Protection sociale complementaire des agents territoriaux : convention de participation pour le risque "prévoyance"
Centre de gestion de la FPT 76
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime (CDG76) procède à la présente consultation en vue de proposer, à l'attention des personnels territoriaux des 178 communes et des établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin, une convention de participation pour le risque prévoyance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Indemnités de maladie
Quantité ou étendue:
“Valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments techniques.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indemnités de maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 76
Adresse postale: 3440 route de Neufchâtel
Code postal: 76233
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg76.fr 🌏
Téléphone: +33 227762776 📞
Fax: +33 235594173 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169835
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime (CDG76) procède à la présente consultation en vue de proposer, à l'attention...”
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“3440 route de Neufchâtel, 76233 Bois Guillaume.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents”
“- garanties prudentielles : agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; si le...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le risque " prévoyance " réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en...”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“- Les organismes ou entreprises d'assurance : le taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années. Le taux minimal est de 200 %”
Capacité technique et professionnelle:
“- Les références et/ou qualifications du candidat ou du groupement au cours des 3 dernières années, indiquant :”
“-Son niveau de connaissance de la fonction publique territoriale,”
“-le nombre d'adhérents ou souscripteurs, et ses références notamment en collectivités territoriales,”
“- le nombre de salariés au sein de ses équipes dédiés à la couverture prévoyance.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les documents seront remis gratuitement aux candidats.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par les collectivités territoriales et établissements publics ou les souscripteurs ou adhérents.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Consultation en application du décret 2011-1474.”
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (15)
2. Tarification des 2 niveaux (20)
3. Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnel (5)
4. Maitrise financière du dispositif (45)
5. moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (5)
6. suivi et accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés, sans distinction liée à la localisation ou au choix de leur collectivité employeur (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du CDG 76
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime
Adresse postale: CS 50072
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Point de contact: Mme Amélie Lefèvre
Courrier électronique: alefevre.juridique@cdg76.fr 📧
: cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.fouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 253467868 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre de gestion de la FPT 76
Adresse postale: 3440 route de Neuchâtel CS 50072
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Adresse Internet: http://www.cdg76.fr 🌏
Recurrent procurement
“juillet 2019”
Source: OJS 2013/S 099-169835 (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Indemnités de maladie
Quantité ou étendue:
“Valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments techniques.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indemnités de maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 76
Adresse postale: 3440 route de Neufchâtel
Code postal: 76233
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg76.fr 🌏
Téléphone: +33 227762776 📞
Fax: +33 235594173 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169835
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime (CDG76) procède à la présente consultation en vue de proposer, à l'attention...”
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“3440 route de Neufchâtel, 76233 Bois Guillaume.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents”
“- garanties prudentielles : agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel”
Afficher plus (1)
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; si le...”
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le risque " prévoyance " réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“- Les organismes ou entreprises d'assurance : le taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années. Le taux minimal est de 200 %”
Capacité technique et professionnelle:
“- Les références et/ou qualifications du candidat ou du groupement au cours des 3 dernières années, indiquant :”
“-Son niveau de connaissance de la fonction publique territoriale,”
Afficher plus (2)
“-le nombre d'adhérents ou souscripteurs, et ses références notamment en collectivités territoriales,”
“- le nombre de salariés au sein de ses équipes dédiés à la couverture prévoyance.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les documents seront remis gratuitement aux candidats.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par les collectivités territoriales et établissements publics ou les souscripteurs ou adhérents.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Consultation en application du décret 2011-1474.”
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (15)
2. Tarification des 2 niveaux (20)
3. Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnel (5)
4. Maitrise financière du dispositif (45)
5. moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (5)
6. suivi et accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés, sans distinction liée à la localisation ou au choix de leur collectivité employeur (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du CDG 76
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime
Adresse postale: CS 50072
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Point de contact: Mme Amélie Lefèvre
Courrier électronique: alefevre.juridique@cdg76.fr 📧
: cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.fouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 253467868 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre de gestion de la FPT 76
Adresse postale: 3440 route de Neuchâtel CS 50072
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Adresse Internet: http://www.cdg76.fr 🌏
Recurrent procurement
“juillet 2019”
Source: OJS 2013/S 099-169835 (2013-05-22)
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