Tous sites d'Aéroports de Paris — prestations de géomètre expert

Aeroports de Paris

Prestations de géomètre — expert liées au domaine du foncier et de l'urbanisme, en particulier pour tous les projets immobiliers tels que: établissement de bornage, divisions ou réunions de parcelles, division en volumes, état parcellaire et autres expertises spécifiques liées au domaine du foncier. L'accord-cadre indiqué au point II.1.4 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Progexial
• Selarl Yves Duris-Mauger et Christophe Luquet

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-21	Avis de marché
2016-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue: Les marchés seront conclus sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.pannetier@adp.fr 📧
Téléphone: +33 174221568 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026663
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de dix (10). Dans l'hypothèse ou le nombre de candidatures serait supérieur, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères mentionnés ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse e-mail du nom de domaine: @adp.fr Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Prestations de géomètres-experts sur les plateformes de Paris — Charles de Gaulle et Paris — Le Bourget
Brève description:

Prestations de géomètre-expert liées au domaine du foncier et de l'urbanisme, en particulier pour tous les projets immobiliers tels que: établissement de bornage, divisions et réunions de parcelles, division en volumes, état parcellaire et autres expertises spécifiques liées au domaine du foncier.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot sera jugé séparément et fera l'objet d'un marché à bons de commande distincts.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Prestations de géomètre-expert sur les plateformes de Paris — Orly et les AAG
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot sera jugé séparément et fera l'objet d'un marché à bons de commande distinct.

Description des options:

Les marchés seront conclus pour une durée de 1 an et reconductible tacitement 4 fois pour des périodes de 1 an chacune.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: SPA010125
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites d'Aéroports de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), une plaquette de présentation de la société et le K-Bis. Le document attestant de l'enregistrement du candidat à l'ordre des géomètres-experts.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle:

Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Référence à la loi n° 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Sandrine Pannetier
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: www.aeroportsdeparis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2016/S 017-026663 (2016-01-21)

Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-192062
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-026663
Numéro JO-S: 107

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 107-192062 (2016-06-02)

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