Attribution et suivi de la notation financière de la région Bretagne

Région Bretagne

Attribution et suivi de la notation financière à court et long terme de la région Bretagne, en tant qu'émetteur de ses programmes EMTN et de billets de trésorerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Quantité ou étendue:
— le marché comporte une tranche ferme relative à 3 notations annuelles de la région en tant qu'émetteur, de son programme EMTN, de son programme de billet de trésorerie,— une tranche conditionnelle porte sur la notation d'une émission obligataire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: finances@bretagne.bzh 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363010
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution et suivi de la notation financière à court et long terme de la région Bretagne, en tant qu'émetteur de ses programmes EMTN et de billets de trésorerie.
Quantité ou étendue:
— le marché comporte une tranche ferme relative à 3 notations annuelles de la région en tant qu'émetteur, de son programme EMTN, de son programme de billet de trésorerie,
— une tranche conditionnelle porte sur la notation d'une émission obligataire.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DFB-2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 283 avenue du Général Patton, 35700 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une déclaration du candidat individuel ou du groupement (DC2 ou équivalent),
— en cas de sous-traitance, le candidat fournira une déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent).
Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr .
Déclaration sur l'honneur, signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— ressources propres de la région Bretagne,
— paiement à 30 jours conformément au code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature individuelle ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances et du budget, service du budget
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Région Bretagne
Commune postale: Rennes Cédex 7
Point de contact: Direction des finances et du budget — service du budget
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFB-2015-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges — Direccte des Pays de Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 200-363010 (2015-10-12)
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