Audit financier, comptable, fiscal et des systèmes d'information

Société nationale immobilière

La SNI souhaite confier à un ou plusieurs prestataires, une mission pour chacune des 6 sociétés et de leurs filiales:
— d'audit financier, comptable et de valorisation d'entreprise et des titres, et d'audit fiscal,
— d'audit des systèmes d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Qui ?

• Société nationale immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information
• Services d'audit › Services d'audit financier
• Services d'audit › Services de vérification comptable
• Services de comptabilité et d'audit › Services de comptabilité
• Services fiscaux › Services de conseils fiscaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: consultation-dfg@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017189
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

L'ensemble des éléments du dossier de consultation des entreprises et en particulier, le règlement de la consultation indiquant les critères de jugement des offres ainsi que les conditions d'envoi des offres est disponible sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La SNI souhaite confier à un ou plusieurs prestataires, une mission pour chacune des 6 sociétés et de leurs filiales:

— d'audit financier, comptable et de valorisation d'entreprise et des titres, et d'audit fiscal,

— d'audit des systèmes d'information.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: SIDR — audit financier, comptable et de valorisation d'entreprise et des titres, et audit fiscal
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: SIDR — audit des systèmes d'information
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: SIMKO — audit financier, comptable et de valorisation d'entreprise et des titres, et audit fiscal
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: SIMKO — audit des systèmes d'information
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: SIM — audit financier, comptable et de valorisation d'entreprise et des titres, et audit fiscal
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: SIM — audit des systèmes d'information
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: SIGUY — audit financier, comptable et de valorisation d'entreprise et des titres, et audit fiscal
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: SIGUY — audit des systèmes d'information
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: SIMAR — audit financier, comptable et de valorisation d'entreprise et des titres, et audit fiscal
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: SIMAR — audit des systèmes d'information
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: SIG — audit financier, comptable et de valorisation d'entreprise et des titres, et audit fiscal
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: SIG — audit des systèmes d'information
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Appui au pilotage des audits comptable financier et de valorisation des titres et valorisation globale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation s'exécutera principalement dans les locaux du titulaire. Des déplacements au siège des sociétés sont à prévoir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet) ou un formulaire DC1 signé en original;

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:

1° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3° Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4° Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;

Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués dans le domaine concerné au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la Société Nationale Immobilière.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'exécution du marché, en cas de groupement ce dernier devra soit prendre la forme d'un groupement solidaire, soit la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné. Il aura en charge les relations avec la Société nationale immobilière et l'ensemble des membres dudit groupement, ainsi que de leur coordination. Le candidat ne pourra présenter qu'une seule offre pour le marché, soit individuellement, soit dans le cadre d'un groupement. Il ne pourra participer qu'à un seul groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marianne Laurent

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 012-017189 (2016-01-14)

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