Prestations d'assistance à l'autorité délégante pour le suivi de l'exécution de la DSP du réseau très haut débit de communications électroniques sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le présent marché de prestations intellectuelles concerne les prestations d'assistance à l'autorité délégante pour le suivi technique, juridique, économique et financier l'exécution de la DSP du réseau très haut débit de communications électroniques sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché
2013-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Pour les lots 1 et 2, une partie des prestations est à bons de commande selon l'article 77 du CMP, et s'exécutent dans la limite des seuils maximum de 20 000 EUR HT par an pour le lot 1, et 30 000 EUR HT par an pour le lot 2. Les marchés sont conclus pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois à l'expiration de cette période initiale, pour une durée identique par reconduction tacite. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.La CPA se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35-ii-6° du CMP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201548
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La CPA est un établissement public de coopération intercommunale (EPIC).Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché, et sont examinées au vu des niveaux minimums de capacité exigées.La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base suivante:pour le lot no1 :Qualité et exhaustivité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation visée à l'article 2.1.3. Du CCATP (60 %)Expérience de l'équipe dédiée appréciée sur la base de CV des intervenants proposés et l'adéquation des compétences aux prestations attendues (40%) Pour le lot no 2 : Qualité et exhaustivité de la méthodologie et des ratios d'analyse proposés pour : l'analyse des comptes sociaux prévisionnels remis par le délégataire (Article 2.2.1. Du Ccatp);L'Analyse du rapport annuel d'exploitation du délégataire (Article 2.2.2.a du Ccatp)(60%)Expérience de l'équipe dédiée appréciée sur la base de CV des intervenants proposés et l'adéquation des compétences aux prestations attendues (40%).Pour le lot no3 : Maîtrise par le candidat :(60%)- des problématiques juridiques induites par l'annulation de la délibération autorisant la signature d'une DSP sur les relations entre les cocontractants ;- des stratégies de défense des intérêts de l'autorité délégante à un stade non contentieuxexpérience de l'équipe dédiée appréciée sur la base de CV des intervenants proposés et l'adéquation des compétences aux prestations attendues (40%)ce critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettrontde classer les offres par ordre décroissant et de déterminer les offres économiquement les plus avantageuses.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:h00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Direction-marches@agglo-paysdaix.fril pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_f1sAogbrXx&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire:- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc) auxhoraires et à l'adresse géographique susvisée,- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_f1sAogbrXx&v=1&selected=0lors du téléchargement du DCE, les candidats sont fortement invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires

La CPA est un établissement public de coopération intercommunale (EPIC).Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché, et sont examinées au vu des niveaux minimums de capacité exigées.La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base suivante:pour le lot no1 :Qualité et exhaustivité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation visée à l'article 2.1.3. Du CCATP (60 %)Expérience de l'équipe dédiée appréciée sur la base de CV des intervenants proposés et l'adéquation des compétences aux prestations attendues (40%) Pour le lot no 2 : Qualité et exhaustivité de la méthodologie et des ratios d'analyse proposés pour : l'analyse des comptes sociaux prévisionnels remis par le délégataire (Article 2.2.1. Du Ccatp);L'Analyse du rapport annuel d'exploitation du délégataire (Article 2.2.2.a du Ccatp)(60%)Expérience de l'équipe dédiée appréciée sur la base de CV des intervenants proposés et l'adéquation des compétences aux prestations attendues (40%).Pour le lot no3 : Maîtrise par le candidat :(60%)- des problématiques juridiques induites par l'annulation de la délibération autorisant la signature d'une DSP sur les relations entre les cocontractants ;- des stratégies de défense des intérêts de l'autorité délégante à un stade non contentieuxexpérience de l'équipe dédiée appréciée sur la base de CV des intervenants proposés et l'adéquation des compétences aux prestations attendues (40%)ce critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettrontde classer les offres par ordre décroissant et de déterminer les offres économiquement les plus avantageuses.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:h00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Direction-marches@agglo-paysdaix.fril pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_f1sAogbrXx&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire:- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc) auxhoraires et à l'adresse géographique susvisée,- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_f1sAogbrXx&v=1&selected=0lors du téléchargement du DCE, les candidats sont fortement invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations D'Accompagnement sur les aspects techniques de la dsp
Brève description:

Les missions consistent: une mission générale d'expertise technique et de contrôle de conformité;mission de veille technique; assistance à la validation technique de la conception et de la réalisation des extensions du réseau;analyse technique des évolutions contractuelles ; Analyse technique des hypothèses de desserte complémentaire; Participations aux comités de suivi et de pilotage et autres réunions

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations D'Accompagnement sur les aspects financier et commercial de la dsp
Brève description:

