Avignon courtine confluence maitrise D'OEUvre URBAINE

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Le marché objet de la consultation concerne la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire pour la maîtrise d'oeuvre urbaine du quartier « Avignon Courtine Confluence » qui comprend plusieurs parties:
— les ZAC opérationnelles Courtine IV et Tgv,
— les secteurs à développer: Crillones et Gigognan,
— la zone d'activité existante de Courtine qui pourrait faire l'objet d'actions de requalification.
La prestation comprend:
1 / Une mission d'architecte concepteur et coordonnateur du projet urbain
2 / La réalisation des études d'urbanisme et d'environnement (études pré-opérationnelles)
3 / Une mission de base de maîtrise d'oeuvre « infrastructure » loi MOP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
La prestation comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles: Voir descriptif paragraphe «Vi.3) informations complémentaires :».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, BP 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026146
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commande intervenu entre le Grand Avignon et la ville d'avignon. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, est chargé de signer le marché, de le notifier et de s'assurer de sa bonne exécution. Après constitution d'une SPL «Grand Avignon Aménagement» approuvée par délibération de la ville d'avignon du 16 décembre 2015 et du Grand Avignon du 17 décembre 2015 et mise en place du contrat de concession, le marché de maîtrise d'oeuvre, objet de la présente consultation, sera transféré à la SPL «Grand Avignon Aménagement». Cette consultation est un marché négocié passé en application des articles 74-iii 5ºal.a et 35-i-2 du Code des marchés publics (exception au concours). Les candidatures élaborées et remises par les candidats (y compris variantes, options et prestations supplémentaires ou alternatives) ne s'analysent pas en une prestation pouvant donner lieu à une quelconque rémunération. Demande de renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à: Service Commande Publique 320 Chemin des Meinajariès Bp1259 84911 AVIGNON Cedex 9 Tél: 04.90.84.47.29 Fax: 04.90.84.47.15 Commande.publique@agglo-grandavignon.fr Conditions d'envoi ou de remise des plis Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions: Candidature pour: Avignon courtine confluence Maitrise D'OEUvre urbaine Ne pas ouvrir — a/o no 16mo001 Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Avignon 320 Chemin des Meinajariès Bp1259 84911 AVIGNON Cedex 9 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de la candidature, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Quantite ou etendue du marche La prestation comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles: Tranche ferme: Mission d'étude et de programmation sur les deux périmètres de ZAC opérationnels Coordination architecturale urbaine et paysagère: Assistance à la programmation urbaine du coeur de projet (ZAC de Courtine 4 et zac tgv) Assistance à l'élaboration du Cahier des Charges de Cession de Terrain et ses annexes, Elaboration des fiches de lot et limites de prestations techniques, techniques, urbaines architecturales paysagères et environnementales nécessaires à la commercialisation des lots Tranche conditionnelle no1: Coeur de projet — périmètre des ZAC Courtine iv / tgv Missions de base de maîtrise d'oeuvre à partir du PRO jusqu'à la réception des travaux pour chacune des voiries ou espaces à créer ou modifier. Elaboration du dossier de modification de PLU pour les ZAC opérationnelles Courtine IV et TGV, Elaboration de l'avp des voiries nouvelles ou espaces publics à modifier pour les ZAC opérationnelles Courtine IV et TGV, Mission de coordination architecturale et urbaine par « l'architecte en chef » (mission à la vacation) pour les ZAC opérationnelles Courtine IV et TGV, Estimation montant des travaux: 11 Meuro. Tranche conditionnelle no2: Secteur « Crillones » Elaboration des dossiers réglementaires (Création de zac, dle, dup...), Elaboration de l'avp des voiries et espaces publics Missions de base de maîtrise d'oeuvre à partir du PRO jusqu'à la réception des travaux (prévoir 4 tranches équivalentes) Elaboration du cahier de prescriptions architecturales, paysagères et environnementales pour chaque îlot lors de leur commercialisation, Mission de coordination architecturale et urbaine par « l'architecte en chef » (mission à la vacation). Estimation montant des travaux: 15,5 Meuro. Tranche conditionnelle no3: Secteur « Gigognan » Elaboration des dossiers réglementaires (Création de zac, dle, dup...), Elaboration de l'avp des voiries et espaces publics Missions de base de maîtrise d'oeuvre à partir du PRO jusqu'à la réception des travaux (prévoir 4 tranches équivalentes) Elaboration du cahier de prescriptions architecturales, paysagères et environnementales pour chaque îlot lors de leur commercialisation, Mission de coordination architecturale et urbaine par « l'architecte en