assistance technique, juridique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique du territoire de la Haute-Garonne
SMO Haute-Garonne numérique
ce marché concerne les prestations d'assistance technique, juridique, financière et stratégique dans le cadre des programmes d'aménagement numérique : opérations de montée en débit, exécution des délégations de service public de communications électroniques, marchés publics et activités connexes du Syndicat Haute-Garonne Numérique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • a.n.t. Conseil
- • AMOOP
- • Caphornier
- • ON-X SA
- • Parme Avocats
- • SAS R&C
- • Seldon.fin SAS
- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
- • Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques
- • Services techniques › Services d'assistance technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-15 | Avis de marché |
| 2024-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: HGN_2023_003_AMO
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smo haute-garonne numerique
Adresse postale: 1 bld de la marquette - hotel du departement
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.hautegaronnenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautegaronnenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 534331200 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533356&orgAcronyme=haute-garonne 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533356&orgAcronyme=haute-garonne 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771139
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
un an renouvelable trois fois
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assistance technique stratégique et opérationnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: assistance technique stratégique et opérationnelle
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: un an renouvelable trois fois
Informations complémentaires: un an renouvelable trois fois
Intitulé du lot: conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit de la commande publique et de gestion des contrats complexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit du numérique et de droit des communications électroniques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de conseil et d'accompagnement financiers
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations de conseil et d'accompagnement financiers
Intitulé du lot: accompagnement stratégique et analyses technico-économiques
Numéro du lot: 5
Brève description: accompagnement stratégique et analyses technico-économiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute garonne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulouse
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006262800025
Contact
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533356&orgAcronyme=haute-garonne 🌏
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533356&orgAcronyme=haute-garonne 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un an renouvelable trois fois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv f
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 245-771139 (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: HGN_2023_003_AMO
Brève description:
ce marché concerne les prestations d'assistance technique, juridique, financière et stratégique dans le cadre des programmes d'aménagement numérique : opérations de montée en débit, exécution des délégations de service public de communications électroniques, marchés publics et activités connexes du Syndicat Haute-Garonne Numérique
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smo haute-garonne numerique
Adresse postale: 1 bld de la marquette - hotel du departement
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.hautegaronnenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautegaronnenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 534331200 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533356&orgAcronyme=haute-garonne 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533356&orgAcronyme=haute-garonne 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771139
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
un an renouvelable trois fois
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assistance technique stratégique et opérationnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: assistance technique stratégique et opérationnelle
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: un an renouvelable trois fois
Informations complémentaires: un an renouvelable trois fois
Intitulé du lot: conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit de la commande publique et de gestion des contrats complexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit de la commande publique et de gestion des contrats complexes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit du numérique et de droit des communications électroniques
Numéro du lot: 3
Brève description:
conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit du numérique et de droit des communications électroniques
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de conseil et d'accompagnement financiers
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations de conseil et d'accompagnement financiers
Intitulé du lot: accompagnement stratégique et analyses technico-économiques
Numéro du lot: 5
Brève description: accompagnement stratégique et analyses technico-économiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute garonne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulouse
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006262800025
Contact
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533356&orgAcronyme=haute-garonne 🌏
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533356&orgAcronyme=haute-garonne 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un an renouvelable trois fois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv f
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 245-771139 (2023-12-15)
Avis d'attribution de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique, juridique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique du territoire de la Haute-Garonne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance technique stratégique et opérationnelle
Description du marché: Assistance technique stratégique et opérationnelle
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit du numérique et de droit des communications électroniques
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de conseil et d'accompagnement financiers
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit de la commande publique et de gestion des contrats complexes
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement stratégique et analyses technico-économiques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre parme avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Parme avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 197 BOULEVARD MALESHERBES
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appelsdoffres@parme-avocats.com 📧
Téléphone: +33156331212 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Caphornier
Nom et adresse du contractant
Nom: Caphornier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 54 BD RODIN
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Courrier électronique: ao@caphornier.fr 📧
Téléphone: 0171199560 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: A.n.t conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas r&c
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zone DELTA
5 rue du Pont des Halles
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Courrier électronique: alain.maine@r-c.fr 📧
Téléphone: +33688275167 📞
Nom: A.n.t. conseil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 91410
Commune postale: Dourdan
Courrier électronique: eric.thiebaut@ant-conseil.fr 📧
Téléphone: 0680722543 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: On-x sa
Nom et adresse du contractant
Nom: On-x sa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Quai de Dion Bouton
Code postal: 92816
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: ant-dir@on-x.com 📧
Téléphone: 0686461648 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-garonne numerique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 BD DE LA MARQUETTE
Hotel du departement
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hautegaronnenumerique.fr 📧
Téléphone: 0534331200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33556692745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 090-273684 (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique, juridique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique du territoire de la Haute-Garonne
Numéro de référence:
HGN_2023_003_AMO
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance de Haute-Garonne Numérique dans le cadre de la réalisation des programmes d'aménagement numérique qu'il porte : opérations de montée en débit ADSL et RADIO, exécution des délégations de service public de communications électroniques (Fibre 31 et CLEO) et activités connexes
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Assistance technique stratégique et opérationnelle
Description du marché: Assistance technique stratégique et opérationnelle
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit du numérique et de droit des communications électroniques
Description du marché:
Conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit du numérique et de droit des communications électroniques
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Prestations de conseil et d'accompagnement financiers
Description du marché:
Prestations de conseil et d'accompagnement financiers pour l'exécution des programmes d'aménagement numérique du Syndicat Haute-Garonne Numérique
Produits/services: Services de conseils financiers
📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit de la commande publique et de gestion des contrats complexes
Description du marché:
Conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit de la commande publique et de gestion des contrats complexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Accompagnement stratégique et analyses technico-économiques
Description du marché:
Accompagnement stratégique et analyses technico-économiques dans le cadre des missions du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE PARME AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre parme avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Parme avocats
Numéro d'enregistrement national:
49498182200021
Adresse postale: 197 BOULEVARD MALESHERBES
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appelsdoffres@parme-avocats.com 📧
Téléphone: +33156331212 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
OFFRE CAPHORNIER
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Caphornier
Nom et adresse du contractant
Nom: Caphornier
Numéro d'enregistrement national:
50942883500037
Adresse postale: 54 BD RODIN
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Courrier électronique: ao@caphornier.fr 📧
Téléphone: 0171199560 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant de l’offre:
OFFRE A.N.T. CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: A.n.t conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas r&c
Numéro d'enregistrement national:
43792187700043
Adresse postale: Zone DELTA
5 rue du Pont des Halles
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Courrier électronique: alain.maine@r-c.fr 📧
Téléphone: +33688275167 📞
Nom: A.n.t. conseil
Numéro d'enregistrement national:
52447680100039
Code postal: 91410
Commune postale: Dourdan
Courrier électronique: eric.thiebaut@ant-conseil.fr 📧
Téléphone: 0680722543 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
OFFRE ON-X SA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: On-x sa
Nom et adresse du contractant
Nom: On-x sa
Numéro d'enregistrement national:
39117697100037
Adresse postale: 15 Quai de Dion Bouton
Code postal: 92816
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: ant-dir@on-x.com 📧
Téléphone: 0686461648 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-garonne numerique
Numéro d'enregistrement national:
20006262800017
Adresse postale: 1 BD DE LA MARQUETTE
Hotel du departement
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hautegaronnenumerique.fr 📧
Téléphone: 0534331200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
13002927500018
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33556692745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
7310005800010
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 090-273684 (2024-05-06)
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