accord-cadre à marchés subséquents pour assistance à maîtrise D'Ouvrage pour le montage contractuel et suivi de marchés publics pour le compte du groupement synergies communes

Siresco

accord-cadre à marchés subséquents pour assistance à maîtrise D'Ouvrage pour le montage contractuel et suivi de marchés publics pour le compte du groupement synergies communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: AO no2024.14
Brève description:
accord-cadre à marchés subséquents pour assistance à maîtrise D'Ouvrage pour le montage contractuel et suivi de marchés publics pour le compte du groupement synergies communes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siresco
Adresse postale: 68 rue Gallieni
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://siresco.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@siresco.fr 📧
URL des documents: https://siresco.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1jEttsb7KY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743705
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
assistance à maîtrise D'Ouvrage pour le montage contractuel et suivi de marchés publics pour le compte du groupement synergies communes
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée de chaque accord-cadre initial à marchés subséquents est de douze mois à compter de leur date de notification, reconductibles tacitement pour des périodes de douze mois, sans dépasser quatre ans au maximum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: bobigny

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://siresco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://siresco.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: siresco
Adresse postale: 68 rue gallieni
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Téléphone: +33 141832043 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 237-743705 (2023-12-04)