chef » (mission à la vacation). Estimation montant des travaux: 15,5 Meuro. Tranche conditionnelle no4: Requalification de la zone d'activités existante (ZAC Courtine i, ii, iii) Mission type de base de maîtrise d'oeuvre à partir de l'avp jusqu'à la réception des travaux de requalification d'emprises publiques à réaliser. Estimation montant des travaux: 3 Meuro. Presentation du projet amenagement du quartier « avignon courtine confluence » La Communauté d'agglomération du Grand Avignon compétente en matière économique, souhaite poursuivre l'aménagement des ZAC Courtine IV et TGV dont elle est maître d'ouvrage et de façon plus large le développement économique de la presqu'ile de Courtine et notamment mener des actions de renouvellement de la zone économique et commerciale existante de Courtine. La Ville d'avignon, compétente en matière d'urbanisme et de logement, souhaite voir émerger un nouveau quartier sur le site de la gare TGV, qui soit un véritable morceau de ville fait de mixité de fonction mêlant logements et activités, signal d'une ville moderne exemplaire faite d'innovations techniques, architecturales et sociales. Les deux collectivités sont par ailleurs soucieuses d'assurer une interface avec le projet de port trimodal porté par l'etat afin que ce projet soit bénéfique au quartier et à l'agglomération. Le projet urbain élaboré par l'arep et Michel Desvigne en mai 2012, qui constitue l'actualisation du plan de référence de 2003, reprend ces diverses problématiques et en a proposé des orientations. Il prévoit la création d'un nouveau quartier dénommé « Avignon Courtine Confluence » qui pourrait accueillir à terme 6 000 habitants, structuré en trois parties: — la partie centrale constituée des ZAC Courtine IV et TGV dont l'occupation serait liée à la présence de la gare TGV, tournée majoritairement vers l'hôtellerie, la restauration, les activités tertiaires, les activités économiques de premier ordre tournées vers les métiers de la création et du numérique, du logement spécifique en rapport avec la gare TGV et des équipements publics d'agglomération autour des espaces publics existants ou à recomposer; — les deux sous-quartiers de Crillones et Gigognan qui seraient des lieux avant tout de résidences autour de petits centres de quartier et accueilleraient des activités économiques à leur franges avec les infrastructures de transport (virgule, TGV, Boulevards); Le projet repose sur le principe du basculement de l'ensemble des dispositifs d'accès et de stationnement automobile au sud de la gare TGV avec comme point d'entrée le giratoire sur la LEO. Il prévoit également à terme l'aménagement de la partie sud-ouest de la presqu'île en parc public métropolitain. Ce projet urbain de grande ampleur aura un impact positif sur l'ensemble de la presqu'île et ne peut pas se concevoir sans une nouvelle approche de la zone économique et commerciale existante de Courtine qui pourra à cette occasion bénéficier d'actions de renouvellement. Objet de la consultation Il est proposé d'engager une consultation afin de désigner une équipe pluridisciplinaire pour la maîtrise d'oeuvre urbaine du quartier « Avignon Courtine Confluence » qui comprend plusieurs parties: — les ZAC opérationnelles Courtine IV et TGV; — les secteurs à développer: Crillones et Gigognan; — la zone d'activité existante de Courtine qui pourrait faire l'objet d'actions de requalification; Elle sera chargée de plusieurs missions: — une mission générale d'architecte concepteur de projet urbain et d'architecte coordonnateur; — les études pré-opérationnelles de chacun des grands ensembles urbains selon leur avancement; — la maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation des travaux d'infrastructures sur les 4 secteurs concernés; Les missions confiees a L'Equipe DESIGNEE L'Équipe de maîtrise d'oeuvre sera désignée après procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence (article 35i — 2°) Cette équipe sera composée d'un architecte-urbaniste (mandataire du groupement) qui devra s'associer à un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents pour réaliser les missions suivantes: 1. Mission d'architecte concepteur et coordonnateur du projet urbain: « L'Architecte en chef » sera le concepteur du projet urbain à établir en continuité du projet réalisé par AREP en 2012. Il portera principalement sur les 100 Ha des trois secteurs du nouveau quartier: ZAC opérationelles et les deux secteurs Crillones et Gigognan. Mais il sera également porteur de propositions pour la zone d'activité existante de Courtine et les terrains situés au Sud de la LGV (pointe de Courtine, futur parc de la Confluence). « L'Architecte en chef » sera le garant de la qualité et de l'ambition du projet en termes urbains, architecturaux et paysagers et en assurera la cohérence d'ensemble aux côtés de l'aménageur. Cette mission comprendra la réalisation de plans guides, maquettes, plans masse, cahier des charges général, par grands sous-ensemble et enfin par îlot. Au stade de la commercialisation, « l'architecte en chef » précisera également les prescriptions architecturales, paysagères et environnementales pour les îlots concernés. Il sera ensuite associé pour la désignation des promoteurs (désignés après concours architectes-promoteurs) chargés de la réalisation des programmes de constructions et assurera la coordination architecturale et urbaine de l'ensemble du quartier. 