Élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Val-De-Cher-Controis, sans volet spécifique Habitat ou Déplacement
Communauté de communes du Controis
Le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:
— tranche conditionnelle no1: Plans de secteur (étape no5)
— tranche conditionnelle no2: Dossier Loi Barnier — étude d'entrée de bourg le long des axes classés à grande circulation (études spécifiques)
— tranche conditionnelle no3: Dossier « Périmètre de protection modifié » (études spécifiques).
Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-27 | Avis de marché |
| 2016-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Controis
Adresse postale: ZI des Barreliers — 15 A rue des Entrepreneurs
Code postal: 41700
Commune postale: Contres
Contact
Courrier électronique: cc.controis@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 254791550 📞
Fax: +33 254792482 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031781
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016PI 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement sera assuré par autofinancement, subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Composition et qualifications de l'équipe affectée à la mission (au vu de la note technique) — Note sur 20 % (30)
2. Méthodologie présentée dans la note technique — Note sur 20 % (30)
3. Prix des prestations — Note sur 20 % (20)
4. Références sur territoires similaires — Note sur 20 % (10)
5. Concertation (démarche proposée, propositions innovantes, suivi et formalisation du bilan de la concertation) — au vu de la note technique — Note sur 20 % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000557700099
Contact
Point de contact: Brault Jean-Luc, président
Nom: Communauté de Communes Val-De-Cher-Controis: Service Commande Publique
Adresse postale: ZI des Barreliers, 15 A rue des Entrepreneurs
Courrier électronique: aberge@val2c.fr 📧
Nom: Communauté de Communes Val-De-Cher-Controis
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016PI 02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 020-031781 (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Controis
Adresse postale: ZI des Barreliers — 15 A rue des Entrepreneurs
Code postal: 41700
Commune postale: Contres
Contact
Courrier électronique: cc.controis@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 254791550 📞
Fax: +33 254792482 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031781
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.démarrage prévisionnelle de la mission: mai 2016
délais impératifs:
— pour la réalisation du diagnostic et débat du PADD au plus tard le 27 mars 2017
— pour l'approbation de l'ensemble du dossier du Plui au plus tard le 31 décembre 2019 ;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:
— tranche conditionnelle no1: Plans de secteur (étape no5)
— tranche conditionnelle no2: Dossier Loi Barnier — étude d'entrée de bourg le long des axes classés à grande circulation (études spécifiques)
— tranche conditionnelle no3: Dossier « Périmètre de protection modifié » (études spécifiques).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016PI 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement sera assuré par autofinancement, subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement avec désignation d'un mandataire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels
— en qualité de mandataire d'un groupement.
L'Équipe devra être composée de professionnels qualifiés (mention des qualifications et expériences pour chaque membre de l'équipe) disposant des compétences suivantes: prospective territoriale, urbanisme et aménagement, droit de l'urbanisme et de l'environnement, paysage et architecture, gestion de projet programmation, environnement, animation/concertation, SIG (Système d'information Géographique).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Composition et qualifications de l'équipe affectée à la mission (au vu de la note technique) — Note sur 20 % (30)
2. Méthodologie présentée dans la note technique — Note sur 20 % (30)
3. Prix des prestations — Note sur 20 % (20)
4. Références sur territoires similaires — Note sur 20 % (10)
5. Concertation (démarche proposée, propositions innovantes, suivi et formalisation du bilan de la concertation) — au vu de la note technique — Note sur 20 % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000557700099
Contact
Point de contact: Brault Jean-Luc, président
Nom: Communauté de Communes Val-De-Cher-Controis: Service Commande Publique
Adresse postale: ZI des Barreliers, 15 A rue des Entrepreneurs
Courrier électronique: aberge@val2c.fr 📧
Nom: Communauté de Communes Val-De-Cher-Controis
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016PI 02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.démarrage prévisionnelle de la mission: mai 2016
délais impératifs:
— pour la réalisation du diagnostic et débat du PADD au plus tard le 27 mars 2017
— pour l'approbation de l'ensemble du dossier du Plui au plus tard le 31 décembre 2019 ;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 janvier 2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 020-031781 (2016-01-27)
Avis d'attribution de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016pi 02
Brève description:
Valeur totale du marché: 326 111 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149923
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-031781
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Composition et qualifications de l'équipe affectée à la mission (au vu de la note technique) — note sur 20
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Méthodologie présentée dans la note technique — note sur 20
Prix des prestations — note sur 20
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Références sur territoires similaires — note sur 20
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Concertation (démarche proposée, propositions innovantes, suivi et formalisation du bilan de la concertation) — au vu de la note technique — note sur 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-18 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 085-149923 (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016pi 02
Brève description:
Le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:
— tranche conditionnelle n° 1: plans de secteur (étape n° 5),
— tranche conditionnelle n° 2: dossier Loi Barnier — étude d'entrée de bourg le long des axes classés à grande circulation (études spécifiques),
— tranche conditionnelle n° 3: dossier «périmètre de protection modifié» (études spécifiques).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149923
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-031781
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Tranches conditionnelles (coût unitaire):
— n° 1 (plans de secteur): 4 610 EUR HT,
— n° 2 (dossier loi Barnier): 2 613 EUR HT,
— n° 3 (dossier périmètre de protection modifié): 3 053 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— tranche conditionnelle n° 1: plans de secteur (étape n° 5),
— tranche conditionnelle n° 2: dossier Loi Barnier — étude d'entrée de bourg le long des axes classés à grande circulation (études spécifiques),
— tranche conditionnelle n° 3: dossier «périmètre de protection modifié» (études spécifiques).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Composition et qualifications de l'équipe affectée à la mission (au vu de la note technique) — note sur 20
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Méthodologie présentée dans la note technique — note sur 20
Prix des prestations — note sur 20
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Références sur territoires similaires — note sur 20
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Concertation (démarche proposée, propositions innovantes, suivi et formalisation du bilan de la concertation) — au vu de la note technique — note sur 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-18 📅
Référence
Informations complémentaires
Tranches conditionnelles (coût unitaire):
— n° 1 (plans de secteur): 4 610 EUR HT,
— n° 2 (dossier loi Barnier): 2 613 EUR HT,
— n° 3 (dossier périmètre de protection modifié): 3 053 EUR HT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 085-149923 (2016-04-27)
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