accord-Cadre multi attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de consultation et d'assistance juridiques du Département des Bouches-Du-Rhône - 4 Lots

conseil Departementa des Bouches-Du R

cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 4 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - l'Assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-05 Avis de marché
2024-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: 2023-0317
Brève description:
cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 4 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - l'Assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-742847
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
l accord-cadre avec maximum est passé pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, reconductible trois fois. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et il est multi attributaire (maximum trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le délai de validité des offres est fixé à 240 jours à compter de la date limite de réception des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
pour les modalités d'attribution de la partie à bons de commandes et de la partie à marchés subséquents, se reporter aux modalités prévues dans le règlement de la consultation
Intitulé du lot: droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit public des affaires et action sociale
Numéro du lot: 1
Brève description:
cet accord-cadre a pour objet de réaliser, dans le domaine du doit administratif général, du droit des collectivités territoriales, et du droit public des affaires et de l'action sociale, deux types de prestations :- la consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ;- l'Assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents)
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
l accord-cadre avec maximum est passé pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, reconductible trois fois. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et il est multi attributaire (maximum trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le délai de validité des offres est fixé à 240 jours à compter de la date limite de réception des offres
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Intitulé du lot: droit fiscal, finances et comptabilité publiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
cet accord-cadre a pour objet de réaliser, dans le domaine du droit fiscal, des finances et de la comptabilité publiques, deux types de prestations :- la consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ;- l'Assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents)
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Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l accord-cadre avec maximum est passé pour un montant maximum annuel de 50 000 euros HT, reconductible trois fois. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et il est multi attributaire (maximum trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le délai de validité des offres est fixé à 240 jours à compter de la date limite de réception des offres
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Intitulé du lot: droit de la fonction publique et droit des titulaires de mandats locaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
cet accord-cadre a pour objet de réaliser, dans le domaine du droit de la fonction publique et du droit des titulaires de mandats locaux , deux types de prestations : - la consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - l'Assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents)
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Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit immobilier, gestion du domaine et droit de l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:
cet accord-cadre a pour objet de réaliser, dans le domaine du droit immobilier, de la gestion du domaine et du droit de l'environnement , deux types de prestations : - la consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - l'Assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents)
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Informations complémentaires:
l accord-cadre avec maximum est passé pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT, reconductible trois fois. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et il est multi attributaire (maximum trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).le délai de validité des offres est fixé à 240 jours à compter de la date limite de réception des offres
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoît BERTRAND

Référence
Informations complémentaires
1-prix des prestations 30 %2-Qualité 70 %2.1-Pertinence de la méthodologie proposée 20 %2.2-Qualité et l'expérience des intervenants dans le domaine objet du lot 30 %2.3-Pertinence du livrable en matière de consultation juridique 20 %Publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté Tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2023-0317
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-742847 (2023-12-05)
Avis d'attribution de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de consultation et d'assistance juridiques du Département des Bouches-du-Rhône - 4 lots
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet de réaliser deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 74 313 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit public des affaires et action sociale
Valeur estimée hors TVA: 25253.32 EUR 💰
Description du marché:
Cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour le domaine juridique concerné, deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité. Ce critère sera partagé en 3 sous-critères : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie (20%), Sous-critère 2.2 : Qualité et expérience des intervenants dans le domaine objet du lot (30%), Sous-critère 2.3 : Pertinence du livrable en matière de consultation juridique (20%).
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Droit fiscal, finances et comptabilité publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Droit de la fonction publique et droit des titulaires de mandats locaux
Valeur estimée hors TVA: 16598.48 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Droit immobilier, gestion du domaine et droit de l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 16658.2 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre avec un montant annuel maximum est conclu, pour l'ensemble des lots, avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Pour l'ensemble des lots et pour la durée globale (4 ans) de l'accord-cadre avec un montant maximum de 1 400 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de quatre mois. Publicité relative à l'attribution du marché: En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Groupement CHARREL VPNG Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Groupement CHARREL VPNG Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement CHARREL VPNG
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CHARREL VPNG
Numéro d'enregistrement national: 35141327300027
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie.girard@charrel-avocats.com 📧
Téléphone: 0467061313 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre B-AVOCATS Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: B-avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: B-avocats
Numéro d'enregistrement national: 79091631600025
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Téléphone: 0673889495 📞

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Offre LOIRE HENOCHSBERG et associé
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOIRE HENOSCHSBERG & Associé
Nom et adresse du contractant
Nom: LOIRÉ HENOCHSBERG & Associé
Numéro d'enregistrement national: 80284110600023
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: mdb@lhavocats.com 📧
Téléphone: 0181703625 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre FIDAL MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fidal mediterranee
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 52503152201109
Code postal: 92982
Courrier électronique: laure.hannetel@fidal.com 📧
Téléphone: 0158971107 📞

5️⃣
Identifiant de l’offre: Offre Groupement SEBAN et ASSOCIES - ARBOR et TOURNOUD
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SEBAN et ASSOCIES - ARBOR et TOURNOUD
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Seban et associes - ARBOR et TOURNOUD
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Code postal: 75007
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: 0145494849 📞

6️⃣
Identifiant de l’offre: Offre LANDOT et ASSOCIES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LANDOT et ASSOCIES
Nom et adresse du contractant
Nom: Landot et associes
Numéro d'enregistrement national: 50457543200035
Code postal: 75014
Courrier électronique: contact@landot-avocats.net 📧
Téléphone: 0142849984 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Identifiant de l’offre: Offre D4 AVOCATS ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom de la partie soumissionnaire: D4 AVOCATS ASSOCIÉS
Nom et adresse du contractant
Nom: D4 AVOCATS ASSOCIÉS
Numéro d'enregistrement national: 53356567700028
Code postal: 75003
Courrier électronique: cabinet@d4avocats.fr 📧
Téléphone: 0144540340 📞

8️⃣
Identifiant de l’offre: Offre ADMYS AVOCATS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Admys avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Admys avocats
Numéro d'enregistrement national: 83443047200029
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@admys-avocats.com 📧
Téléphone: 0972358669 📞

9️⃣
Identifiant de l’offre: Offre SENSEI AVOCATS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sensei avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Sensei avocats
Numéro d'enregistrement national: 42939154300031

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement CHARREL VPNG Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

1️⃣1️⃣
Identifiant de l’offre: Offre BIGNON LEBRAY
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bignoon lebray
Nom et adresse du contractant
Nom: Bignon lebray
Numéro d'enregistrement national: 32622611500185
Code postal: 75017
Courrier électronique: spinot@bignonlabray.com 📧
Téléphone: 0144171744 📞

1️⃣2️⃣
Identifiant de l’offre: Offre B-AVOCATS Lot 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2024/S 179-550369 (2024-09-12)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
admys avocats B-AVOCATS Bignon Lebray D4 Avocats associés FIDAL MEDITERRANEE Groupement CHARREL VPNG Groupement Seban et associes - ARBOR et TOURNOUD Landot et Associes LOIRÉ HENOCHSBERG & Associé SENSEI AVOCATS
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et d'information...