2. La réalisation des études d'urbanisme et d'environnement (études pré-opérationnelles): A partir du schéma de référence, l'équipe de maîtrise d'oeuvre élaborera l'ensemble des dossiers réglementaires en application des Codes de l'urbanisme, de l'environnement et de l'expropriation selon l'avancement des parties du projet global: Pour les futures ZAC Crillones et Gigognan: — dossiers de Création et de Réalisation de ZAC; — études d'impact comprenant une étude faune/flore et l'étude « énergie » ; — dossiers de modification du PLU; — dossiers d'autorisation au titre de la loi sur l'eau; — dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique; Pour les ZAC opérationnelles, Courtine IV et TGV: — dossiers de modification du PLU, 3. Une mission de base de maîtrise d'oeuvre « infrastructure » loi MOP Au cours de cette mission, il s'agira de réaliser l'ensemble des études techniques et d'assurer le suivi des travaux d'infrastructures publiques jusqu'à leur réception Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la consultation concerne la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire pour la maîtrise d'oeuvre urbaine du quartier « Avignon Courtine Confluence » qui comprend plusieurs parties:
— les ZAC opérationnelles Courtine IV et Tgv,
— les secteurs à développer: Crillones et Gigognan,
— la zone d'activité existante de Courtine qui pourrait faire l'objet d'actions de requalification.
La prestation comprend:
1 / Une mission d'architecte concepteur et coordonnateur du projet urbain
2 / La réalisation des études d'urbanisme et d'environnement (études pré-opérationnelles)
3 / Une mission de base de maîtrise d'oeuvre « infrastructure » loi MOP.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics français et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
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Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du Code des marchés publics Français.
Numéro de référence: 16-MO-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— dans le cadre de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de variation des prix: Révisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Chacun des maîtres d'ouvrage s'engage à mettre en place le financement de la part du marché lui incombant et s'engage à payer les factures et autres pièces comptables (voire intérêts moratoires dans le cas où ceux-ci seraient de son fait) qui lui seront transmises directement selon les prestations réellement effectuées.
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Après constitution d'une SPL «Grand Avignon Aménagement» et mise en place du contrat de concession, le marché de maîtrise d'oeuvre, objet de la présente consultation, sera transféré à la SPL «Grand Avignon Aménagement».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Équipe sera composée d'un architecte-urbaniste (mandataire du groupement) qui devra s'associer à un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents pour réaliser les missions.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présence d'un architecte DPLG et urbaniste au sein de l'équipe est obligatoire pour répondre.
Les compétences suivantes sont impératives:
Paysagiste, BET spécialisé en VRD,BET qualité environnementale, compétence en urbanisme règlementaire, étude d'impact, étude faune flore, étude énergie, dossier loi sur l'eau et dossier DUP.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
— Moyens humains et matériels: adéquation des compétences et moyens matériels susceptibles d'être affectés, appréciés sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique (titres professionnels, liste du matériel etc..);
— références: capacité à réaliser les missions prévues sur des opérations de nature et de taille équivalente appréciée sur la base des références fournies et qualité des réalisations présentées.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aviggnon
Adresse postale: hôtel de ville Place de l'horloge
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-MO-001
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commande intervenu entre le Grand Avignon et la ville d'avignon. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, est chargé de signer le marché, de le notifier et de s'assurer de sa bonne exécution.
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Après constitution d'une SPL «Grand Avignon Aménagement» approuvée par délibération de la ville d'avignon du 16 décembre 2015 et du Grand Avignon du 17 décembre 2015 et mise en place du contrat de concession, le marché de maîtrise d'oeuvre, objet de la présente consultation, sera transféré à la SPL «Grand Avignon Aménagement».
