accord-Cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice

Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 41.23
Brève description:
“accord-Cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice (7 lots)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334576 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861830&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861830&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759988
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec 130 000 euro(s) HT comme montant maximal annuel”
Source: OJS 2023/S 242-759988 (2023-12-11)