Prestations juridiques: conseils, assistance et représentation
Commune de Porto-Vecchio
Prestations juridiques: conseils, assistance et représentation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-18 | Avis de marché |
| 2014-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Porto-Vecchio
Adresse postale: BP A129
Code postal: 20537
Commune postale: Porto-Vecchio
Contact
Adresse Internet: http://www.porto-vecchio.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.dst@porto-vecchio.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203648
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations juridiques: conseils, assistance et représentation
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit public général
Numéro du lot: 2
Brève description: Urbanisme - droit des sols
Numéro du lot: 3
Brève description: Domanialité et patrimoine
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Porto-Vecchio, 20137 Porto-Vecchio
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Porto-Vecchio
Adresse postale: BP A129
Point de contact: M. le maire, Georges Mela
Téléphone: +33 495700227 📞
Fax: +33 495709533 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Porto-Vecchio Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WB9ZeesKxf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/14
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 119-203648 (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics sans montant minimum ni montant maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Porto-Vecchio
Adresse postale: BP A129
Code postal: 20537
Commune postale: Porto-Vecchio
Contact
Adresse Internet: http://www.porto-vecchio.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.dst@porto-vecchio.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203648
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations juridiques: conseils, assistance et représentation
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit public général
Numéro du lot: 2
Brève description: Urbanisme - droit des sols
Numéro du lot: 3
Brève description: Domanialité et patrimoine
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Porto-Vecchio, 20137 Porto-Vecchio
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Porto-Vecchio
Adresse postale: BP A129
Point de contact: M. le maire, Georges Mela
Téléphone: +33 495700227 📞
Fax: +33 495709533 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Porto-Vecchio Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WB9ZeesKxf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/14
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 119-203648 (2013-06-18)
Avis d'attribution de marché (2014-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088907
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203648
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Cabinet Palmier et Associés
Adresse postale: 5 place du 18 Juin 1970
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
2️⃣
Nom: Maitre Patrice Vaillant
Adresse postale: 31 rue Montgrand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
3️⃣
Nom: Cabinet de Castelnau
Adresse postale: 3 place Saint-Michel
Code postal: 75005
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2014/S 053-088907 (2014-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088907
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203648
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Annonce n° 134, BOAMP 117 B du 20.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Cabinet Palmier et Associés
Adresse postale: 5 place du 18 Juin 1970
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
2️⃣
Nom: Maitre Patrice Vaillant
Adresse postale: 31 rue Montgrand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
3️⃣
Nom: Cabinet de Castelnau
Adresse postale: 3 place Saint-Michel
Code postal: 75005
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2014/S 053-088907 (2014-03-12)
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