Renouvellement du marché d'assurance relatif à un régime de protection sociale complémentaire pour le risque frais de santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble des personnels assurés de La Fémis

École nationale supérieure des métiers

Le présent marché porte sur le renouvellement des contrats garantissant le régime de protection sociale complémentaire frais de santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble des catégories de personnels assurés de La Fémis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Audiens – Prévoyance

Qui ?

• École nationale supérieure des métiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services de prestations › Indemnités de maladie
• Services de prestations › Indemnités de maternité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-28	Avis de marché
2014-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché ne concerne que des prestations en frais de santé complémentaires à celles versées par le régime de base de la sécurité sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure des métiers
Adresse postale: 6 rue Francoeur
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.femis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148108
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2014 L'avis d'appel public à concurrence est également publié sur le site de La Fémis à l'adresse suivante: http://www.femis.fr/marches-publics-97 Il précise les modalités de transmission des candidatures et offres, les modalités de reconduction et les classifications CPV Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: M14/02 DAF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra disposer d'un agrément valide pour la couverture du risque frais de santé, objet du présent marché.chaque candidat ou chaque membre d'un groupement doit produire les pièces suivantes sous format papier et format électronique (clé USB, CD-ROM):

1/ Le DC1, dûment rempli, daté et signé par le candidat unique ou par chaque membre d'un groupement;

2/ Pour le candidat unique ou pour chacun des membres d'un groupement le DC2, dûment rempli;

3/ Pour l'organisme assureur:

— une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis,

— les attestations fiscales (formulaire 3666) et sociales (URSSAF),

— un extrait K-Bis (ou copie certifiée conforme) de moins de 3 mois,

— le pouvoir du signataire pour engager la société s'il ne figure pas sur l'extrait K-Bis,

— une présentation de la société et, le cas échéant, ses statuts et règlements (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).

4/ Pour le courtier/gestionnaire:

— une copie de l'attestation ORIAS,

— le mandat donné par l'organisme assureur,

Situation économique et financière:

Afin d'évaluer et de s'assurer que toutes les exigences sont bien remplies, l'organisme assureur fournira impérativement l'ensemble des éléments suivants:

1) Le chiffre d'affaires global de l'organisme assureur réalisé au cours des 3 derniers exercices.

2) Le chiffre d'affaires propre aux contrats collectifs à adhésion obligatoire frais de santé de l'organisme assureur réalisé au cours des 3 derniers exercices.

3) Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices.

4) Le nombre de contrats collectifs enregistrés au cours des 3 derniers exercices.

5) Le nombre d'assurés ou adhérents et le nombre total de bénéficiaires en santé.

6) Le taux de couverture de la marge de solvabilité des 3 derniers exercices

7) Le montant des fonds propres des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (données à transmettre pour chaque membre en cas de groupement):

1) Le nombre de salariés du candidat sur les 3 derniers exercices avec une précision sur le nombre de salariés affectés à:

A. La gestion des adhésions;

B. La gestion des cotisations;

C. La gestion des prestations;

D. L'accueil téléphonique.

2) Les moyens et équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

3) La liste des références de moins de 3 ans en rapport avec les prestations du présent marché, mentionnant obligatoirement, l'identité de l'entreprise souscriptrice, le volume des cotisations encaissées et des prestations réglées, ainsi que le nombre de bénéficiaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les cotisations servant au financement du régime collectif et obligatoire frais de santé sont cofinancées par La Fémis et les assurés bénéficiant du régime complémentaire frais de santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement conjoint (solidaire ou non).les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou de plusieurs groupements (chaque opérateur ne peut présenter qu'une seule offre).

En cas de groupement conjoint, la recevabilité administrative des candidats est analysée pour chaque opérateur économique.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation s'adresse à tous les organismes d'assurance agréés pour couvrir les risques concernés (compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance).

Les courtiers et autres intermédiaires d'assurance doivent produire obligatoirement le mandat donné par l'organisme d'assurance qu'ils représenteront dans le cadre de la présente procédure.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Les garanties et capacités techniques et financières des candidats sont appréciées de la façon suivante:

— Pour les capacités financières: au regard des chiffres d'affaires réalisés par les candidats (organisme assureur) au cours des 3 derniers exercices au global et exclusivement au titre des contrats collectifs obligatoires en santé, au regard des bilans, comptes de résultats, fonds propres, niveau de couverture de la marge de solvabilité, nombre de bénéficiaires en santé et en prévoyance gérés dans le cadre de contrats collectifs,

— pour les capacités techniques: au regard des références professionnelles, des effectifs affectés aux différents services de gestion.

