Réalisation d'analyses budgétaires et financières des établissements de formations sanitaires et sociales de la Région ALPC

Région ALPC

Réalisation d'analyses budgétaires et financières des établissements de formations sanitaires et sociales de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, et assistance technique dans le cadre de procédures contradictoires et/ou de dialogues de gestion- accord-Cadre (Ac) passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25-i-1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 en date du 25.3.2016. Cet AC est conclu sans montant minimum, ni maximum et sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360. Cet AC est conclu avec 1 seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Qui ?

• Région ALPC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: A2016I000S02264
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région ALPC
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://laregion-alpc.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@laregion-alpc.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7603&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7603&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214981
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Précisions sur les critères de jugement des offres: — valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (60 pts), dont: 1.1-compréhension des enjeux, pertinence de la méthodologie proposée et des outils envisagés, cohérence des livrables et le calendrier de réalisation de la prestation (20 pts) 1.2-qualité des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (40 pts) — prix des prestations apprécié au vu du montant du Détail quantitatif estimatif (40 pts) l'estimation indiquée aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond à l'estimation de la durée initiale de l'accord-cadre, soit 12 mois. Modalités de financement: budget régional; Délai global global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions mentionnées au Ccap. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.demat-ampa (réf.a2016i000s02264). Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.demat-ampa.fr. (réf.a2016i000s02264) mais autorise la transmission des documents sur support papier. Demande de renseignements complémentaires: l'article 8 du règlement de la consultation précise les modalités de demande de renseignements au cours de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification éventuellement reconductible 2 fois pour pour la même période sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Les modalités de reconduction sont mentionnées dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7603&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur les critères de jugement des offres:

— valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (60 pts), dont:

1.1-compréhension des enjeux, pertinence de la méthodologie proposée et des outils envisagés, cohérence des livrables et le calendrier de réalisation de la prestation (20 pts)

1.2-qualité des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (40 pts)

— prix des prestations apprécié au vu du montant du Détail quantitatif estimatif (40 pts)

l'estimation indiquée aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond à l'estimation de la durée initiale de l'accord-cadre, soit 12 mois.

Modalités de financement: budget régional; Délai global global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions

mentionnées au Ccap.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.demat-ampa (réf.a2016i000s02264).

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.demat-ampa.fr. (réf.a2016i000s02264) mais autorise la transmission des documents sur support papier.

Demande de renseignements complémentaires: l'article 8 du règlement de la consultation précise les modalités de demande de renseignements au cours de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Fax: +33 557019750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-214981 (2016-06-21)

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