Assistance technique en vue de l'élaboration et/ou de la révision de différents documents d'urbanisme
Communauté communes Huisne Sarthoise
Marché composé de 4 lots.
— pour le lot no4: obligation du chargé d'étude de disposer de qualifications pluridisciplinaires en matière d'architecture/urbanisme patrimoine, paysage et histoire de l'art. Etre titulaire diplôme d'architecte du patrimoine ou justifier d'une expérience en matière de ZPPAUP et/ou de secteurs sauvegardés.
Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
- • Maine-et-Loire
- • Méditerranée
- • Ouest
- • Pays de la Loire
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur
- • Sarthe
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-28 | Avis de marché |
| 2016-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue: Délais:Pour tous les lots, proposition du candidat conforme au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Huisne Sarthoise
Adresse postale: 15 place de la Lice, BP 50061
Code postal: 72403
Commune postale: La Ferté-Bernard
Contact
Courrier électronique: direction@huisne-sarthoise.com 📧
Téléphone: +33 243607271 📞
Fax: +33 243601580 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035173
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal.
Numéro du lot: 2
Brève description: Révision no 5 du Plan Local d'urbanisme de Cherré.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme de Tuffé Val de la Chéronne.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro de référence: 16FS-0023-D
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Communauté de communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720068600035
Contact
Point de contact: Grelier Jean-Carles, président
Nom: Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise
Adresse postale: 15 place de la Lice (jusqu'au 17/02/16) — 1er étage Office de Tourisme, 25 rue Jean Courtois (à compter du 18/02/16) BP 50061
Commune postale: La Ferté Bernard
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-0023-D
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 022-035173 (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue: Délais:Pour tous les lots, proposition du candidat conforme au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Huisne Sarthoise
Adresse postale: 15 place de la Lice, BP 50061
Code postal: 72403
Commune postale: La Ferté-Bernard
Contact
Courrier électronique: direction@huisne-sarthoise.com 📧
Téléphone: +33 243607271 📞
Fax: +33 243601580 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035173
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions: — prix des prestations: 50 points
— valeur technique de l'offre: 50 points
dépôt par porteur: bureaux ouverts lundi au jeudi 8h30/12h — 13h30/17h30 — vendredi 8h30/12h-13h30/17h
renseignements administratifs:
Communauté de communes de l'huisne Sarthoise, 15 Place de la Lice, BP 50061
72403 La Ferté-Bernard
Tél: 0243607271
mel: direction@huisne-sarthoise.com
unité monétaire utilisée, l'euro.nouvelle adresse de la Communauté de communes à compter du 18/02/16:
25 rue Jean Courtois-Bp 50061
72403 La Ferté Bernard Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché composé de 4 lots.
— pour le lot no4: obligation du chargé d'étude de disposer de qualifications pluridisciplinaires en matière d'architecture/urbanisme patrimoine, paysage et histoire de l'art. Etre titulaire diplôme d'architecte du patrimoine ou justifier d'une expérience en matière de ZPPAUP et/ou de secteurs sauvegardés.
Afficher plus
Brève description: Elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal.
Numéro du lot: 2
Brève description: Révision no 5 du Plan Local d'urbanisme de Cherré.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme de Tuffé Val de la Chéronne.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbanistique et Paysager de la Ferté Bernard en Aire de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine.
Quantité ou étendue:
Délais:
Pour tous les lots, proposition du candidat conforme au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Communauté de communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720068600035
Contact
Point de contact: Grelier Jean-Carles, président
Nom: Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise
Adresse postale: 15 place de la Lice (jusqu'au 17/02/16) — 1er étage Office de Tourisme, 25 rue Jean Courtois (à compter du 18/02/16) BP 50061
Commune postale: La Ferté Bernard
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-0023-D
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions: — prix des prestations: 50 points
— valeur technique de l'offre: 50 points
dépôt par porteur: bureaux ouverts lundi au jeudi 8h30/12h — 13h30/17h30 — vendredi 8h30/12h-13h30/17h
renseignements administratifs:
Communauté de communes de l'huisne Sarthoise, 15 Place de la Lice, BP 50061
72403 La Ferté-Bernard
Tél: 0243607271
unité monétaire utilisée, l'euro.nouvelle adresse de la Communauté de communes à compter du 18/02/16:
25 rue Jean Courtois-Bp 50061
72403 La Ferté Bernard Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 022-035173 (2016-01-28)
Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-0023-D
Brève description:
Valeur totale du marché: 309 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 25 rue Jean Courtois
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202638
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035173
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Intitulé du lot: Révision n° 5 du plan local d'urbanisme de Cherré
Brève description: Révision n° 5 du plan local d'urbanisme de Cherré.
Intitulé du lot: Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Tuffé Val de la Chéronne
Brève description: Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Tuffé Val de la Chéronne.
Intitulé du lot: Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbanistique et paysager de la Ferté Bernard en aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 114-202638 (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-0023-D
Brève description:
Marché composé de 4 lots.
— pour le lot n° 4: obligation du chargé d'étude de disposer de qualifications pluridisciplinaires en matière d'architecture/urbanisme patrimoine, paysage et histoire de l'art. Être titulaire diplôme d'architecte du patrimoine ou justifier d'une expérience en matière de Zppaup et/ou de secteurs sauvegardés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 25 rue Jean Courtois
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202638
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035173
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— pour le lot n° 4: obligation du chargé d'étude de disposer de qualifications pluridisciplinaires en matière d'architecture/urbanisme patrimoine, paysage et histoire de l'art. Être titulaire diplôme d'architecte du patrimoine ou justifier d'une expérience en matière de Zppaup et/ou de secteurs sauvegardés.
Afficher plus
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Intitulé du lot: Révision n° 5 du plan local d'urbanisme de Cherré
Brève description: Révision n° 5 du plan local d'urbanisme de Cherré.
Intitulé du lot: Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Tuffé Val de la Chéronne
Brève description: Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Tuffé Val de la Chéronne.
Intitulé du lot: Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbanistique et paysager de la Ferté Bernard en aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Brève description:
Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbanistique et paysager de la Ferté Bernard en aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 114-202638 (2016-06-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