prestations de service en assistance et consultation juridique

S.A.3.M

accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la prestation de service en assistance et consultation juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: 202300130S2401
Brève description:
accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la prestation de service en assistance et consultation juridique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.A.3.M
Adresse postale: 407 av du prof etienne antonelli
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://altemed.fr/ 🌏
Courrier électronique: laura.salhi@serm-montpellier.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_G5x2wPY0uY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790443
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
un candidat ne peut pas déposer plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots dans la limite de 4 lots. En complément de la précédente règle, un même candidat ne peut pas déposer d'offre pour le lot 2 " droit public " et le lot n ° 10 " droit de l'energie "
Intitulé du lot: lot 1 - assistance et consultation juridique en droit commercial et droit des sociétés
Numéro du lot: 1
Brève description: assistance et consultation juridique en droit commercial et droit des sociétés
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot 2 - assistance et consultation juridique en droit public
Numéro du lot: 2
Brève description: assistance et consultation juridique en droit public
Intitulé du lot: lot 3 - assistance et consultation juridique en droit locatif
Numéro du lot: 3
Brève description: assistance et consultation juridique en droit locatif
Informations complémentaires:
un candidat ne peut pas déposer plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Intitulé du lot: lot 4 - assistance et consultation juridique en droit foncier
Numéro du lot: 4
Brève description: assistance et consultation juridique en droit foncier
Intitulé du lot: lot 5 - assistance et consultation juridique en droit fiscal
Numéro du lot: 5
Brève description: assistance et consultation juridique en droit fiscal
Intitulé du lot: lot 6 - assistance et consultation juridique en droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 6
Brève description: assistance et consultation juridique en droit de la propriété intellectuelle
Intitulé du lot: lot 7 - assistance et consultation juridique en droit social
Numéro du lot: 7
Brève description: assistance et consultation juridique en droit social
Intitulé du lot: lot 8 - assistance et consultation juridique en droit pénal
Numéro du lot: 8
Brève description: assistance et consultation juridique en droit pénal
Intitulé du lot: lot 9 - assistance et consultation juridique pour la conformité informatique et les libertés
Numéro du lot: 9
Brève description:
assistance et consultation juridique pour la conformité informatique et les libertés
Intitulé du lot: lot 10 - assistance et consultation juridique en droit de l'energie
Numéro du lot: 10
Brève description: assistance et consultation juridique en droit de l'energie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en cas de cotraitance, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement revête une forme particulière. Le pouvoir adjudicateur indique qu'il se réserve la faculté de faire utilisation de l'article R. 2122-7 du CCP. Le montant maximum de chaque accord cadre est de 500 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord cadre reconduction comprise pour l'ensemble des sociétés composant le groupement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
procédure adaptée avec faculté de négociation, librement définie dans le cadre de l'article R2123-1 du code de la commande publique
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, énergies, logement social, promotion immobilière, portage patrimonial.
Contact
Point de contact: Salhi laura
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
la remise des candidatures et offres par voie dématérialisée est obligatoire via la plateforme achatpublic. Les prestations sont détaillées au cahier des charges.Les questions doivent être transmises via la plateforme achat public.La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande, le coordonnateur du groupement de commande SERM, Sa3m, acm, gsri 3m, GIE Serm-Sa3m, EDS, Heliotam, spmm, altemed, spac, spmm, serm id, sccv musée de l'eai, SCCV Andromède, SCCV atelier de la cité créative, Cassiopée, Mh2 et AMM-PV
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre FLOTTE
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/montpellier 🌏
Source: OJS 2023/S 249-790443 (2023-12-22)
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France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
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