2022-04-29Assurances complémentaires santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de Constructys (Constructys Siège)
Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurances complémentaires santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de Constructys.
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:PRO BTP
2020-07-22570-2020 (CCI France)
Le présent marché a pour objet la prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle.
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2020-04-15Convention de référencement instaurant la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire frais de... (Caisse des dépôts)
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une convention de référencement passée au titre des risques prévoyance et frais de santé. La présente consultation a pour objet de mettre en œuvre au profit de la Caisse des Dépôts et consignations, une convention de référencement s'inscrivant dans le cadre du décret no 2007-1373 du 19.9.2007 relatif à la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels et de ses …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:IPSEC
2020-01-17IRSN Prévoyance 2020 (IRSN)
Il s'agit d'un marché public relatif au régime complémentaire obligatoire frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel de l'IRSN, portant sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, indemnité de secours immédiat, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Axa France VieEnergie MutuelleMalakoff Humanis Prévoyance
2017-05-11Marché national « Prévoyance complémentaire » (ACFCI)
Marché public de prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Malakoff Mederic prévoyance
2017-03-06Marché de protection sociale complémentaire (INRAP)
Marché d'assurance relatif aux régimes de protection sociale complémentaire de l'ensemble des agents de l'INRAP et leurs ayants-droits et portant sur la couverture d'assurance des risques santé, décès/iad, rente éducation, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle.
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2015-09-07Renouvellement du marché d'assurance pour la couverture des régimes de protection sociale complémentaire frais de... (SDH)
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du renouvellement des contrats d'assurances garantissant les régimes de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance, à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la société SDH — PH et leurs ayants-droit.
Schéma n° 2: Régime commun pour les cadres et les non cadres tant en santé qu'en prévoyance, avec une extension possible aux ayants droit de manière facultative ou obligatoire.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras Savoye
2015-07-17Couverture en matière de garanties prévoyance santé et risques lourds des salariés du GIRC Agirc-Arrco (GIRC Agirc-Arrco)
Le présent appel d'offres a pour objet la couverture en matière de garanties Prévoyance Santé et Risques Lourds des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco.
Le marché portera sur la mise en place d'un régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) et d'un régime de frais de santé dans le cadre d'un contrat responsable. Il comporte:
* Régime de Prévoyance: mise en place d'un contrat collectif obligatoire pour l'ensemble des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Les notions d'enfant à charge (majorations pour …
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2015-07-07Renouvellement du marché d'assurance pour la couverture des régimes de protection sociale complémentaire frais de... (SDH)
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du renouvellement des contrats d'assurances garantissant les régimes de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance, à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la société SDH — PH et leurs ayants-droit.
Plusieurs schémas d'assurances sont demandés aux candidats.
Schéma n°1 (schéma actuel): Régime frais de santé et prévoyance distincts pour les cadres et les non cadres. Le régime frais de santé est également …
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2015-05-26Contrat collectif d'entreprise relatif a la couverture prévoyance et frais de sante des salaries du GIE AGIRC-ARRCO (GIE Agirc Arrco)
Le présent marché a pour objet la couverture en matière de garanties prévoyance et santé des salariés du GIE Agirc-Arrco, telles que présentées dans le cahier des charges. Les régimes prévoyance et santé en place arrivent à échéance au 31.12.2015.
Il est composé de deux lots:
— le lot 1 porte sur la mise en place d'un régime de prévoyance (décès; incapacité; invalidité) et d'un régime de frais de santé dans le cadre d'un contrat responsable,
— le lot 2 porte sur la mise en place d'une sur-complémentaire …
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