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Cette consultation est un marché négocié passé en application des articles 74-iii 5ºal.a et 35-i-2 du Code des marchés publics (exception au concours).
Les candidatures élaborées et remises par les candidats (y compris variantes, options et prestations supplémentaires ou alternatives) ne s'analysent pas en une prestation pouvant donner lieu à une quelconque rémunération.
Demande de renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à:
Service Commande Publique
320 Chemin des Meinajariès
Bp1259
84911 AVIGNON Cedex 9
Tél: 04.90.84.47.29
Fax: 04.90.84.47.15
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions:
Candidature pour:
Avignon courtine confluence
Maitrise D'OEUvre urbaine
Ne pas ouvrir — a/o no 16mo001
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de la candidature, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Quantite ou etendue du marche
La prestation comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles:
Tranche ferme: Mission d'étude et de programmation sur les deux périmètres de ZAC opérationnels
Coordination architecturale urbaine et paysagère:
Assistance à la programmation urbaine du coeur de projet (ZAC de Courtine 4 et zac tgv)
Assistance à l'élaboration du Cahier des Charges de Cession de Terrain et ses annexes,
Elaboration des fiches de lot et limites de prestations techniques, techniques, urbaines architecturales paysagères et environnementales nécessaires à la commercialisation des lots
Tranche conditionnelle no1: Coeur de projet — périmètre des ZAC Courtine iv / tgv
Missions de base de maîtrise d'oeuvre à partir du PRO jusqu'à la réception des travaux pour chacune des voiries ou espaces à créer ou modifier.
Elaboration du dossier de modification de PLU pour les ZAC opérationnelles Courtine IV et TGV,
Elaboration de l'avp des voiries nouvelles ou espaces publics à modifier pour les ZAC opérationnelles Courtine IV et TGV,
Mission de coordination architecturale et urbaine par « l'architecte en chef » (mission à la vacation) pour les ZAC opérationnelles Courtine IV et TGV,
Estimation montant des travaux: 11 Meuro.
Tranche conditionnelle no2: Secteur « Crillones »
Elaboration des dossiers réglementaires (Création de zac, dle, dup...),
Elaboration de l'avp des voiries et espaces publics
Missions de base de maîtrise d'oeuvre à partir du PRO jusqu'à la réception des travaux (prévoir 4 tranches équivalentes)
Elaboration du cahier de prescriptions architecturales, paysagères et environnementales pour chaque îlot lors de leur commercialisation,
Mission de coordination architecturale et urbaine par « l'architecte en chef » (mission à la vacation).
Estimation montant des travaux: 15,5 Meuro.
Tranche conditionnelle no3: Secteur « Gigognan »
Tranche conditionnelle no4: Requalification de la zone d'activités existante (ZAC Courtine i, ii, iii)
Mission type de base de maîtrise d'oeuvre à partir de l'avp jusqu'à la réception des travaux de requalification d'emprises publiques à réaliser.
Estimation montant des travaux: 3 Meuro.
Presentation du projet amenagement du quartier « avignon courtine confluence »
La Communauté d'agglomération du Grand Avignon compétente en matière économique, souhaite poursuivre l'aménagement des ZAC Courtine IV et TGV dont elle est maître d'ouvrage et de façon plus large le développement économique de la presqu'ile de Courtine et notamment mener des actions de renouvellement de la zone économique et commerciale existante de Courtine.
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La Ville d'avignon, compétente en matière d'urbanisme et de logement, souhaite voir émerger un nouveau quartier sur le site de la gare TGV, qui soit un véritable morceau de ville fait de mixité de fonction mêlant logements et activités, signal d'une ville moderne exemplaire faite d'innovations techniques, architecturales et sociales.
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Les deux collectivités sont par ailleurs soucieuses d'assurer une interface avec le projet de port trimodal porté par l'etat afin que ce projet soit bénéfique au quartier et à l'agglomération.
Le projet urbain élaboré par l'arep et Michel Desvigne en mai 2012, qui constitue l'actualisation du plan de référence de 2003, reprend ces diverses problématiques et en a proposé des orientations.
