Attribution de notations aux programmes d'émissions et aux titres émis par la CADES, et au suivi de ces notations

Caisse d'amortissement de la dette sociale

Attribution de notations aux programmes d'émissions et aux titres émis par la CADES, et au suivi de ces notations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Numéro de référence: 2017-622-01
Brève description:
Attribution de notations aux programmes d'émissions et aux titres émis par la CADES, et au suivi de ces notations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'amortissement de la dette sociale
Adresse postale: 15 rue Marsollier
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cades.fr/ 🌏
Courrier électronique: denis.sarazin-charpentier@cades.fr 📧
Téléphone: +33 3155785810 📞
URL des documents: http://cades.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039486
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Attribution de notations aux programmes d'émissions et aux titres émis par la CADES et au suivi de ces notations
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Dans la limite de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cades
Adresse du profil d'acheteur: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cades
Téléphone: +33 155785810 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://cades.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 023-039486 (2017-01-30)
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