Les missions consistent: suivi et contrôle financier du délégataire et de la Dsp;Mission d'appui au contrôle des documents de suivi d'exploitation; analyse des incidences financières des évolutions contractuelles;assistance au montage de dossiers de financement public;chiffrage des hypothèses de desserte complémentaire;participation aux réunions;

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations D'Accompagnement sur les aspects juridiques de la dsp
Brève description:

Prestations générales de conseil juridique;mission de conseil juridique pour la négociation et la formalisation des évolutions contractuelles;mission d'assistance au traitement de la fin anticipée du contrat de Dsp;Participations aux comités de suivi et de pilotage et autres réunions

Informations complémentaires sur les lots:

L'attention du prestataire est attirée sur le fait que les prestations en cause consistent en une mission de conseil exclusive de toute prestations d'assistance et de représentation dans le cadre d'éventuelles procédures contentieuses à laquelle le pouvoir adjudicateur serait partie en qualité d'autorité délégante du service public en cause.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13M054-068-069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations,certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification dela satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement,l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis,délégation de pouvoir, statuts) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas degroupement d'entreprises,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucundes cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du Cmp. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivants:http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.Pour le lot 3 uniquement: les candidats exerçant la profession d'avocat produiront à ce titre, une attestation d'insription au barreau de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indications des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment du responsable de prestations de services de même nature que celle du lot candidaté. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1:le candidat devra justifier de la réalisation d'études, d'expertise, ou d'audit technique dans le domaine des infrastructures et réseau trés haut débit. Il devra particulièrement justifier de sa compétence et de son expérience sur les aspects suivants: technologie réseau opérateur (Sdh;Gigabit ethernet, Vdsl); réseaux de services (mpls, vpls, niveau 2, niveau 3);offres opérateurs (lambda, fibre noire), offres des équipementiers (équipements actifs, wan...)pour le lot 2: il devra justifier de la réalisation d'études, d'expertise, ou d'audit financier de contrat de DSP. Ses référencesporteront sur les aspects suivants: analyse financière ou audit des bilans du délégataire et rapport d'exploitation; analyse des conditions d'exploitation du service délégué et de leur évolution, au regard des hypothèses initiales de rentabilité; réalisationde mission de conseil ou d'audit dans le domaine de la commercialisation des offres trés haut débit.Pour le lot 3: s'il en dispose, le candidat peut produire des références nominatives dans le respect des dispositions de l'article 2.1 du règlement intérieur national de la profession d'avocat. Le candidat devra justifier de la réalisation de missions d'assistance et de conseil auprès d'autorité délégante dans le cadre de l'exécution de contrat de DSP et particulièrement de concession. Il devra particulièrement justifier de sa compétence et de son expérience sur les aspects suivants: assistsance à la négociation d'avenants, assistance de l'autorité délégante dans le traitement des cas de fin anticipée du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première de mande couvrant le montant total de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait, financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres- marchés à prix mixtes forfaitaires et unitaires, révisables annuellement à la date anniversaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à la signature du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commmande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M054-068-069
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2013/S 118-201548 (2013-06-17)

Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 425 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429424
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-201548
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Les marchés ont été signés le 2.12.2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifiés le 10.12.2013 pour le lot 1 et le 9.12.2013 pour les lots 2 et 3. Les montants des marchés indiqués à la rubrique V.4 du présent avis pour les lots 1 et 2 corresponedent à la somme de la partie fixe et de la partie variable. Pour le lot 1 : la partie fixe est égale à 14 100 EUR HT et la partie variable à 5 325 EUR HT (montant du détail quantitatif estimatif non contractuel tité du DQE, dans la limite d'un seuil maximal de 20 000 EUR HT/an.) Pour le lot 2 : la partie fixe est égale à 15 762 EUR HT et la partie variable à 4 050 EUR HT (montant du détail quantitatif estimatif non contractuel tité du DQE, dans la limite d'un seuil maximal de 30 000 EUR HT/an.) Les montants finals de chaque marché seront la résultante de la somme de l'application des prix du bordereau aux quantités réellement exécutées et de la prtie fixe. Pour le lot nº 3, le pix est un montant global et forfaiatires. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont 13m054 -13m068 et 13m069 et non le 13054-130068-130069 qui ont été noté en tant que tels afin que l'avis puisse étre publié par le BOAMP. Annonce nº 176, BOAMP 116 B du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPA

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: Loppgrade
Adresse postale: 4 avenue des Trois Peuples
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180

2️⃣
Nom: Cap Hornier
Adresse postale: 16 rue Saint-Petersbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Latournerie Wolfrom et Associés
Adresse postale: 164 rue Faubourg Saint-Honoré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA – comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL),
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2013/S 246-429424 (2013-12-16)

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