Il prévoit la création d'un nouveau quartier dénommé « Avignon Courtine Confluence » qui pourrait accueillir à terme 6 000 habitants, structuré en trois parties:
— la partie centrale constituée des ZAC Courtine IV et TGV dont l'occupation serait liée à la présence de la gare TGV, tournée majoritairement vers l'hôtellerie, la restauration, les activités tertiaires, les activités économiques de premier ordre tournées vers les métiers de la création et du numérique, du logement spécifique en rapport avec la gare TGV et des équipements publics d'agglomération autour des espaces publics existants ou à recomposer;
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— les deux sous-quartiers de Crillones et Gigognan qui seraient des lieux avant tout de résidences autour de petits centres de quartier et accueilleraient des activités économiques à leur franges avec les infrastructures de transport (virgule, TGV, Boulevards);
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Le projet repose sur le principe du basculement de l'ensemble des dispositifs d'accès et de stationnement automobile au sud de la gare TGV avec comme point d'entrée le giratoire sur la LEO.
Il prévoit également à terme l'aménagement de la partie sud-ouest de la presqu'île en parc public métropolitain.
Ce projet urbain de grande ampleur aura un impact positif sur l'ensemble de la presqu'île et ne peut pas se concevoir sans une nouvelle approche de la zone économique et commerciale existante de Courtine qui pourra à cette occasion bénéficier d'actions de renouvellement.
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Objet de la consultation
Il est proposé d'engager une consultation afin de désigner une équipe pluridisciplinaire pour la maîtrise d'oeuvre urbaine du quartier « Avignon Courtine Confluence » qui comprend plusieurs parties:
— les ZAC opérationnelles Courtine IV et TGV;
— les secteurs à développer: Crillones et Gigognan;
— la zone d'activité existante de Courtine qui pourrait faire l'objet d'actions de requalification;
Elle sera chargée de plusieurs missions:
— une mission générale d'architecte concepteur de projet urbain et d'architecte coordonnateur;
— les études pré-opérationnelles de chacun des grands ensembles urbains selon leur avancement;
— la maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation des travaux d'infrastructures sur les 4 secteurs concernés;
Les missions confiees a L'Equipe DESIGNEE
L'Équipe de maîtrise d'oeuvre sera désignée après procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence (article 35i — 2°)
Cette équipe sera composée d'un architecte-urbaniste (mandataire du groupement) qui devra s'associer à un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents pour réaliser les missions suivantes:
1. Mission d'architecte concepteur et coordonnateur du projet urbain:
« L'Architecte en chef » sera le concepteur du projet urbain à établir en continuité du projet réalisé par AREP en 2012. Il portera principalement sur les 100 Ha des trois secteurs du nouveau quartier: ZAC opérationelles et les deux secteurs Crillones et Gigognan. Mais il sera également porteur de propositions pour la zone d'activité existante de Courtine et les terrains situés au Sud de la LGV (pointe de Courtine, futur parc de la Confluence).
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« L'Architecte en chef » sera le garant de la qualité et de l'ambition du projet en termes urbains, architecturaux et paysagers et en assurera la cohérence d'ensemble aux côtés de l'aménageur.
Cette mission comprendra la réalisation de plans guides, maquettes, plans masse, cahier des charges général, par grands sous-ensemble et enfin par îlot.
Au stade de la commercialisation, « l'architecte en chef » précisera également les prescriptions architecturales, paysagères et environnementales pour les îlots concernés.
Il sera ensuite associé pour la désignation des promoteurs (désignés après concours architectes-promoteurs) chargés de la réalisation des programmes de constructions et assurera la coordination architecturale et urbaine de l'ensemble du quartier.
2. La réalisation des études d'urbanisme et d'environnement (études pré-opérationnelles):
A partir du schéma de référence, l'équipe de maîtrise d'oeuvre élaborera l'ensemble des dossiers réglementaires en application des Codes de l'urbanisme, de l'environnement et de l'expropriation selon l'avancement des parties du projet global:
Pour les futures ZAC Crillones et Gigognan:
— dossiers de Création et de Réalisation de ZAC;
— études d'impact comprenant une étude faune/flore et l'étude « énergie » ;
— dossiers de modification du PLU;
— dossiers d'autorisation au titre de la loi sur l'eau;
— dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique;
Pour les ZAC opérationnelles, Courtine IV et TGV:
— dossiers de modification du PLU,
3. Une mission de base de maîtrise d'oeuvre « infrastructure » loi MOP
Au cours de cette mission, il s'agira de réaliser l'ensemble des études techniques et d'assurer le suivi des travaux d'infrastructures publiques jusqu'à leur réception
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2016/S 017-026146 (2016-01-21)
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