elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal sur le Territoire de la Communauté des Communes Astarc Arros en Gascogne, d'un accompagnement et d'une sécurisation juridique

cc astarac arros en gascogne

la description des missions attendues sont indiquées dans le Cctp.Elles sont décomposées en deux lots : Lot 1 - elaboration d'un Plui et Lot 2 - suivi, accompagnement et sécurisation juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.

Qui ?

• cc astarac arros en gascogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2024-001
Brève description:

la description des missions attendues sont indiquées dans le Cctp.Elles sont décomposées en deux lots : Lot 1 - elaboration d'un Plui et Lot 2 - suivi, accompagnement et sécurisation juridique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc astarac arros en gascogne
Adresse postale: 19 avenue de Gascogne
Code postal: 32730
Commune postale: Villecomtal-sur-Arros
Contact
Adresse Internet: https://www.cdcaag.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cdcaag.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794049
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

pour obtenir tout renseignements complémentaires , les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres une demande sur la plateforme. Une réponse sera alors adresse en temps utile à tous lkes candidats ayant retiré ou reçu le dossier 5 jours avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration dd'un Plui
Numéro du lot: 1
Brève description:

elaboration d'un Plui, qui se déroulera sur l'ensemble des 37 communes du territoire et qui se décompose en 4 phases techniques

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

1 fois pour la durée nécessaire, dans la limite de 6 ans à compter de la date de notification

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: suiv, accompagnement et sécurisation juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: suivi, accompagnement et sécurisation juridique
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue de Gascogne 32730 - villecomtal sur Arros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: ccaag-Villecomtal/Arros

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003575600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne
Téléphone: +33 562648451 📞
Courrier électronique: comcom.finances@cdcaag.fr 📧
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""la procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés."

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 251-794049 (2023-12-26)

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