Passation de marchés: Services de conseils et de représentation juridiques (page 31)
2013-02-11Spectacles taurins – représentant légal de la ville de Dax (Mairie de Dax)
La présente consultation a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration des professionnels taurins résidant en Espagne et le paiement des cotisations sociales en Espagne, pour le compte de la Ville de Dax, dans le cadre de l'organisation des spectacles taurins organisés par la Ville de Dax.
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2013-02-04marché de recensement des traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par la Direction... (Pôle emploi)
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet : le recensement de l'ensemble des traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre au niveau national par Pôle emploi entrant dans le champ de la loi informatique et libertés (prestation forfaitaire) ; la réalisation des formalités prévues par la loi, pour les …
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2013-01-14Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la reconstruction de l'usine de traitement de l'eau potable de Levens,... (Métropole Nice Côte d'Azur)
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : La Métropole Nice Côte d'Azur prévoit la construction d'une usine de production d'eau potable située sur la commune de Levens. Les études et les travaux de construction seront confiés à un groupement dans le cadre d'un marché de conception-réalisation.
La présente mission a pour objet l'assistance au maître d'ouvrage …
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2013-01-04affaire nº 12s1281 Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du suivi, de la revoyure et des évolutions à moyen... (Région Lorraine)
le marché objet de la consultation vise la prestation d'accompagnement de la région Lorraine dans le cadre du suivi, de la revoyure et des évolutions à moyen terme de la convention d'exploitation du transport public régional de voyageurs. La région Lorraine souhaite s'entourer d'une capacité d'expertise dans différents domaines complémentaires : compétences techniques en matière d'exploitation de services ferroviaires de voyageurs (en l'occurrence, un titulaire d'une licence d'entreprise ferroviaire au …
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2012-12-24Marché de prestations juridiques (Ville d'Orléans)
La consultation porte sur des prestations juridiques.Le marché fait l'objet d'un lot unique dont l'objet est : Ressources Humaines. Il comprend, l'assistance juridique et la représentation en justice dans les dossiers liés aux relations entre la commune et ses agents, qu'il s'agisse de contractuels ou de fonctionnaires territoriaux, agents titulaires, non titulaires, emplois fonctionnels, stagiaires, vacataires, auxiliaires, bénévoles, retraités, candidats à un poste, etc.La matière comprend le statut de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Beguin Isabelle / Bluteau Philippe
2012-12-19mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Conseil juridique opération Campus - Lyontech-La Doua (PRES Université de Lyon)
le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Conseil juridique pour la mise en place d'une société in house à qui sera confiée une autorisation d'occupation temporaire / Convention de location sur un ensemble de bâtiments à réhabiliter, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opération campus sur le campus Lyontech-La Doua, puis pour l'attribution d'un marché de conception-réalisation-maintenance en dialogue compétitif.
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2012-11-22Contrat de mandat public pour la réalisation du pôle d'échange multimodal de Carpentras (Ville de Carpentras)
Dans le cadre du contrat de projet (CPER) 2007-2013, l'etat et la région PACA ont décidé avec les communes concernées de la réouverture de la liaison ferroviaire ter entre Avignon et Carpentras pour fin 2014. La ville de carpentras et la communauté d'agglomération ventoux - comtat venaissin souhaitent profiter de cette perspective pour renforcer l'attractivité et le fonctionnement de leur territoire dans l'objectif d'un meilleur développement. L'objectif est multiple: - faire de la gare un véritable pôle …
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2012-10-30Mission de conseil, d'assistance juridiques et de représentation (Ville de Villeurbanne)
La mission du titulaire du présent marché consiste à réaliser à la demande du Directeur général des services et de la Direction des affaires juridiques, des assurances et du patrimoine de la Ville de Villeurbanne des prestations juridiques dans divers domaines d'activité de la Ville. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat. La Ville de Villeurbanne pourra solliciter les services de cabinets d'avocats afin d'obtenir des conseils et une assistance juridiques dans le cadre de ses activités …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AdamasItinéraires droit publicLLC et AssociésSartorioSCP Vedesi
2012-10-26Marché de prestations juridiques et représentation (Herault Habitat - Office public de l'Habitat du département de l'Hérault)
Le marché porte sur une prestation juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour les problématiques et contentieux qu'Hérault Habitat pourrait rencontrer dans certains domaines du droit.
Marché à bons de commande sans minimum mais avec maximum (article 43 décret 2005-1742).
Marché alloti: 4 lots.
— Lot n°1: droit public (max: 25 000 TTC sur la durée du marché hors reconduction),
— Lot n°2: droit privé (max: 25 000 TTC sur la durée du marché hors reconduction),
— Lot n°3: droit de la …
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2012-09-18Prestations de conseil juridique en droit fiscal (Société du Grand Paris)
Le présent marché pour objet des prestations de conseil juridique en droit fiscal de 2 natures: - production d'expertises approfondies sur des questions fiscales liées à l'exercice de la mission de la Société du Grand Paris - expertises fiscales sommaires ne nécessitant pas de recherche approfondie.
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2012-09-07Marché de prestations de services juridiques (Pôle emploi Midi-Pyrénées)
Passée selon une procédure simplifiée, conformément à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de services juridiques réalisées par un ou des avocat(s), consistant en l'assistance, le conseil, la rédaction d'actes juridiques divers et de plaidoiries et la représentation en justice de Pôle emploi dans des matières telles que le droit et la procédure civils, le droit pénal, le droit social et le droit du travail, le droit des …
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2012-08-24Prestations de services juridiques pour la représentation en justice et le conseil juridique dans le domaine foncier (Métropole Nice Côte d'Azur)
La consultation a pour objet: mission de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de la Métropole Nice Côte d'azur dans le domaine foncier.
Le titulaire devra assurer des prestations de conseils juridiques ayant pour objet la sécurité juridique et l'optimisation procédurale des actes de la Métropole, dans le domaine foncier, au moyen notamment:
— De consultations juridiques portant sur le domaine foncier,
— D'une représentation en justice de la Métropole en cas de contentieux …
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2012-08-10Assistance juridique de recouvrement contentieux (Apicil gestion)
Le marché a pour objet;
— des conseils juridiques auprès du groupe Apicil dans le domaine du recouvrement des cotisations,
— une partie du recouvrement judiciaire de cotisations impayées par les entreprises adhérentes aux Institutions du groupe Apicil,
— les procédures en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire devant les juridictions territorialement compétentes, ainsi que les procédures d'admission ou de contestation de créances devant les juges commissaires.
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2012-08-07Prestations de conseil juridique hors contentieux pour les besoins de la ville de Massy (Ville de Massy)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.les candidats retenus devront répondre à toutes les interrogations de la Ville, dans les délais les plus brefs. Le titulaire de chaque marché devra donc se montrer très réactif et répondre dans les meilleurs délais aux demandes de la personne publique. A titre indicatif, les commandes effectuées sur la globalité des lots sur l'année 2011 s'élevaient à 30 000 EUR (HT).
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