Étude relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur la Communauté de communes de Bayeux Intercom

Communauté de communes Bayeux Intercomm

Étude relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur la Communauté de communes de Bayeux Intercom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 4 phases:phase 1: Analyse territoriale concertée et partagéephase 2: Définition des orientations générales de développement du territoirephase 3: Définition des orientations d'aménagement et de programmation, du règlement et du zonagephase 4: Accompagnement à l'arrêt et l'approbation du projet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bayeux Intercomm
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Code postal: 14330
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: http://www.bayeux-intercom.fr 🌏
Courrier électronique: lache.a@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: +33 231516301 📞
Fax: +33 231213921 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062220
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition: Le dossier sera remis gratuitement aux entreprises intéressées sur demande écrite (fax, courrier, email (17:00)), de leur part à: Bayeux Intercom — service Marchés. Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique L'Accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur la Communauté de communes de Bayeux Intercom.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 4 phases:
phase 1: Analyse territoriale concertée et partagée
phase 2: Définition des orientations générales de développement du territoire
phase 3: Définition des orientations d'aménagement et de programmation, du règlement et du zonage
phase 4: Accompagnement à l'arrêt et l'approbation du projet.
Description des options:
Le marché comporte 1 option:
option: Suivi et Evaluation du Plui après son approbation (bilan et propositions d'ajustements).
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: 2016-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bayeux Intercom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1);
— Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2);
— Cope du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics (si l'imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit);
— Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (si l'imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit);
— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Une équipe pluridisciplinaire réunissant a minima les compétences urbanisme et projet urbain, expertise juridique en droit de l'urbanisme, environnement, paysage et biodiversité, architecture- patrimoine et tourisme, cartographie/ Sig
— Présentation d'une liste des principales références et expériences de l'équipe pour des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années, présentant le l'objet exact, lemontant, la date et le destinataire ;.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
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Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Le prestataire devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences multiples au minimum dans les domaines suivants:
— urbanisme et projet Urbain
— expertise juridique en droit de l'urbanisme
— environnement, paysage et biodiversité
— , Architecture, patrimoine, tourisme
— cartographie, SIG.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Lache
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Bayeux Intercom
Code postal: 14400

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-07
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition:
Le dossier sera remis gratuitement aux entreprises intéressées sur demande écrite (fax, courrier, email (17:00)), de leur part à: Bayeux Intercom — service Marchés.
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique
L'Accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trribunal administratif de Caen
Adresse postale: 4 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2016/S 038-062220 (2016-02-19)
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Produits/services:
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