2024-01-25Prestations tertiaires sur site pour le compte du CNPE de BUGEY et de l'UFPI de BUGEY (EDF SA -Direction des achats Groupe - Dépt SGFI)
Pour le CNPE BUGEY :
Les prestations documentaires (production documentaire, accueil et gestion documentaire, assistance technique documentaire, archivage documentaire, constitution des Dossiers de Réalisation de Travaux (DRT), reprographie et diffusion, vaguemestre/courrier),
Les prestations de secrétariat documentaire pour les services SPCP - SIR et Communication,
Les prestations de facilitation informatique et télécom.
Pour l'UFPI BUGEY (Unité de proFessionnalisation pour la Performance Industrielle) …
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2024-01-15CdE- Provision of national consultancy services for Civil Court proceedings in Slovenia: legal analysis and legal training (Conseil de l'Europe)
The Council of Europe is currently implementing the Project “Ensuring the best interests of the child in civil court proceedings in Slovenia’’. The general objective of the project is to support Slovenia in its efforts to design, develop and implement reforms in the field of child-friendly justice and protection of children’s rights. The project is running from 1 September 2023 to 28 February 2026 and is implemented by the Children’s Rights Division at the Council of Europe in close co-operation with the …
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2024-01-15CdE - Provision of national consultancy services for Civil Court proceedings in Slovenia: training and awareness raising (Conseil de l'Europe)
The Council of Europe is currently implementing the Project “Ensuring the best interests of the child in civil court proceedings in Slovenia’’. The general objective of the project is to support Slovenia in its efforts to design, develop and implement reforms in the field of child-friendly justice and protection of children’s rights. The project is running from 1 September 2023 to 28 February 2026 and is implemented by the Children’s Rights Division at the Council of Europe in close co-operation with the …
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2024-01-04etude de sites potentiellement pollués (Eurométropole de Strasbourg)
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 113000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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2023-12-28conseil juridique, assistance et représentation en justice (Commune de Cluses)
le présent accord-cadre est lancé en groupement de commandes avec la commune de Cluses (coordonnateur) et le Ccas de la ville de Cluses.La consultation a pour objet de fournir des prestations d'accompagnement et d'assistance dans le cadre de questions juridiques afférentes à une procédure contentieuse, précontentieuse ou potentiellement contentieuse
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2023-12-26CREATION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS PAPIERS ET NUMERIQUES POUR LE COMPTE D'OCAPIAT ET DE SES... (Ocapiat)
Le présent marché vise à créer, mettre en forme, imprimer et distribuer des publications numériques et papiers au profit d'OCAPIAT ou de ses Branches professionnelles en vue de promouvoir leurs métiers et formations ; pour toutes actions correspondantes et présentées dans le cadre des projets d'actions de la convention de coopération. Ces publications pourront notamment comporter un contenu éditorial complet incluant des textes, des images, des illustrations, des graphiques, etc.
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2023-12-21prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation dans divers domaines du droit (CIPAV)
la Cipav souhaite être accompagnée dans divers domaines du droit par des avocats spécialisés. Dans le contexte réglementaire de la commande publique, ces domaines sont le droit pénal, la gestion d'actifs financiers, le droit général des affaires et le droit à l'image, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies, le droit informatique et le droit de la protection des données personnelles ainsi que le droit social.Les prestations concernent des missions de conseil et …
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2023-12-12g3d0062ca - revue de presse quotidienne pour Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier (Montpellier Méditerranée Métropole)
l'Objet de la présente consultation est la réalisation d'une revue de presse quotidienne locale, régionale, nationale, spécialisée, web et médias sociaux (Twitter, Facebook) sur les sujets concernant Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier.
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
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2023-12-04accords-Cadres à bons de commande de conseil juridique - 14 Lots (Métropole Européenne de Lille)
conclusion d'accords-cadres mono ou multi-attributaires à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum pour la durée de(s) (l')accord(s)-cadre(s) attribués à un ou plusieurs titulaires spécialisés. Les missions confiées au(x) titulaire(s) portent sur l'assistance de la Métropole européenne de Lille en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, de rédaction d'actes et contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toute …
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2023-12-01assistance spécialisée aux problématiques Tva de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines (C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines)
le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil juridiques relatives aux problématiques de fiscalité particulières de la Tva de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy).Ces interventions de conseil concerneront l'application de la Tva dans le cadre des missions de service public exercées par les collectivités locales et notamment :-Le montage financier et opérationnel, pour sa partie Tva, de services publics-le traitement comptable et fiscal de la Tva dans le cadre des activités soumises …
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2023-11-27assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF (Voies navigables de France)
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les domaines financier, comptable, juridique et de management de projet, notamment sur les aspects économiques, politiques, stratégie de développement (coordination, projets de développement et réflexions sur l'organisation du service)
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2023-11-210000-societe AMO (Saremm)
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage. L'Assistance pourra porter sur des opérations, dont la spl saremm est d'ores-et-déjà titulaire ou sur des opérations qui pourraient lui être confiées pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cadre du ou des marchés subséquents qui lui seront, le cas échéant, confiés, le titulaire de l'accord-cadre réalisera sa
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2023-11-17assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le suivi de l'exploitation de l'unité de... (Orléans Métropole)
la présente consultation donnera lieu à un contrat non alloti à prix mixtes :-Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des missions relatives au suivi d'exploitation de la concession telles que décrites dans le Cctp.-L'Autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées concernant des prestations dont la réalisation n'est pas …
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2023-11-13Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle (Société d'Accélération du Transfert de Technologie Nord (SATT Nord))
Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :
- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET
- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L'UO1)
- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE
- DÉPÔT DE L'EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES
- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS
- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES
- DÉPÔT D'UNE …
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