Contrat de frais de santé et prévoyance pour les cadres et non cadres

Société anonyme de construction de la ville de Lyon

Souscription d'un régime complémentaire de santé à adhésion obligatoire et d'un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les cadres et non cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Effectifs: 23 cadres et 128 non cadres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme de construction de la ville de Lyon
Adresse postale: 36 quai Fulchiron
Code postal: 69245
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sacvl.fr 🌏
Courrier électronique: m.gauchy@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 472773407 📞
Fax: +33 472773400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247746
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur le site http://www.sacvl.fr. "Espace professionnel" rubrique "appel d'offres". Envoi de la lettre de consultation par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un régime complémentaire de santé à adhésion obligatoire et d'un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les cadres et non cadres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrat frais de santé pour les cadres
Brève description:
Souscription d'un régime complémentaire de santé à adhésion obligatoire pour les cadres.
Quantité ou étendue: Effectif 23 cadres.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat frais de santé pour les non cadres
Brève description:
Souscription d'un régime complémentaire de santé à adhésion obligatoire pour les non cadres.
Quantité ou étendue: Effectif 128 non cadres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrat prévoyance pour les cadres
Brève description:
Souscription d'un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les cadres.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrat prévoyance pour les non cadres
Brève description:
Souscription d'un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non cadres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SACVL,
36 quai Fulchiron,
69245 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature. Forme juridique du candidat.
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur que l'entreprise n'est pas soumise à une interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices.
Chiffres d'affaires concernant la prévoyance et la santé sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Description de l'organisation fonctionnelle de l'opérateur économique.
Outils informatiques utilisés.
Description de la gestion technique du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La SACVL se libèrera des sommes dues au titre du contrat en faisant porter le montant du crédit sur le compte des entreprises titulaires. Elle utilise ses ressources propres.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Capacités économiques et financières: chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices; chiffres d'affaires concernant la santé et la prévoyance. Capacités technique: description de l'organisation fonctionnelle de l'opérateur économique; outils informatiques utilisés; description de la gestion technique du marché.
Afficher plus
Date d'envoi des invitations: 2012-09-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 95450214200050
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction ressources humaines
Mathias Gauchy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sacvl.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur le site http://www.sacvl.fr.
"Espace professionnel" rubrique "appel d'offres".
Envoi de la lettre de consultation par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Marché renouvelable
31/07/2016
Source: OJS 2012/S 148-247746 (2012-08-01)
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