accord-cadre relatif a des missions D'Assistance a maîtrise D'Ouvrage en ingenierie administrative pour des projets immobiliers de L'Insa LYON

INSA Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Qui ?

• INSA Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: M23.0057
Brève description:

accord-cadre relatif a des missions D'Assistance a maîtrise D'Ouvrage en ingenierie administrative pour des projets immobiliers de L'Insa LYON

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: insa lyon
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: https://www.insa-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751179
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour mission principale, dans le cadre de marchés subséquents et de bons de commandes, d'assister le pouvoir adjudicateur dans les phases de montage, de lancement et de suivi de ses opérations immobilières et selon les objectifs, les caractéristiques et les modalités d'intervention détaillées dans le cahier des charges techniques particulières et complétées dans les documents spécifiques aux opérations.

Le titulaire pourra également être sollicité par le pouvoir adjudicateur pour assurer des prestations de conseil et/ou production de documents sur des sujets particuliers hors opération immobilière spécifique

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

réalisation de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

selon leur nature, les prestations se dérouleront sur le site de l'insa ou dans les locaux du prestataire. Site de l'insa Lyon : 20 avenue Albert Einstein - 69100 VILLEURBANNE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

Dans le cadre de la présente consultation, le candidat devra justifier qu'il est autorisé à délivrer des consultations dans le domaine objet du marché conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971.

Il est attendu du candidat des connaissances et compétences approfondies dans les domaines suivants portant sur le secteur public :

- En accompagnement stratégique sur des projets immobiliers complexes,

- en ingénierie administrative, financière et contractuelle

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra présenter un chiffre d'affaires minimum de 300 000euro HT annuel.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra disposer, pour la réalisation des prestations, d'un effectif minimum de 4 personnes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations sont soumises à des mesures de sécurité conformément à l'article 5.3 du CCAG-FCS. L'Insa dispose de zones à régime restrictif (Zrr). Les modalités d'accès à ces zones sont précisées dans le cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle admiistratif et marchés publics immobiliers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon - palais Juridictions Administratives
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 239-751179 (2023-12-07)

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