Prestations tertiaires sur site pour le compte du CNPE de BUGEY et de l'UFPI de BUGEY

EDF SA -Direction des achats Groupe - Dépt SGFI

Pour le CNPE BUGEY :
Les prestations documentaires (production documentaire, accueil et gestion documentaire, assistance technique documentaire, archivage documentaire, constitution des Dossiers de Réalisation de Travaux (DRT), reprographie et diffusion, vaguemestre/courrier),
Les prestations de secrétariat documentaire pour les services SPCP - SIR et Communication,
Les prestations de facilitation informatique et télécom.
Pour l'UFPI BUGEY (Unité de proFessionnalisation pour la Performance Industrielle) :
Les prestations documentaires (production, gestion et assistance technique),
Les prestations de création, modification et prolongation de comptes informatiques.
Ces prestations tertiaires sont à réaliser pour le compte du CNPE de BUGEY et l'UFPI de BUGEY.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui bureautiques
Brève description:
Pour le CNPE BUGEY : Les prestations documentaires (production documentaire, accueil et gestion documentaire, assistance technique documentaire, archivage documentaire, constitution des Dossiers de Réalisation de Travaux (DRT), reprographie et diffusion, vaguemestre/courrier), Les prestations de secrétariat documentaire pour les services SPCP - SIR et Communication, Les prestations de facilitation informatique et télécom. Pour l'UFPI BUGEY (Unité de proFessionnalisation pour la Performance Industrielle) : Les prestations documentaires (production, gestion et assistance technique), Les prestations de création, modification et prolongation de comptes informatiques. Ces prestations tertiaires sont à réaliser pour le compte du CNPE de BUGEY et l'UFPI de BUGEY.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui bureautiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA -Direction des achats Groupe - Dépt SGFI
Adresse postale: 65 rue de la Perverie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: corinne.dufils-drano@edf.fr 📧
Téléphone: +33 678286403 📞
Fax: +33 251892759 📠
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-25 📅
Date limite de soumission: 2024-02-22 📅
Date de publication: 2024-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 021-059611
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Cette prestation comporte la reprise de personnel du Titulaire sortant. Le Cahier des Charges Sociales est applicable. Certaines prestations pourraient être externalisées en site sûr en France métropolitaine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le CNPE BUGEY :
Les prestations documentaires (production documentaire, accueil et gestion documentaire, assistance technique documentaire, archivage documentaire, constitution des Dossiers de Réalisation de Travaux (DRT), reprographie et diffusion, vaguemestre/courrier),
Afficher plus
Les prestations de secrétariat documentaire pour les services SPCP - SIR et Communication,
Les prestations de facilitation informatique et télécom.
Pour l'UFPI BUGEY (Unité de proFessionnalisation pour la Performance Industrielle) :
Les prestations documentaires (production, gestion et assistance technique),
Les prestations de création, modification et prolongation de comptes informatiques.
Ces prestations tertiaires sont à réaliser pour le compte du CNPE de BUGEY et l'UFPI de BUGEY.
Valeur totale estimée: 10 524 000 EUR 💰
Brève description:
- Pour le CNPE BUGEY :
- La production documentaire
- La gestion documentaire et l'accueil documentaire
- L’assistance technique documentaire
- L’archivage documentaire
- La constitution des Dossiers de Réalisation de Travaux (DRT)
- La reprographie et la diffusion
- La gestion du courrier intra site
- Le secrétariat documentaire d’Arrêt de Tranche (AT) et de Tranche en Marche (TEM) pour le service PCP ( ex SPR)
- Le secrétariat documentaire pour le Service Inspection Reconnue (SIR)
- La gestion administrative de l'astreinte
- La mise à jour annuelle du fichier des parties prenantes externes du CNPE Bugey pour la Mission Communication
- Le secrétariat documentaire pour SIG,
- Facilitation informatique et télécoms.
Pour l'UFPI BUGEY :
- la production documentaire,
- la gestion documentaire,
- l'assistance technique documentaire,
- les créations, modifications et prolongations de comptes informatiques.
Volumes :
« de l’ordre de » : cf annexe3 du Cahier des charges du CNPE BUGEY et cf §3.5 du Cahier des charges de l'UFPI BUGEY mis en PJ dans l'AVIS 007610 du Portail achats V2.
Valeur estimée hors TVA: 10 524 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Options Techniques annuelles :
pour le CNPE BUGEY :
La mise à jour annuelle du fichier des parties prenantes externes du CNPE pour la Mission Communication (domaine 3 Prestations de secrétariat documentaire),
Le secrétariat documentaire pour SIG (domaine 3 Prestations de secrétariat documentaire),
Option de durée (CNPE + UFPI BUGEY) :
1 * 12 mois
La durée du marché mentionnée à la rubrique II 2.7 comprend les options de durée.
Informations complémentaires:
Cette prestation comporte la reprise de personnel du Titulaire sortant.
Le Cahier des Charges Sociales est applicable.
Certaines prestations pourraient être externalisées en site sûr en France métropolitaine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNPE DE BUGEY
BP 60120
01150 LAGNIEU CEDEX
UFPI BUGEY
BP 70130
01155 LAGNIEU CEDEX
Possibilité pour certaines prestations en Site Sûr en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Afficher plus
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 3,2 M€ur
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous.
Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté:
1/ Le secteur d'activité du candidat (code APE) doit être en lien avec les prestations demandées dans le cadre de ce marché. Le candidat atteste avoir son coeur d'activité en rapport avec l’objet du marché,
2/ Le candidat doit communiquer des références de prestations équivalentes de moins de 3 ans : 2021-2022-2023 (nature des activités, nom du client, localisation des prestations...) avec évaluation de ces références sur les années 2021, 2022 et 2023. Si les prestations ont été réalisées sur des sites EDF, fournir les FEP,
Afficher plus
3) Le candidat a un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 (certification, domaine certifié) ou équivalent ou est dans une démarche de Norme ISO 9001 ou équivalent,
4) Le candidat sait analyser et constituer de la documentation de conception (plans, schémas électromécaniques) et a une expérience dans la mise en oeuvre des outils de spécification technique associés à l’ingénierie de conception et l’ingénierie système (cf prestation SIR),
Afficher plus
5) Le candidat a une expérience de préparation et d’accompagnement d’activités techniques, de vérification technique et/ou de secrétariat technique au sein d’une installation industrielle en construction et/ou exploitation,
6) Le candidat possède une démarche de sécurité intégrant un préventeur QHSE et une connaissance de la terminologie du nucléaire,
7) Avoir a minima 3 intervenants habilités DATR pour réaliser l'activité "Reprographie/diffusion" (cf domaine 2 - activité 6 - CNPE) au démarrage de la prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Afficher plus
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Afficher plus
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Sélection parmi les candidats aptes de ceux qui ont les références les plus significatives (documentaires et assistance documentaire, informatiques et télécom (gestion de droits d'accès)) avec évaluation
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe Dépt SGFI 65 rue de la Perverie 44300 NANTES
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS 007610 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2024/S 021-059611 (2024-01-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de documentation et de... Services de documentation Services d'appui bureautiques Services de reprographie Services de dactylographie, de traitement...