marché de prestations juridiques pour les besoins de la Commune de Mamoudzou - cCAS - caisse des ecoles
Ville de Mamoudzou (976)
marché de prestations juridiques pour les besoins de la Commune de Mamoudzou - cCAS - caisse des ecoles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-05 | Avis de marché |
| 2024-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mamoudzou (976)
Adresse postale: boulevard halidi selemani - bP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mamoudzou.yt 📧
Téléphone: +33 269665010 📞
Fax: +33 269639134 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-26 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015263
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255320
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
direction de la commande publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 766 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assistance, conseil et représentation juridique en matière de droit administratif général
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: droit de la commande publique
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit de l'urbanisme, Droit de l'environnement, Droit de la construction
Numéro du lot: 3
Brève description: droit de l'urbanisme, Droit de l'environnement, Droit de la construction
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit privé
Numéro du lot: 4
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir le CCAP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: ville de Mamoudzou
Informations complémentaires: direction de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000883700011
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 20005158900014
Adresse postale: boulevard Halidi Sélémani - bP 01
Pays: Mayotte 🏙️
Contact
Point de contact: le maire M. Ambdilwahedou SOUMAILA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: le président M. Ambdilwahedou SOUMAILA
Courrier électronique: d.anziza@mamoudzou.yt 📧
Adresse Internet: https://www.mamoudzou.yt/mamoudzou-moi/solidarites-sante-et-seniors/centre-communal-action-sociale/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 007-015263 (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
marché de prestations juridiques pour les besoins de la Commune de Mamoudzou - cCAS - caisse des ecoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mamoudzou (976)
Adresse postale: boulevard halidi selemani - bP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mamoudzou.yt 📧
Téléphone: +33 269665010 📞
Fax: +33 269639134 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-26 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015263
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255320
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
direction de la commande publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 766 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assistance, conseil et représentation juridique en matière de droit administratif général
Numéro du lot: 1
Brève description:
assistance, conseil et représentation juridique en matière de droit administratif général
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Intitulé du lot: droit de la commande publique
Numéro du lot: 2
Brève description: droit de la commande publique
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit de l'urbanisme, Droit de l'environnement, Droit de la construction
Numéro du lot: 3
Brève description: droit de l'urbanisme, Droit de l'environnement, Droit de la construction
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit privé
Numéro du lot: 4
Brève description:
droit social, droit du travail, droit syndical, domaine privé, droit pénal, droit des nouvelles technologies de l'information et la communication, droit des assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ville de mamoudzou
ville de Mamoudzou
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir le CCAP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: ville de Mamoudzou
Informations complémentaires: direction de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000883700011
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 20005158900014
Adresse postale: boulevard Halidi Sélémani - bP 01
Pays: Mayotte 🏙️
Contact
Point de contact: le maire M. Ambdilwahedou SOUMAILA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: le président M. Ambdilwahedou SOUMAILA
Courrier électronique: d.anziza@mamoudzou.yt 📧
Adresse Internet: https://www.mamoudzou.yt/mamoudzou-moi/solidarites-sante-et-seniors/centre-communal-action-sociale/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 007-015263 (2024-01-05)
Avis d'attribution de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations juridiques pour les besoins de la Commune de Mamoudzou - CCAS - CAISSE DES ECOLES
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 573 587 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 314 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 122 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance, conseil et représentation juridique en matière de droit administratif général
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP01
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la commande publique
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Droit de la commande publique
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de l'urbanisme, Droit de l'environnement, Droit de la construction
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Droit de l'urbanisme, Droit de l'environnement, Droit de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit privé
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-08-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 314 000 💰
Offre la plus basse: 122 250 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 152 175 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Admys Avocats AARPI
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40-41 Quai Fulchiron
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@admys-avocats.com 📧
Téléphone: +33 972358669 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 105 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 149 525 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sensei avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 avenue de villars
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@seinsei-avocats.fr 📧
Téléphone: +33 144420270 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 119 712 💰
Valeur totale du contrat/lot: 119 712 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ogletree deakins international llp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58 bis rue La Boétie
Code postal: 75008
Courrier électronique: parisappeloffres@ogletreedeakins.com 📧
Téléphone: +33 186262742 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@mamoudzou.yt 📧
Téléphone: +33 269665010 📞
Fax: +33 269639134 📠
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 207-641542 (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations juridiques pour les besoins de la Commune de Mamoudzou - CCAS - CAISSE DES ECOLES
Numéro de référence:
2023GPMT0195
Brève description:
Marché de prestations juridiques pour les besoins de la Commune de Mamoudzou - CCAS - CAISSE DES ECOLES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 573 587 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 314 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 122 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2023GPMT0195-1
Titre: Assistance, conseil et représentation juridique en matière de droit administratif général
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description du marché:
Assistance, conseil et représentation juridique en matière de droit administratif général
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques
📦
Adresse postale: BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP01
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2023GPMT0195-2
Titre: Droit de la commande publique
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Droit de la commande publique
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2023GPMT0195-3
Titre: Droit de l'urbanisme, Droit de l'environnement, Droit de la construction
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Droit de l'urbanisme, Droit de l'environnement, Droit de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2023GPMT0195-4
Titre: Droit privé
Description du marché:
Droit social, droit du travail, droit syndical, domaine privé, droit pénal, droit des nouvelles technologies de l’information et la communication, droit des assurances
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20240083-PES
Date de conclusion du contrat: 2024-08-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 314 000 💰
Offre la plus basse: 122 250 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 152 175 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Cabinet Admys Avocats AARPI (14)
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Admys Avocats AARPI
Numéro d'enregistrement national:
83443047200029
Adresse postale: 40-41 Quai Fulchiron
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@admys-avocats.com 📧
Téléphone: +33 972358669 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 105 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 149 525 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SENSEI AVOCATS (5)
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sensei avocats
Numéro d'enregistrement national:
42939154300031
Adresse postale: 6 avenue de villars
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@seinsei-avocats.fr 📧
Téléphone: +33 144420270 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 119 712 💰
Valeur totale du contrat/lot: 119 712 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OGLETREE DEAKINS INTERNATIONAL LLP (18)
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Ogletree deakins international llp
Numéro d'enregistrement national:
82775498700036
Adresse postale: 58 bis rue La Boétie
Code postal: 75008
Courrier électronique: parisappeloffres@ogletreedeakins.com 📧
Téléphone: +33 186262742 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
20000883700011
Adresse postale: BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@mamoudzou.yt 📧
Téléphone: +33 269665010 📞
Fax: +33 269639134 📠
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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