accord-Cadre multi attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de consultation et d'assistance juridiques du Département des Bouches-Du-Rhône - 4 Lots
conseil Departementa des Bouches-Du R
cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 4 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - l'Assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • admys avocats
- • B-AVOCATS
- • Bignon Lebray
- • D4 Avocats associés
- • FIDAL MEDITERRANEE
- • Groupement CHARREL VPNG
- • Groupement Seban et associes - ARBOR et TOURNOUD
- • Landot et Associes
- • LOIRÉ HENOCHSBERG & Associé
- • SENSEI AVOCATS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-05 | Avis de marché |
| 2024-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: 2023-0317
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 4 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-742847
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“l accord-cadre avec maximum est passé pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, reconductible trois fois. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission...”
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Source: OJS 2023/S 237-742847 (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: 2023-0317
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 4 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-742847
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“l accord-cadre avec maximum est passé pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, reconductible trois fois. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission...”
Source: OJS 2023/S 237-742847 (2023-12-05)
Avis d'attribution de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de consultation et d'assistance juridiques du Département des Bouches-du-Rhône - 4 lots
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet de réaliser deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 74 313 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit public des affaires et action sociale
Valeur estimée hors TVA: 25253.32 EUR 💰
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour le domaine juridique concerné, deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité. Ce critère sera partagé en 3 sous-critères : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie (20%), Sous-critère 2.2 : Qualité et expérience des intervenants dans le domaine objet du lot (30%), Sous-critère 2.3 : Pertinence du livrable en matière de consultation juridique (20%).
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Droit fiscal, finances et comptabilité publiques
Valeur estimée hors TVA: 25253.32 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Droit de la fonction publique et droit des titulaires de mandats locaux
Valeur estimée hors TVA: 16598.48 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Droit immobilier, gestion du domaine et droit de l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 16658.2 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre avec un montant annuel maximum est conclu, pour l'ensemble des lots, avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Pour l'ensemble des...”
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Groupement CHARREL VPNG Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Groupement CHARREL VPNG Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement CHARREL VPNG
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CHARREL VPNG
Numéro d'enregistrement national: 35141327300027
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie.girard@charrel-avocats.com 📧
Téléphone: 0467061313 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre B-AVOCATS Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: B-avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: B-avocats
Numéro d'enregistrement national: 79091631600025
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Téléphone: 0673889495 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Offre LOIRE HENOCHSBERG et associé
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOIRE HENOSCHSBERG & Associé
Nom et adresse du contractant
Nom: LOIRÉ HENOCHSBERG & Associé
Numéro d'enregistrement national: 80284110600023
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: mdb@lhavocats.com 📧
Téléphone: 0181703625 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre FIDAL MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fidal mediterranee
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 52503152201109
Code postal: 92982
Courrier électronique: laure.hannetel@fidal.com 📧
Téléphone: 0158971107 📞
5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement SEBAN et ASSOCIES - ARBOR et TOURNOUD
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SEBAN et ASSOCIES - ARBOR et TOURNOUD
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Seban et associes - ARBOR et TOURNOUD
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Code postal: 75007
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: 0145494849 📞
6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LANDOT et ASSOCIES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LANDOT et ASSOCIES
Nom et adresse du contractant
Nom: Landot et associes
Numéro d'enregistrement national: 50457543200035
Code postal: 75014
Courrier électronique: contact@landot-avocats.net 📧
Téléphone: 0142849984 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre D4 AVOCATS ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: D4 AVOCATS ASSOCIÉS
Nom et adresse du contractant
Nom: D4 AVOCATS ASSOCIÉS
Numéro d'enregistrement national: 53356567700028
Code postal: 75003
Courrier électronique: cabinet@d4avocats.fr 📧
Téléphone: 0144540340 📞
8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ADMYS AVOCATS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Admys avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Admys avocats
Numéro d'enregistrement national: 83443047200029
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@admys-avocats.com 📧
Téléphone: 0972358669 📞
9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SENSEI AVOCATS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sensei avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Sensei avocats
Numéro d'enregistrement national: 42939154300031
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement CHARREL VPNG Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
1️⃣1️⃣
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre BIGNON LEBRAY
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bignoon lebray
Nom et adresse du contractant
Nom: Bignon lebray
Numéro d'enregistrement national: 32622611500185
Code postal: 75017
Courrier électronique: spinot@bignonlabray.com 📧
Téléphone: 0144171744 📞
1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre B-AVOCATS Lot 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
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Source: OJS 2024/S 179-550369 (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de consultation et d'assistance juridiques du Département des Bouches-du-Rhône - 4 lots
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet de réaliser deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 74 313 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit public des affaires et action sociale
Valeur estimée hors TVA: 25253.32 EUR 💰
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour le domaine juridique concerné, deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité. Ce critère sera partagé en 3 sous-critères : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie (20%), Sous-critère 2.2 : Qualité et expérience des intervenants dans le domaine objet du lot (30%), Sous-critère 2.3 : Pertinence du livrable en matière de consultation juridique (20%).
