements partout en France (métropole et Dom).
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Source: OJS 2016/S 206-372958 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-03-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur la supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre d'une étude nationale de...”
Brève description
Le présent marché porte sur la supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre d'une étude nationale de coûts (ENC). Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes: quantité minimum: 60 établissements à superviser sur toute la durée du marché; quantité maximum: 120 établissements à superviser sur toute la durée du marché. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation.
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Total value of the procurement: 495 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114340
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372958
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2017/S 061-114340 (2017-03-23)