prestations de conseil juridique pour la ville de Fréjus - droit administratif et des contrats publics
Ville de Fréjus
prestations de conseil juridique pour la ville de Fréjus - droit administratif et des contrats publics
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fréjus
Adresse postale: 45 Place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713027
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219743
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fréjus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: fréjus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830061400011
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-713027 (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Brève description:
prestations de conseil juridique pour la ville de Fréjus - droit administratif et des contrats publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fréjus
Adresse postale: 45 Place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713027
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219743
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via leprofil acheteur de la ville : https://www.marches-securises.frLa durée du marché est fixée à 2 ans à compter de la notification du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fréjus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: fréjus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830061400011
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voir articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-713027 (2023-11-20)
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