Passation de marchés: Indemnités de chômage
Un marché public actif
Indemnités de chômage ont été achetés par des organisations telles que C.N.R.S, CEA/Saclay et Centre hospitalier d'Argenteuil.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été INFO decision, Cegape et SAS Info Décision.
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)
- Services de sécurité sociale obligatoire (18)
- Services de prestations (17)
- Indemnités de maladie
- Indemnités de maternité
- Indemnités d'invalidité (1)
- Indemnités de chômage (1) ⬅️
Achats récents de indemnités de chômage en France
2026-04-17
Deadline 2026-05-20
RECHERCHE DE FUITES ET POSE D'EQUIPEMENTS DE MESURES SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE DU SMGEAG (Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe)
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent les prestations suivantes : Recherche de fuites et mesures sur le réseau d’eau potable géré par le SMGEAG • Lot 1 : Recherche de fuites ; • Lot 2 : Fourniture / pose d’équipement de mesures. Voir la passation de marché »
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent les prestations suivantes : Recherche de fuites et mesures sur le réseau d’eau potable géré par le SMGEAG • Lot 1 : Recherche de fuites ; • Lot 2 : Fourniture / pose d’équipement de mesures. Voir la passation de marché »
2025-07-15
Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au... (Commune de Nanterre)
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participations pour la mise en oeuvre de couverture de prévoyance et complémentaires de frais de santé au profit des agents du groupement. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du groupement. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de … Voir la passation de marché »
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participations pour la mise en oeuvre de couverture de prévoyance et complémentaires de frais de santé au profit des agents du groupement. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du groupement. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de … Voir la passation de marché »
2024-10-18
Prestation d'externalisation de gestion des allocations chômage au GHND (CH PIERRE OUDOT)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La prestation comporte deux axes: - assurer l'ensemble des tâches, de la réception de la demande d'allocation à la préparation des paiements pour les nouveaux bénéficiaires.- effectuer la reprise des dossiers existants et des dossiers dormants : dossier … Voir la passation de marché »
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La prestation comporte deux axes: - assurer l'ensemble des tâches, de la réception de la demande d'allocation à la préparation des paiements pour les nouveaux bénéficiaires.- effectuer la reprise des dossiers existants et des dossiers dormants : dossier … Voir la passation de marché »
2024-08-06
24MPP - Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du SMICTOM... (SMICTOM - d'Alsace Centrale)
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir Adjudicateur. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir Adjudicateur. Voir la passation de marché »
2023-04-04
l'Externalisation des prestations chômages pour le GHT Centre Franche-Comté 2023-19 (Centre hospitalier regional unvt)
l'Externalisation des prestations chômages pour le GHT Centre Franche-Comté Voir la passation de marché »
l'Externalisation des prestations chômages pour le GHT Centre Franche-Comté Voir la passation de marché »
2023-01-23
gestion des allocations chomage (CHU de Toulouse)
prestation D'Externalisation de la gestion des dossiers D'Allocations CHÔMAGE Voir la passation de marché »
prestation D'Externalisation de la gestion des dossiers D'Allocations CHÔMAGE Voir la passation de marché »
2021-05-20
Externalisation de la gestion des dossiers chômage (GHT CHU Clermont-Ferrand)
Mise en œuvre de la prestation d'externalisation de la gestion des dossiers chômage des agents contractuels (personnel médical et non médical) payés par le CHU de Clermont-Ferrand. Les quantités estimatives de dossiers à traiter sont indiquées au CCTP 21ghta-0001. Voir la passation de marché »
Mise en œuvre de la prestation d'externalisation de la gestion des dossiers chômage des agents contractuels (personnel médical et non médical) payés par le CHU de Clermont-Ferrand. Les quantités estimatives de dossiers à traiter sont indiquées au CCTP 21ghta-0001. Voir la passation de marché »
2020-11-26
Relance suite à une déclaration sans suite — gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi (are) des anciens... (CNRS)
La révocation de la convention de gestion entre le CNRS et pôle emploi, au 1.1.2022 entraîne la reprise de l'activité de gestion des allocations de retour à l'emploi des anciens agents contractuels de l'établissement par le CNRS, qui souhaite bénéficier d'une prestation d'expertise tant pour la gestion de la relation avec l'allocataire que pour la détermination et le suivi des droits à indemnisation. Dans cette optique, le CNRS lance une procédure formalisée d'appel d'offre pour un accord-cadre … Voir la passation de marché »
La révocation de la convention de gestion entre le CNRS et pôle emploi, au 1.1.2022 entraîne la reprise de l'activité de gestion des allocations de retour à l'emploi des anciens agents contractuels de l'établissement par le CNRS, qui souhaite bénéficier d'une prestation d'expertise tant pour la gestion de la relation avec l'allocataire que pour la détermination et le suivi des droits à indemnisation. Dans cette optique, le CNRS lance une procédure formalisée d'appel d'offre pour un accord-cadre … Voir la passation de marché »
2020-09-28
Numéro de la consultation: 2017ap prestation d'externalisation de gestion des allocations chômage au GHND (Centre hospitalier Pierre Oudot)
La prestation consiste à gérer les dossiers allocation chômage à venir, existants et dormants pour le compte du Groupement hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre hospitalier Pierre Oudot, désigné «Établissement support» et les établissements «Parties» suivants: — Centre hospitalier intercommunal de Morestel, — Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin, — Centre hospitalier la Tour du Pin. Dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-3 du code de la santé … Voir la passation de marché »