Date d'envoi des invitations: 2014-06-16 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1: l'offre de Prix – pondération (50 %). Ce premier critère d'analyse des offres d'assurance porte notamment sur l'étude des éléments suivants: – le respect des garanties proposées; – Le niveau de la tarification; – le niveau des frais et chargements de gestion (frais d'acquisition, frais de gestion, commissions...); – la durée de maintien des cotisations; – les conditions et modalités de revalorisation des cotisations au-delà de la période de maintien.
2. Critère nº 2: l'offre de gestion et d'assurance – pondération (50 %). Ce second critère d'analyse des offres porte notamment sur l'étude des éléments suivants: – les modalités de mise en œuvre par le candidat des comptes de résultats et des tableaux de bord statistiques pour le suivi de la consommation médicale; – l'organisation de la gestion des prestations (délais d'émission des cartes de tiers payant, délais de réponse aux assurés, modalité et délais de prise en charge des prestations...); – l'organisation de la gestion des cotisations (modalités d'appel des cotisations, délais...); – La mise à disposition d'interlocuteur(s) dédié(s) pour la direction de La Fémis et les salariés. – l'analyse détaillée des règles d'exclusion et les modalités d'adhésion; – les services associés ou prestations additionnelles (fonds social, services d'aide à la personne etc.).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.femis.fr/marches-publics-97 🌏
Nom: La Fémis
Point de contact: Direction administrative et financière
Karine Urbain (questions techniques) – Amélie Lefèvre (questions administratives)
Point de contact: (au moment de l'offre), Karine Urbain
Courrier électronique: k.urbain@femis.fr 📧
Point de contact: Amélie Lefèvre – service financier – 3eme étage. Par voie papier, sous enveloppe cachetée avec mention: ne pas ouvrir – M2014/02 DAF. Voir les modalités de transmission dans l'avis de publicité sur le site de La Fémis: http://www.femis.fr/marches-publics-97
Courrier électronique: a.lefevre@femis.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14/02 DAF
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2014

L'avis d'appel public à concurrence est également publié sur le site de La Fémis à l'adresse suivante: http://www.femis.fr/marches-publics-97

Il précise les modalités de transmission des candidatures et offres, les modalités de reconduction et les classifications CPV

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Nom: Comité consultatif national des règlements amiables de litiges
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours à l'encontre de cette procédure peuvent être introduits jusqu'à la signature du marché. Un délai de 10 jours minimum sera accepté entre la date de la décision de rejet des candidatures ou des offres et la signature du marché. Les recours introduits contre les décisions de rejet des candidatures et des offres peuvent l'être pendant un délai de 2 mois à compter de leur notification.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144971717 📞
Source: OJS 2014/S 085-148108 (2014-04-28)

Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415604
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-148108
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: l'offre de prix – pondération (50 %). Ce premier critère d'analyse des offres d'assurance porte notamment sur l'étude des éléments suivants: Le respect des garanties proposées; -Le niveau de la tarification; Le niveau des frais et chargements de gestion (frais d'acquisition, frais de gestion, commissions...); la durée de maintien des cotisations; Les conditions et modalités de revalorisation des cotisations au-delà de la période de maintien.
2. Critère n° 2: l'offre de gestion et d'assurance – pondération (50 %). Ce second critère d'analyse des offres porte notamment sur l'étude des éléments suivants: les modalités de mise en oeuvre par le candidat des comptes de résultats et des tableaux de bord statistiques pour le suivi de la consommation médicale; l'organisation de la gestion des prestations (délais d'émission des cartes de tiers payant, délais de réponse aux assurés, modalité et délais de prise en charge des prestations...); l'organisation de la gestion des cotisations (modalités d'appel des cotisations, délais...); la mise à disposition d'interlocuteur(s) dédié(s) pour la direction de La Fémis et les salariés. l'analyse détaillée des règles d'exclusion et les modalités d'adhésion; les services associés ou prestations additionnelles (fonds social, services d'aide à la personne etc.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Audiens – Prévoyance
Adresse postale: 74 rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 236-415604 (2014-12-03)

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