Assistances à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet "MOBILIX" système global de deux lignes de transport en commun en site propre sur le territoire du Grand Angoulême

Grand Angoulême

La consultation a pour objet un ensemble de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique, juridique, administrative et financière pour la réalisation du projet "Mobilix" qui est un système global composé de 2 lignes de transport en commun en site propre et de l'ensemble des équipements et systèmes liés et nécessaires, de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême. Le candidat (dans le cas d'un groupement, l'ensemble des membres sont concernés : mandataire, co-traitant ou sous-traitant) qui se présente à la consultation pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ne pourra pas candidater pour la mission demaîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Qui ?

• Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:

Le marché est découpé de la manière suivante : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la globalité du projet :- mission 1 " organisation, pilotage et encadrement général du projet "- mission 2 " Assistance technique, juridique, administrative et financière en vue de la passation et du suivi des marchés de maîtrise d'oeuvre et de prestations de services "- mission 3 " Assistance pour la mise en oeuvre des systèmes de transport et circulation générale nécessaires aux lignes bhns mobilix "- mission 4 " assistance financière et comptable "- mission 5 " assistance juridique relative aux procédures en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'environnement, applicables au projet BHNS "- mission 6 " assistance sur le volet communication "Option : " Assistance à la définition, au choix, à l'acquisition et la mise en service du matériel roulant dédié aux lignes bhns mobilix "Le marché est mixte : à prix global et forfaitaire et à prix unitaires pour des missions ponctuelles, sur la base du bordereau des prix unitaires. La partie à bons de commande est sans minimum et sans maximum.Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la réalisation du projet MOBILIX (durée prévisionnelle de 5 ans). Les délais d'exécution des différentes missions et prestations sont fixés dans chaque ordre de service qui seront notifiés au titulaire. Le CCTP indique également les délais pour la diffusion des comptes rendus et des tableaux de bord

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545389085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261776
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières ; capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr , demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel ( marche-public@grandangouleme.fr ), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Conditions de remise des offres :Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr . Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature ducontrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-6 et suivants du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. nº 291545 ; article L.521-1 du code de justice administrative). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 21
Brève description:

Description des options:

En application de l'article 35-II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.

Numéro de référence: GA-2013-105

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pourjustifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1 version juin 2012). Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans lecas d'un groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuventlibrement utiliser le formulaire DC2 version sept. 2010. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produitles mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties enrapport avec l'objet du marché. Il s'engage à souscrire une police complémentaire si celle existante n'est pas considéréecomme suffisante pour assurer la couverture des risques.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet dumarché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; justificatif de l'inscription au registre de laprofession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; certificats de qualifications professionnelles ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

Capacité technique et professionnelle:

Le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve des qualifications professionnelles listées ci-dessous pour réaliser les missions objets de la présente consultation : 1. Conduite et gestion de grands projets dans le domaine des transports publics urbains, impliquant la maîtrise d'activités diverses et de nombreuses interfaces de natures organisationnelles, calendaires, techniques ; 2. Compétences juridiques, administratives et financières pour le suivi des procédures administratives et réglementaires propres à la construction de systèmes de transport et garantir la maîtrise des coûts et des dépenses ; 3. Compétences techniques générales en matière de systèmes de transport urbain, dont compétences en exploitation et en matériel roulant bus, afin d'assurer la maîtrise de la conception et de la réalisation, le pilotage des interfaces ; 4. Compétences techniques spécialisées dans les domaines spécifiques relatifs au système de transport proprement dit, aux systèmes et installations associées dont la billettique, la gestion des feux, le SAEIV, la vidéo-surveillance, ainsi qu'à la maintenance et à l'exploitation ; 5. Autres compétences nécessaires à la maîtrise du processus conception/réalisation du projet TCSP, foncier, urbanisme, architecture, génie civil, bâtiment, voirie, réseaux, circulation ; 6. Compétences en matière de communication, concertation avec la population, Enquête Publique ; 7. Compétences en gestion de la commande publique ; 8. Compétences en gestion financière, gestion contentieux et indemnisations, assurances.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché. Des demandes de subventions seront effectuées auprès de l'état, de l'Europe, de la Région, du Département, de l'Ademe et des communes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5% du montant (TTC) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandatairesolidaire. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieursoffres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Grand Angoulême
Point de contact: Mme Dominique Besse
Fax: +33 545386085 📠
URL pour informations complémentaires: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 150-261776 (2013-07-31)

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