Supervision d'établissements dans le cadre des études nationales des coûts

ATIH

Les présents marchés portent sur des prestations de supervision d'établissements de santé dans le cadre d'études nationales de coûts dans les champs mco, ssr et HAD. La procédure est décomposée en 4 lots: lot nº 1: supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts — champ MCO — lot nº 2: supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts — champ SSR — lot nº 3: supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts — champ HAD — lot nº 4: supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts — multi-champs. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché séparé. Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Ils sont conclus avec des quantités minimum et maximum précisées dans les documents de la consultation. Les marchés seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet ORFIS
• Exco Aese

Qui ?

• ATIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-12	Avis de marché
2017-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 06.16.067.002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303546&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303546&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284799
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans les locaux du pouvoir adjudicateur (à Lyon 3ème et à Paris 12ème). Les prestations du titulaire pourront donner lieu à des déplacements partout en France (métropole et Dom).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots de la présente consultation, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire que de 3 lots maximum dont le lot nº 4 (Multi-Champs). Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts — champ MCO
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP). Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes: minimum 140 et maximum 400 établissements à superviser pour la 1ère période du marché; minimum 70 et maximum 200 établissements à superviser pour chaque période suivante.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification (1ère période du marché). Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une période d'un an.

Description des options:

Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-i 7° du décret nº 2016-360 susvisé.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts — champ SSR
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP). Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes: minimum 100 et maximum 300 établissements à superviser pour la 1ère période du marché; minimum 50 et maximum 150 établissements à superviser pour chaque période suivante.

Intitulé du lot: Supervision d'établissements dans le cadre des Etudes nationales des coûts — champ HAD
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP). Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes: minimum 30 et maximum 150 établissements à superviser pour la 1ère période du marché; minimum 15 et maximum 75 établissements à superviser pour chaque période suivante.

Intitulé du lot: Supervision d'établissements dans le cadre des Etudes nationales des coûts — multi-champs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP). Le marché est conclu sans quantité minimum et avec les quantités maximum suivantes: maximum 30 établissements à superviser pour la 1ère période du marché; maximum 15 établissements à superviser pour chaque période suivante.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'Atih n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Atih.

Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est estimative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303546&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 157-284799 (2016-08-12)

Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés portent sur des prestations de supervision d'établissements de santé dans le cadre d'études nationales de coûts dans les champs MCO, SSR et HAD. La procédure est décomposée en 4 lots: — lot n

Valeur totale du marché: 4 812 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037855
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284799
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP). Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes: minimum 140 et maximum 400 établissements à superviser pour la 1ère période du marché; minimum 70 et maximum 200 établissements à superviser pour chaque période suivante.

Description des options:

Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n

Brève description:

Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP). Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes: minimum 100 et maximum 300 établissements à superviser pour la 1ère période du marché; minimum 50 et maximum 150 établissements à superviser pour chaque période suivante.

Intitulé du lot: Supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts — champ HAD
Brève description:

Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP). Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes: minimum 30 et maximum 150 établissements à superviser pour la 1ère période du marché; minimum 15 et maximum 75 établissements à superviser pour chaque période suivante.

Intitulé du lot: Supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts — multi-champs
Brève description:

Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP). Le marché est conclu sans quantité minimum et avec les quantités maximum suivantes: maximum 30 établissements à superviser pour la 1ère période du marché; maximum 15 établissements à superviser pour chaque période suivante.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅
Source: OJS 2017/S 022-037855 (2017-01-27)

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