2015-09-21Processus organisationnels des directions et procédures associées (Autorité des Marchés Financiers)
Ces prestations s'organisent en deux lots techniques indissociables:
Lot technique no1: processus de la filière répressive (FIREP):
Les deux principaux objectifs de ce lot sont de redéfinir un cadre temporel partagé par l'ensemble des acteurs de la filière: élaborer un macro-processus chronologique de l'ensemble de la FIREP ainsi que l'ensemble des procédures liées.
(chantier 1); ainsi que de recenser les besoins des acteurs en matière de pilotage puis rédiger le cahier des charges et déployer un outil …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ernst and Young Advisory
2015-02-26Mission d'assistance générale et de conseil à la direction et à la gestion de la sem. Bma (Brest Métropole Aménagement)
Le présent marché est un marché unique. Il a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— fourniture d'accès à un réseau professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétences;
— prestations de conseil et d'expertise au niveau du fonctionnement de la société et du déroulement de ses opérations (vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources …
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2014-12-09Marché de prestations juridiques – conseils juridiques et représentation en justice pour LADOM (LADOM)
Lot 1: Le conseil et contentieux ressources humaines. Le lot comprend l'assistance, le conseil juridique et le contentieux en droit social, en droit de la sécurité sociale, en droit pénal et en droit du travail.
Lot 2: Le conseil et le contentieux droit commercial et marchés. Le lot comprend la phase pré-contentieuse et la phase contentieuse en vue de la défense des intérêts de LADOM, dans les domaines du droit commercial et des marchés (de l'ordonnance du 6 juin 2005).
Chacun des lots fera l'objet d'un …
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2014-07-22prestations de conseil juridique pour la Ville de Fréjus (Ville de Fréjus)
prestations de conseil juridique pour la Ville de Fréjus - lot no1 : Droit général des collectivités territoriales
accompagnement et conseil de la Direction Générale des Services, de la Direction des Affaires Juridiques et des divers services municipaux dans les différents domaines d'activité de la commune : fonctionnement des organes communaux, marchés et contrats publics, personnel communal, intercommunalité, sans que cette énumération soit limitative. Veille juridique et réglementaire.
afin que les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Charrel et Associés
2014-07-09Conseil et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement numérique (Communauté urbaine de Lille)
La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire qui apportera à Lille Métropole conseil et assistance technique sur l'ensemble des aspects de l'aménagement numérique.
Le marché à bons de commande est conclu sans montaznt minimum mais avec un montant maximum de 400 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SAS TACTIS
2014-03-19Assistance et représentation par huissiers de justice (Métropole Nice Côte d'Azur)
Le présent marché a pour objet de permettre à la métropole Nice Côte d'Azur et à la Ville de Nice de recourir à des actes extrajudiciaires nécessaires dans les projets.
Groupement de commande entre la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement) et la Ville de Nice.
Le mandataire du groupement de commande est la Métropole Nice Côte d'Azur.
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2013-12-30Contrat de prestations de services pour les besoins de la SOCAD (SEM SOCAD)
La présente consultation porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples permettant d'atteindre ces objectifs et portant sur les domaines suivants:
— contrat de réseau et d'expertise,
— paie et administration du personnel,
— prestations de services d'assurances.
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2013-10-08Mission d'assistance foncière pour la programmation, la négociation et le suivi des mutations (EPFLD)
L'opérateur foncier devra apporter aide, conseil et assistance à l'établissement foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases que constituent la programmation de l'action foncière, l'acquisition, la gestion et la cession des biens. Il devra ainsi veiller à la sécurité juridique de tous les actes et décisions menés dans ce cadre. Le marché comprend différentes missions : assistance générale, négociations amiables, suivi administratif des transferts de …
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2013-05-30Prestation d'accès à des données juridiques et informations publiques (Caisse des dépôts)
Concerne une prestation d'accès à des données juridiques et informations publiques concernant des opérateurs économiques en lien avec le groupe Caisse des dépôts, dans le cadre de la lutte anti-blanchiment. Il est attendu du titulaire :
La mise à disposition, paramétrage et personnalisation d'une Plateforme SAAS.
La formation à l'utilisation de la Plateforme.
L'Accès aux services fournis par la Plateforme et le support aux utilisateurs.
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