L'accompagnement du «Contrat pour l'emploi et le développement responsable des entreprises Cedre PACA» — cohorte 2017

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esia
• Scop Arl Humanisens

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2017-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Numéro de référence: 2016-318
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368534
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: dépôt physique: région PACA — service marchés — entresol Bureau 002 — 14 rue Sainte Barbe —13001 Marseille (Horaires :9:00-12:00 et 14:00-16:00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Animation et coordination
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de l'animation et la coordination du dispositif Cedre PACA — cohorte 2017, la participation à la sélection d'entreprises candidates et l'animation — coordination des parcours individuels et collectifs d'une cohorte de 25 entreprises bénéficiaires du dispositif.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Expertise RSE
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un marché correspondant à l'apport d'une expertise RSE dans le cadre de la mise en œuvre de Cedre PACA — cohorte 2017.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasenvoyerdoffreparmail@interdit.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Dépôt par porteur: dépôt physique: région PACA — service marchés — entresol Bureau 002 — 14 rue Sainte Barbe —13001 Marseille (Horaires :9:00-12:00 et 14:00-16:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 204-368534 (2016-10-18)

Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 661 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259204
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368534
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

La durée de chaque marchés est fixée à 4 ans à compter de la notification des marchés. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Paca, à l'hôtel de Région — 27 place Jules Guesde, bureau 244 à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'animation et la coordination du dispositif Cedre Paca — cohorte 2017, la participation à la sélection d'entreprises candidates et l'animation — coordination des parcours individuels et collectifs d'une cohorte de 25 entreprises bénéficiaires du dispositif.

Il s'agit d'un marché correspondant à l'apport d'une expertise RSE dans le cadre de la mise en œuvre de Cedre Paca — cohorte 2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-08 📅
2017-02-07 📅

Référence
Informations complémentaires

La durée de chaque marchés est fixée à 4 ans à compter de la notification des marchés.

Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Paca, à l'hôtel de Région — 27 place Jules Guesde, bureau 244 à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 127-259204 (2017-07-03)

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