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Droit fiscal, finances et comptabilité publiques
Valeur estimée hors TVA: 25253.32 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Droit de la fonction publique et droit des titulaires de mandats locaux
Valeur estimée hors TVA: 16598.48 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Droit immobilier, gestion du domaine et droit de l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 16658.2 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre avec un montant annuel maximum est conclu, pour l'ensemble des lots, avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Pour l'ensemble des...”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Groupement CHARREL VPNG Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Groupement CHARREL VPNG Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement CHARREL VPNG
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CHARREL VPNG
Numéro d'enregistrement national: 35141327300027
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie.girard@charrel-avocats.com 📧
Téléphone: 0467061313 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre B-AVOCATS Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: B-avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: B-avocats
Numéro d'enregistrement national: 79091631600025
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Téléphone: 0673889495 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Offre LOIRE HENOCHSBERG et associé
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOIRE HENOSCHSBERG & Associé
Nom et adresse du contractant
Nom: LOIRÉ HENOCHSBERG & Associé
Numéro d'enregistrement national: 80284110600023
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: mdb@lhavocats.com 📧
Téléphone: 0181703625 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre FIDAL MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fidal mediterranee
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 52503152201109
Code postal: 92982
Courrier électronique: laure.hannetel@fidal.com 📧
Téléphone: 0158971107 📞
5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement SEBAN et ASSOCIES - ARBOR et TOURNOUD
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SEBAN et ASSOCIES - ARBOR et TOURNOUD
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Seban et associes - ARBOR et TOURNOUD
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Code postal: 75007
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: 0145494849 📞
6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LANDOT et ASSOCIES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LANDOT et ASSOCIES
Nom et adresse du contractant
Nom: Landot et associes
Numéro d'enregistrement national: 50457543200035
Code postal: 75014
Courrier électronique: contact@landot-avocats.net 📧
Téléphone: 0142849984 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre D4 AVOCATS ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: D4 AVOCATS ASSOCIÉS
Nom et adresse du contractant
Nom: D4 AVOCATS ASSOCIÉS
Numéro d'enregistrement national: 53356567700028
Code postal: 75003
Courrier électronique: cabinet@d4avocats.fr 📧
Téléphone: 0144540340 📞
8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ADMYS AVOCATS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Admys avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Admys avocats
Numéro d'enregistrement national: 83443047200029
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@admys-avocats.com 📧
Téléphone: 0972358669 📞
9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SENSEI AVOCATS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sensei avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Sensei avocats
Numéro d'enregistrement national: 42939154300031
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement CHARREL VPNG Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
1️⃣1️⃣
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre BIGNON LEBRAY
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bignoon lebray
Nom et adresse du contractant
Nom: Bignon lebray
Numéro d'enregistrement national: 32622611500185
Code postal: 75017
Courrier électronique: spinot@bignonlabray.com 📧
Téléphone: 0144171744 📞
1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre B-AVOCATS Lot 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Source: OJS 2024/S 179-550369 (2024-09-12)
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