Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu de programme local de l'habitat (Plh)
Communauté de communes Coeur de France
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu de programme local de l'habitat (Plh). L'Étude comprendra notamment: — la réalisation du diagnostic territorial et la définition des enjeux et des objectifs — l'élaboration du projet intercommunal et rédaction du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD. — les orientations d'aménagement et de programmation (Oap) — la traduction réglementaire — la mise au point du dossier d'arrêt projet — l'enquête publique — la mise au point du dossier d'approbation — la concertation — l'évaluation environnementale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADEV Environnement
- • Atopia
- • Espacité
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Österreich
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-20 | Avis de marché |
| 2016-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur de France
Adresse postale: 145 rue de la Cannetille
Code postal: 18200
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-coeurdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-coeurdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 248821146 📞
Fax: +33 248821147 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024223
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: PLUi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'entreprises, celles-ci seront solidaires.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délai (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vinçon Thierry, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes Coeur de France
Adresse postale: 145, rue de la Cannetille
Commune postale: Saint-Amand Montrond
Point de contact: M. Vinçon Thierry, Président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PLUi
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238535816 📠
Source: OJS 2016/S 016-024223 (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur de France
Adresse postale: 145 rue de la Cannetille
Code postal: 18200
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-coeurdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-coeurdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 248821146 📞
Fax: +33 248821147 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024223
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com et sur www.cc-coeurdefrance.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu de programme local de l'habitat (Plh). L'Étude comprendra notamment: — la réalisation du diagnostic territorial et la définition des enjeux et des objectifs — l'élaboration du projet intercommunal et rédaction du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD. — les orientations d'aménagement et de programmation (Oap) — la traduction réglementaire — la mise au point du dossier d'arrêt projet — l'enquête publique — la mise au point du dossier d'approbation — la concertation — l'évaluation environnementale.
Afficher plus
Numéro de référence: PLUi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Le détail des capacités techniques requises est précisé dans le dossier de consultation des entreprises.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'entreprises, celles-ci seront solidaires.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.fr ou www.cc-coeurdefrance.fr Les dossiers de consultation sur support papier seront facturés 15 euro(s) aux candidats.
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délai (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vinçon Thierry, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes Coeur de France
Adresse postale: 145, rue de la Cannetille
Commune postale: Saint-Amand Montrond
Point de contact: M. Vinçon Thierry, Président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PLUi
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com et sur www.cc-coeurdefrance.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238535816 📠
Source: OJS 2016/S 016-024223 (2016-01-20)
Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 189 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202656
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-024223
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration du PLUI tenant lieu de programme de l'habitat.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 114-202656 (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de programme local de l'habitat (PLH). L'étude comprendra notamment: — la réalisation du diagnostic territorial et la définition des enjeux et des objectifs — l'élaboration du projet intercommunal et rédaction du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD. — les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) — la traduction réglementaire — la mise au point du dossier d'arrêt projet — l'enquête publique — la mise au point du dossier d'approbation — la concertation — l'évaluation environnementale.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202656
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-024223
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration du PLUI tenant lieu de programme de l'habitat.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 114-202656 (2016-06-10)
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