marché de prestations juridiques pour les besoins de la Commune de Mamoudzou - cCAS - caisse des ecoles

Avis de marché (2024-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000883700011
Adresse postale: boulevard halidi selemani - bP 01
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: le maire M. Ambdilwahedou SOUMAILA
Téléphone: +33 269665010 📞
Courrier électronique: commande-publique@mamoudzou.yt 📧
Fax: +33 269639134 📠
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 20005158900014
Adresse postale: boulevard Halidi Sélémani - bP 01
Commune postale: Mamoudzou
Personne de contact: le président M. Ambdilwahedou SOUMAILA
Téléphone: +33 269665010 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: d.anziza@mamoudzou.yt 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 269639134 📠

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.mamoudzou.yt/mamoudzou-moi/solidarites-sante-et-seniors/centre-communal-action-sociale/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations juridiques pour les besoins de la Commune de Mamoudzou - cCAS - caisse des ecoles”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“marché de prestations juridiques pour les besoins de la Commune de Mamoudzou - cCAS - caisse des ecoles”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 766 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance, conseil et représentation juridique en matière de droit administratif général”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de mamoudzou
Description du marché:
“assistance, conseil et représentation juridique en matière de droit administratif général”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mamoudzou
Description du marché: droit de la commande publique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit de l'urbanisme, Droit de l'environnement, Droit de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: droit de l'urbanisme, Droit de l'environnement, Droit de la construction
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“droit social, droit du travail, droit syndical, domaine privé, droit pénal, droit des nouvelles technologies de l'information et la communication, droit des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir le CCAP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255320
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Mamoudzou
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): direction de la commande publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 007-015263 (2024-01-05)