Concession d'aménagement de la ZAC «Le Clos»

Mairie de Neyron

Concession d'aménagement relevant des dispositions des articles l. 300-4, l. 300-5 et r. 300-4 à r. 300-11 du code de l'urbanisme.
La présente concession relève du droit communautaire des concessions, l'aménageur assumant une part significative du risque économique de l'opération.
La concession permettra d'aménager et d'équiper les terrains de la ZAC «Le Clos», d'une superficie d'environ 2 hectares.
Le coût global prévisionnel des travaux de voirie et réseaux divers est estimé à 1 050 000 EUR (HT).
Le coût total de l'opération faisant l'objet du présent avis est estimé à ce jour à environ 4 000 000 EUR HT, étant précisé que la commune de Neyron ne versera aucune participation.
La durée de la concession d'aménagement est fixée à 10 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
Ce projet d'aménagement, consiste en la réalisation d'une surface de plancher totale de 6 350 m2, représentant 55 logements répartis comme suit:— 32 logements groupé et/jumelés,— 7 logements individuels,— 16 logements intermédiaires.Les aménagements nécessaires (espaces communs) seraient les suivants:— voirie: 1 644 mètres carrés environ;— stationnement bitume: 425 mètres carrés environ;— stationnement enherbé: 213 mètres carrés environ;— espace piéton: 974 mètres carrés environ;— espaces verts: 2 641 mètres carrés environ.Les missions suivantes seront confiées à l'aménageur:— établissement et rédaction du dossier de réalisation de la ZAC en concertation et sous le contrôle de la commune,— réalisation des différentes études complémentaires techniques, urbanistiques et paysagères nécessaires à la procédure d'aménagement de ZAC,— acquisition de terrains,— assistance à l'obtention des autorisations administratives nécessaires,— mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération,— maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourants à l'opération prévue dans le périmètre de la concession ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution,— commercialisation des terrains aménagés et charges foncières,— élaboration du cahier des charges de cession de terrains,— gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération,— information et concertation autour du projet,— coordination de l'ensemble des actions nécessaire à la bonne fin de l'opération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Neyron
Adresse postale: place Victor Basch
Code postal: 01700
Commune postale: Neyron
Contact
Courrier électronique: secretaire.generale@mairie-neyron.fr 📧
Téléphone: +33 478553325 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-19 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-032534
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure ouverte. Les candidats pourront faire acte de candidature et solliciter la communication du dossier de consultation jusqu'au 19.3.2016 16:00. Cet acte de candidature devra être adressé à la collectivité à l'adresse suivante, soit par envoi recommandé avec accusé de réception, soit par remise en main propre contre récépissé: Mairie de Neyron — place Victor Basch, 01700 Neyron La commune adressera à l'ensemble des candidats qui auront déclaré leur candidature un dossier de consultation, respectant le cadre réglementaire et contenant notamment les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et du programme de l'opération, ainsi que ses conditions de mises en œuvre, techniques, foncières et financières. Les documents visés à la rubrique III.1 seront à remettre dans un second temps par chaque candidat à l'appui de leurs propositions. Ils constitueront le volet « candidature » de leurs propositions, qui sera complété par un volet « offre » dont les modalités seront précisées dans le dossier de consultation qui sera remis à chaque candidat ayant fait acte de candidature. Le volet « offre » sera constitué des documents suivants: — Une note d'appréhension du projet (20 pages A4 maximum) comprenant: O la méthodologie proposée; O une proposition de phasage du déroulement de l'opération; O un calendrier indicatif de l'ensemble de l'opération; O la présentation des moyens mis en œuvre pour la commercialisation; — Le budget financier prévisionnel type (version numérique communiquée dans le cadre de la consultation) de l'opération dûment complété associé à la version originelle du candidat, — Le traité de concession type (version numérique communiquée dans le cadre de la consultation) éventuellement complété des ajouts du candidat et tel que ce dernier en envisage la signature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concession d'aménagement relevant des dispositions des articles l. 300-4, l. 300-5 et r. 300-4 à r. 300-11 du code de l'urbanisme.
La présente concession relève du droit communautaire des concessions, l'aménageur assumant une part significative du risque économique de l'opération.
La concession permettra d'aménager et d'équiper les terrains de la ZAC «Le Clos», d'une superficie d'environ 2 hectares.
Le coût global prévisionnel des travaux de voirie et réseaux divers est estimé à 1 050 000 EUR (HT).
Le coût total de l'opération faisant l'objet du présent avis est estimé à ce jour à environ 4 000 000 EUR HT, étant précisé que la commune de Neyron ne versera aucune participation.
La durée de la concession d'aménagement est fixée à 10 ans.
Quantité ou étendue:
Ce projet d'aménagement, consiste en la réalisation d'une surface de plancher totale de 6 350 m
— 32 logements groupé et/jumelés,
— 7 logements individuels,
— 16 logements intermédiaires.
Les aménagements nécessaires (espaces communs) seraient les suivants:
— voirie: 1 644 mètres carrés environ;
— stationnement bitume: 425 mètres carrés environ;
— stationnement enherbé: 213 mètres carrés environ;
— espace piéton: 974 mètres carrés environ;
— espaces verts: 2 641 mètres carrés environ.
Les missions suivantes seront confiées à l'aménageur:
— établissement et rédaction du dossier de réalisation de la ZAC en concertation et sous le contrôle de la commune,
— réalisation des différentes études complémentaires techniques, urbanistiques et paysagères nécessaires à la procédure d'aménagement de ZAC,
— acquisition de terrains,
— assistance à l'obtention des autorisations administratives nécessaires,
— mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération,
— maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourants à l'opération prévue dans le périmètre de la concession ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution,
— commercialisation des terrains aménagés et charges foncières,
— élaboration du cahier des charges de cession de terrains,
— gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération,
— information et concertation autour du projet,
— coordination de l'ensemble des actions nécessaire à la bonne fin de l'opération.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 260116

