2016-02-26Élaboration du PLU intercommunal de la Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland (Communauté de communes du Kochersberg)
La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal dans les délais prévus par la loi ALUR à savoir: débat sur le PADD avant le 27.3.2017 et approbation avant le 1.1.2020. La communauté de communes comprend 23 communes représentant une population de 24 311 habitants. Toutes les communes sont dotées de documents d'urbanisme (POS et Plu) à l'exception de l'une d'entre elle, actuellement soumise au régime du …
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2016-02-19Marché d'étude pour l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) (Mairie de Graimbouville)
La consultation porte sur la réalisation des études liées à l'élaboration respective du plan local d'urbanisme (PLU) des communes d'Épretot, d'Étainhus, de Graimbouville, de Sandouville, de Saint-Aubin-Routot, et de Saint-Gilles-de-la-Neuville.
Le PLU devra couvrir l'intégralité de chacun des six territoires communaux indépendamment.
Les communes sont concernées par l'examen au cas par cas par l'autorité environnementale de la nécessité d'élaborer ou non l'évaluation environnementale à l'issu du débat …
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2016-02-18Elaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) du Nord de l'yonne (Petr Nord Yonne)
L'Objet de la prestation est l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) du Nord de l'yonne.
La prestation est composée de différentes missions:
— phase 1: Elaboration du Rapport de Présentation (rp),
— phase 2: Définition du Projet d'aménagement et de Développement Durables (padd),
— phase 3: Elaboration du Document d'orientation et d'objectifs (doo),
— phase 4: Arrêt et approbation du document,
— phase continue 1: Evaluation Environnementale (ee),
— phase continue 2: Concertation et communication.
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2016-02-04Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Morlaix Communauté)
Par délibération en date du 21.12.2015, la Communauté d'agglomération de Morlaix, compétente en matière d'élaboration d'un plan local d'urbanisme, a décidé de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat.
La présente consultation s'inscrit dans ce cadre et a pour objet:
— la démarche d'élaboration du PLU intercommunal, le suivi ou la réalisation des études associées et la participation active aux démarches d'animation.
La mission se décline …
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2016-02-02Secteur Joseph Bedier — Porte d'Ivry Étude urbaine (Semapa)
Dans le cadre d'un mandat confié par la ville de Paris à la Semapa, la mission porte sur l'étude des orientations urbaines et la programmation du projet de renouvellement urbain du quartier Joseph Bédier — Porte d'Ivry, situé dans le 13 arrondissement de Paris.
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2016-01-27Concession d'aménagement de la ZAC «Le Clos» (Mairie de Neyron)
Concession d'aménagement relevant des dispositions des articles l. 300-4, l. 300-5 et r. 300-4 à r. 300-11 du code de l'urbanisme.
La présente concession relève du droit communautaire des concessions, l'aménageur assumant une part significative du risque économique de l'opération.
La concession permettra d'aménager et d'équiper les terrains de la ZAC «Le Clos», d'une superficie d'environ 2 hectares.
Le coût global prévisionnel des travaux de voirie et réseaux divers est estimé à 1 050 000 EUR (HT).
Le …
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2016-01-21Avignon courtine confluence maitrise D'OEUvre URBAINE (Communauté d'agglomération du Grand Avignon)
Le marché objet de la consultation concerne la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire pour la maîtrise d'oeuvre urbaine du quartier « Avignon Courtine Confluence » qui comprend plusieurs parties:
— les ZAC opérationnelles Courtine IV et Tgv,
— les secteurs à développer: Crillones et Gigognan,
— la zone d'activité existante de Courtine qui pourrait faire l'objet d'actions de requalification.
La prestation comprend:
1 / Une mission d'architecte concepteur et coordonnateur du projet urbain
2 / La …
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2016-01-15Évaluation environnementale du PLU intercommunal de Rennes Métropole et des PLU en cours de révision (Chevaigné,... (Rennes métropole)
La présente prestation comprend:
La mission 1 relative à l'élaboration de la note de saisine de l'autorité environnementale, qui concerne les 4 communes dont le PLU est en cours de révision et dont l'évaluation environnementale est conditionnée à l'avis de l'autorité environnementale;
La mission 2 relative à l'élaboration de l'évaluation environnementale déclinée ainsi:
— élaboration de l'évaluation environnementale, obligatoire, pour l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal
— élaboration …
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