Marché du régime complémentaire de frais de santé du personnel de La Fémis

École nationale supérieure des métiers

Renouvellement du marché de services d'assurance portant sur le régime complémentaire de frais de santé du personnel de La Fémis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Audiens Santé Prévoyance

Qui ?

• École nationale supérieure des métiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services de prestations › Indemnités de maladie
• Services de prestations › Indemnités de maternité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-20	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M2019-02-Mutuelle
Brève description:

Renouvellement du marché de services d'assurance portant sur le régime complémentaire de frais de santé du personnel de La Fémis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale supérieure des métiers
Adresse postale: 6 rue Francœur
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.femis.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.lefevre@femis.fr 📧
Téléphone: +33 153412100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237510
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Autres codes CPV additionnels: 66512100-3 66512200-4 66512210-7 66512220-0 tous les régimes décrits au cahier des charges, ainsi que, le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles, sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les variantes libres entreprises sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement du marché de services d'assurance portant sur le régime complémentaire de frais de santé du personnel de La Fémis. Le détail des prestations figure sur l'avis de publicité disponible sur le site internet: www.marches-publics.gouv.fr Le détail précis des spécifications techniques du marché sera précisé au sein du dossier de consultation des entreprises (acte d'engagement, règlement de la consultation des offres, cahiers des charges...) qui sera transmis aux soumissionnaires admis à présenter une offre (suite à la phase d'analyse des candidatures),

Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet d'une éventuelle reconduction d'1 an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder 5 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Francœur, 78018 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: la liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Organismes assureurs, mentionnés à l'article 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. règlement de consultation.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il sera renouvelé soit en 2023 soit en 2024 s'il est reconduit pour une année supplémentaire.

Cf. l'avis de publicité disponible sur le site internet: www.marches-publics.gouv.fr Le descriptif des prestations, objets du marché ainsi que le contenu et les modalités de remises des candidatures sont accessibles sur le profil acheteur à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 098-237510 (2019-05-20)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 474 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure des métier
Adresse postale: 6 rue Francoeur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606676
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-237510
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement de son marché public relatif au régime frais de santé de l'ensemble de son personnel.

Ce marché public porte sur la couverture complémentaire des garanties du régime frais de santé des salariés et retraités de l'école, ainsi que de leurs ayants droit.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Audiens santé prévoyance
Commune postale: Vanves
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 474 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 246-606676 (2019-12-17)

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