Élaboration du plan local d urbanisme intercommunal
CDC de l'Orée de Bercé Belinois
Le présent appel d'offres a pour objet l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal sur les 8 communes de la Cdc de l'orée de Bercé-Belinois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
- • Maine-et-Loire
- • Ouest
- • Pays de la Loire
- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-13 | Avis de marché |
| 2016-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de l'Orée de Bercé Belinois
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne, BP 50019
Code postal: 72220
Commune postale: Écommoy
Contact
Courrier électronique: servicemarche@belinois.fr 📧
Téléphone: +33 243470220 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013658
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016PLUI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La Collectivité financera cette opération par son budget général.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (65)
2. Prix % (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720044700057
Contact
Point de contact: Mme Dupont Nathalie, présidente
Nom: cc Orée de Bercé-Belinois: mme la Presidente
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne BP 50019
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016PLUI
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 010-013658 (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de l'Orée de Bercé Belinois
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne, BP 50019
Code postal: 72220
Commune postale: Écommoy
Contact
Courrier électronique: servicemarche@belinois.fr 📧
Téléphone: +33 243470220 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013658
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal sur les 8 communes de la Cdc de l'orée de Bercé-Belinois.
Description des options: Élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016PLUI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La Collectivité financera cette opération par son budget général.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (65)
2. Prix % (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720044700057
Contact
Point de contact: Mme Dupont Nathalie, présidente
Nom: cc Orée de Bercé-Belinois: mme la Presidente
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne BP 50019
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016PLUI
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 010-013658 (2016-01-13)
Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016plui
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192606
Se réfère à l'avis: 2016/S 010-013658
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 108-192606 (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016plui
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur les 8 communes de la CDC de l'Orée de Bercé-Belinois.
Valeur totale du marché: 239 298 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192606
Se réfère à l'avis: 2016/S 010-013658
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur les 8 communes de la CDC de l'orée de Bercé-Belinois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 108-192606 (2016-06-02)
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