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de motivation rédigée par le candidat unique ou par le mandataire du groupement.
Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, portant notamment sur le respect de l'obligation d'emploi (article l 8221-1, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l5221-8, l8231-1, l8241-1 et l8241-2 du code du travail).
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Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Chaque document devra être remis par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Note de présentation de la société, statuts, vocation.
Chaque document devra être remis par chacun des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation de l'organisation de la société, de ses compétences, moyens humains et techniques dont dispose le candidat,
Un dossier de références comportant des opérations récentes (moins de 3 ans) de même nature et de taille similaire. Chaque référence précisera les principales caractéristiques de l'opération, le budget global, la nature des missions effectuées par le candidat, les délais de réalisation (études, autorisations administratives, travaux, commercialisation).
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Chaque document devra être remis par chacun des membres du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités techniques et financières, appréciées au vu des éléments du dossier de candidature et de la note méthodologique (30 %)
2. Aptitudes à conduire l'opération projetée, dans les délais souhaités par le concédant, appréciées au vu de la note méthodologique (30 %)
3. Critère financier et technique, appréciés au vu du bilan d'aménagement prévisionnel (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Neyron
Courrier électronique: mairie@mairie-neyron.fr 📧
Fax: +33 478553776 📠
Nom: Mairie
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 260116
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure ouverte. Les candidats pourront faire acte de candidature et solliciter la communication du dossier de consultation jusqu'au 19.3.2016 16:00.
Cet acte de candidature devra être adressé à la collectivité à l'adresse suivante, soit par envoi recommandé avec accusé de réception, soit par remise en main propre contre récépissé:
Mairie de Neyron — place Victor Basch, 01700 Neyron
La commune adressera à l'ensemble des candidats qui auront déclaré leur candidature un dossier de consultation, respectant le cadre réglementaire et contenant notamment les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et du programme de l'opération, ainsi que ses conditions de mises en œuvre, techniques, foncières et financières.
Afficher plus
Les documents visés à la rubrique III.1 seront à remettre dans un second temps par chaque candidat à l'appui de leurs propositions. Ils constitueront le volet « candidature » de leurs propositions, qui sera complété par un volet « offre » dont les modalités seront précisées dans le dossier de consultation qui sera remis à chaque candidat ayant fait acte de candidature.
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Le volet « offre » sera constitué des documents suivants:
— Une note d'appréhension du projet (20 pages A4 maximum) comprenant:
O la méthodologie proposée;
O une proposition de phasage du déroulement de l'opération;
O un calendrier indicatif de l'ensemble de l'opération;
O la présentation des moyens mis en œuvre pour la commercialisation;
— Le budget financier prévisionnel type (version numérique communiquée dans le cadre de la consultation) de l'opération dûment complété associé à la version originelle du candidat,
— Le traité de concession type (version numérique communiquée dans le cadre de la consultation) éventuellement complété des ajouts du candidat et tel que ce dernier en envisage la signature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 474141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 021-032534 (2016-01-27)
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