2013-09-27Élaboration du scot de la communauté d'agglomération est Ensemble (Communauté agglomération Est Ensemble)
Le présent marché a pour objet la réalisation du schéma de cohérence territoriale (Scot) de la communauté d'agglomération Est Ensemble. Les objectifs du Scot sont les suivants:
- promouvoir et encadrer l'intensification urbaine;
- assurer la cohérence entre aménagement et déplacements sur le territoire;
- maintenir la mixité de fonctions sur le territoire, et notamment l'équilibre habitat-emploi;
- garantir la polycentralitédu territoire et l'équilibre entre ses territoires d'entrainement;
- protéger et …
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2013-09-06la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande de conseil ou de... (Conseil général du Nord)
il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ils sont sans seuils minimum et maximum.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2014.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
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2013-08-30Prestations de représentation et d'assistance de la direction générale des douanes et droits indirects dans la... (DGDDI)
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) recherche des avocats aux conseils à l'effet de fournir diverses prestations de services juridiques: des prestations de représentation pour l'accomplissement d'actes de procédure dans le cadre de l'action en justice (article 411 du code de procédure civile); des prestations d'assistance (conseil et défense: article 412 du code de procédure civile). Les activités de conseil consisteront en des recherches jurisprudentielles, des comptes rendus …
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2013-08-22Marché à bons de commande de prestations juridiques de la ZAC de Coubron (Sequano aménagement)
Le marché est décomposé en lots. Sans être exhaustif sur leur contenu, les domaines d'intervention sont les suivants:
Lot nº 1: urbanisme et aménagement (notamment: procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanismes, autorisations d'urbanisme, ZAC, lotissement, urbanisme commercial, fiscalité de l'aménagement).
Lot nº 2: commande publique (notamment: environnement contractuel des pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics, suivi de la concession d'aménagement et de ses …
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2013-08-02Conseils et expertises financieres et techniques dans l'investissement immobilier local (Caisse des dépôts)
La direction du développement territorial et du réseau souhaite bénéficier de conseils ponctuels et d'études à destination de ses collaborateurs lui permettant de s'assurer d'une expertise pluridisciplinaire dans les domaines suivants:
— "Foncier: étude technique et/ou financière d'immobilier d'activité ou de logement,
— aménagement: étude d'une opération ou d'un ensemble d'opérations (PMT) d'une SEM,
— "Urbanisme: étude du positionnement par type d'investissement ou d'aménagement dans une dynamique plus …
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2013-07-31Assistances à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet "MOBILIX" système global de deux lignes de... (Grand Angoulême)
La consultation a pour objet un ensemble de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique, juridique, administrative et financière pour la réalisation du projet "Mobilix" qui est un système global composé de 2 lignes de transport en commun en site propre et de l'ensemble des équipements et systèmes liés et nécessaires, de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême. Le candidat (dans le cas d'un groupement, l'ensemble des membres sont concernés : mandataire, co-traitant ou …
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2013-07-31le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à... (Communauté urbaine de Lille)
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration, par Lille Métropole Communauté Urbaine, de son règlement local de publicité.
depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle II, Lille Métropole, en tant qu'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière Plan Local d'urbanisme (Plu), est l'autorité compétente pour élaborer un règlement …
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2013-07-29Marché de prestations juridiques: Conseil et représentation. 3 lots (OPH Plaine Commune Habitat)
Marché de prestations juridiques, conseil et représentation juridique. Le Code CPV est 79110000-8. Le marché est divisé en 3 lots, qui sont décrits plus précisément ci-dessous. Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du Droit national. Il ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée. La présentation de variante n'est pas autorisée.
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2013-07-12Plateforme de confiance numérique (Rectorat de l'académie de Toulouse)
Marché mixte de fournitures et de services pour le compte du MEN-MESR de ses établissements sous tutelle ayant pour objet la fourniture, la livraison et prestations associées pour une solution de HSM en haute disponibilité et la fourniture des logiciels et l'intégration de l'IGC et de ses fonctions de confiance associées.
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