La prestation consiste à gérer les dossiers allocation chômage à venir, existants et dormants pour le compte du Groupement hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre hospitalier Pierre Oudot, désigné «Établissement support» et les établissements «Parties» suivants: — Centre hospitalier intercommunal de Morestel, — Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin, — Centre hospitalier la Tour du Pin. Dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-3 du code de la santé … Voir la passation de marché »
2020-06-09
Accord cadre de prestations de gestion des allocations d'aide au retour a L'Emploi (are) des anciens agents... (C.N.R.S)
Le présent accord cadre a pour objet de confier la gestion des dossiers d'allocations d'aide au retour à l'emploi d'anciens agents contractuels du CNRS au titulaire. Le marché s'articule autour de deux phases. Phase n une: le titulaire doit reprendre au plus tard le 31.12.2020, la gestion des dossiers des allocataires gérés par Pôle emploi dans le cadre de la convention de gestion susmentionnée. Phase n deux: à compter du 1.1.2021, le titulaire doit assurer la gestion des allocations d'aide au retour à … Voir la passation de marché »
Le présent accord cadre a pour objet de confier la gestion des dossiers d'allocations d'aide au retour à l'emploi d'anciens agents contractuels du CNRS au titulaire. Le marché s'articule autour de deux phases. Phase n une: le titulaire doit reprendre au plus tard le 31.12.2020, la gestion des dossiers des allocataires gérés par Pôle emploi dans le cadre de la convention de gestion susmentionnée. Phase n deux: à compter du 1.1.2021, le titulaire doit assurer la gestion des allocations d'aide au retour à … Voir la passation de marché »
2019-11-14
Mapa 2019-2398 gestion externalisée des dossiers allocataires chômage pour le GHT du Hainaut Cambrésis (Centre hospitalier de Valenciennes)
Le présent marché a pour objet la gestion externalisée des dossiers allocataires chômage pour le GHT du Hainaut Cambrésis. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la gestion externalisée des dossiers allocataires chômage pour le GHT du Hainaut Cambrésis. Voir la passation de marché »
2019-03-07
Gestion des dossiers d'allocation chômage pour certains établissements du GHT Sud 95-Nord 92 (Centre hospitalier d'Argenteuil)
Le marché est conclu dans le cadre du GHT Sud Val d'Oise (95) — Nord Hauts-de-Seine (92) dont le Centre Hospitalier d'Argenteuil (CHA) est l'établissement support en charge de la conduite des procédures de passation des marchés. Seuls certains établissements membres du GHT sont concernés et nommément désignés. Chaque établissement parti au marché est responsable de l'exécution et du règlement des prestations réalisées pour son propre compte. Le marché a pour objet la gestion des dossiers d'allocations … Voir la passation de marché »
Le marché est conclu dans le cadre du GHT Sud Val d'Oise (95) — Nord Hauts-de-Seine (92) dont le Centre Hospitalier d'Argenteuil (CHA) est l'établissement support en charge de la conduite des procédures de passation des marchés. Seuls certains établissements membres du GHT sont concernés et nommément désignés. Chaque établissement parti au marché est responsable de l'exécution et du règlement des prestations réalisées pour son propre compte. Le marché a pour objet la gestion des dossiers d'allocations … Voir la passation de marché »
2016-10-20
Gestion externalisée des dossiers allocataires de la Ville de Metz (Ville de Metz)
Gestion externalisée des dossiers allocataires de la Ville de Metz; Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 200 euros (T.T.C.) (Articles 27, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Voir la passation de marché »
Gestion externalisée des dossiers allocataires de la Ville de Metz; Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 200 euros (T.T.C.) (Articles 27, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Voir la passation de marché »
2015-07-17
Marché à procédure adaptée en groupement de commandes pour l'externalisation de la gestion des dossiers d'allocation... (Centre hospitalier d'Arras)
Marché à procédure adaptée en groupement de commandes pour l'externalisation de la gestion des dossiers d'allocation chômage pour les centres hospitaliers d'Arras, Bapaume et Le Ternois. Voir la passation de marché »
Marché à procédure adaptée en groupement de commandes pour l'externalisation de la gestion des dossiers d'allocation chômage pour les centres hospitaliers d'Arras, Bapaume et Le Ternois. Voir la passation de marché »
2014-11-07
Progiciel de calcul et gestion des indemnités chômage – ressort de la cour d'appel de Paris (Cour d'appel de Paris – SAR)
Fourniture, installation, mise en service, formation et maintenance d'un progiciel de calcul et gestion des indemnités chômage des personnels du ressort de la cour d'appel de Paris. Voir la passation de marché »
Fourniture, installation, mise en service, formation et maintenance d'un progiciel de calcul et gestion des indemnités chômage des personnels du ressort de la cour d'appel de Paris. Voir la passation de marché »
2008-10-21
Indemnités de chômage (CEA/Saclay)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion et optimisation du régime d'assurance chômage du CEA. Le CEA est en régime d'auto-assurance et souhaite dénoncer la convention de gestion qui le lie à l'UNEDIC, en termes de régime d'assurance chômage. Le régime actuel du CEA, au travers de cette convention UNEDIC, est fondé sur la base d'un calcul forfaitaire d'indemnisation, sous condition, des salariés s'inscrivant aux ASSEDIC. Le CEA souhaite substituer à ce régime forfaitaire une … Voir la passation de marché »
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion et optimisation du régime d'assurance chômage du CEA. Le CEA est en régime d'auto-assurance et souhaite dénoncer la convention de gestion qui le lie à l'UNEDIC, en termes de régime d'assurance chômage. Le régime actuel du CEA, au travers de cette convention UNEDIC, est fondé sur la base d'un calcul forfaitaire d'indemnisation, sous condition, des salariés s'inscrivant aux ASSEDIC. Le CEA souhaite substituer à ce régime forfaitaire une … Voir la passation de marché »