Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine du projet «Mieux Vivre Sa Ville» à Montluçon

Ville de Montluçon

L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine sera centré sur la mission de maîtrise d'oeuvre du projet d'espaces publics « Berges du Cher ». La réussite de ce projet, véritable coeur de l'agglomération et premier enjeu d'unité urbaine, est indissociable de son intégration dans une stratégie urbaine à l'échelle du territoire montluçonnais.
Au terme de cet accord-cadre mono attributaire, l'équipe lauréate se verra confier la mission de Moe du projet « Berges du Cher », l'élaboration d'un plan guide sur un territoire large ainsi que des missions de conseils et assistance relatives aux projets à développer conformément au plan guide (coordination de projets existants, participations à l'élaboration des consultations sur projets à venir, participation à des jurys ou à l'animation de groupes de travails thématiques).ces missions viseront à intégrer et valoriser les actions et réflexions en cours: — dans le cadre du CPER ayant pour fil conducteur le développement économique à travers la mobilité durable, la réduction de l'empreinte énergétique, de développement numérique, la Ville de Montluçon s'est engagée dans l'élaboration d'un PDUI assimilant notamment un PRU et un PSL: — ce PSL intègre la poursuite du NPNRU des quartiers Pierre Leroux et de la Verrerie, la nécessité d'une large réflexion sur les mobilités et particulièrement la nécessité d'envisager un pole d'échanges intermodal; — le projet d'aménagement des Berges du Cher, aux enjeux urbain et environnemental; il articulera des actions de requalification de l'espace public de coeur d'agglomération, de continuité écologique du Cher autour de la gestion des sédiments et de la libre circulation des espèces; — les projets de valorisation du secteur du tourisme et des loisirs. La procédure choisie pour le présent accord-cadre est la procédure de dialogue compétitif, en application des articles 67 et 74 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
2016-03-04 Informations complémentaires
2017-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
L'objet de l'accord-cadre est de confier des missions d'élaboration d'une stratégie de développement urbain, et conception / suivi du plan guide, de maîtrise d'oeuvre (conception et suivi de réalisation) des espaces publics du projet «Berges du Cher» ainsi que des missions de conseil et assistance sur des opérations ou études majeures relatives au projet urbain.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montluçon
Adresse postale: Cité administrative — esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montlucon.com 🌏
Téléphone: +33 0470025500 📞
Fax: +33 0470025519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058522
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le marché à conclure prendra la forme d'un accord cadre dans la mesure où l'occurrence et la consistance des missions de conseil et assistance relatives aux projets à développer conformément au plan guide (coordination de projets existants, participations à l'élaboration des consultations sur projets à venir, participation à des jurys ou à l'animation de groupes de travails thématiques) ne seront connus qu'à la survenance du besoin. Les éléments de rendus relatifs à chaque critère d'attribution seront spécifiés dans le règlement de consultation et seront affinés au cours du dialogue compétitif en fonction de l'évolution possible des enjeux induits par le dialogue. Ils comprendront au minimum: -les éléments graphiques permettant d'apprécier, les stratégies urbaines de développement sur le territoire, ainsi que les qualités des propositions de projet «Berges du Cher» accompagnées des éléments budgétaires, techniques, environnementaux et calendaires liés aux 2 options de mise en oeuvre qui seront demandées. — Un dossier explicitant les stratégies et méthodologies d'intégration des programmes en cours dans le projet urbain, les fondements de la vision du développement des secteurs économiques (tourisme, commerce, activités...)... : -un dossier explicitant les stratégies de mobilités avec l'approche du grand paysage et de son évolution. Comme précisé ci-avant cette liste n'est pas exhaustive et sera affinée et complétée en cours de dialogue. Organisation du dialogue compétitif: le jury choisira 3 candidats invités à poursuivre la procédure de dialogue compétitif. Les réunions de dialogue auront lieu à Montluçon. Prime: En application de l'article 67 du CMP, une prime d'un montant de 120 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats admis à dialoguer et ayant remis une offre finale. Le montant de la prime viendra en déduction de la rémunération du titulaire de l'accord-cadre. Le montant de la prime allouée à chaque candidat est modulable par le jury s'il estime les prestations incomplètes ou non conformes au règlement de la consultation. Transmission des candidatures: Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique. Sur support papier, l'adresse est indiquée à la section I du présent avis. Remise des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://montlucon.marcoweb.fr. Quelque soit le mode de transmission choisi, les plis reçus hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) est autorisée dans les conditions prévues au Iii.2 conditions de participation du présent avis. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dans le cadre de la présentation des pièces de la candidature, également dans le cadre de la remise des offres). La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: *.Pdf; Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Toute question devra être posée par écrit (courrier ou télécopie à l'exclusion de courriel) au plus tard quinze (15) jours francs avant la date et heure limites de remise des candidatures. Toute question parvenant après cette limite ne sera pas prise en compte par la Ville de Montluçon. Toute réponse de la Ville de Montluçon sera transmise par écrit (courrier, télécopie ou courriel) à l'auteur de la question et publiée sur le profil d'acheteur de la Ville de Montluçon: http://montlucon.marcoweb.fr, au plus tard sept (7) jours francs avant la date et heure limites de remise des candidatures. S'Il s'avérait que ce dernier délai ne puisse être respecté, la Ville de Montluçon procéderait à une prolongation du délai de remise des candidatures. Les réponses aux questions seront publiées sur le profil d'acheteur de la Ville de Montluçon s'il s'avère qu'elle est susceptible d'intéresser d'autres opérateurs que l'auteur de la question. Les opérateurs intéressés sont alors invités à se rendre régulièrement sur ce profil Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine sera centré sur la mission de maîtrise d'oeuvre du projet d'espaces publics « Berges du Cher ». La réussite de ce projet, véritable coeur de l'agglomération et premier enjeu d'unité urbaine, est indissociable de son intégration dans une stratégie urbaine à l'échelle du territoire montluçonnais.
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Au terme de cet accord-cadre mono attributaire, l'équipe lauréate se verra confier la mission de Moe du projet « Berges du Cher », l'élaboration d'un plan guide sur un territoire large ainsi que des missions de conseils et assistance relatives aux projets à développer conformément au plan guide (coordination de projets existants, participations à l'élaboration des consultations sur projets à venir, participation à des jurys ou à l'animation de groupes de travails thématiques).ces missions viseront à intégrer et valoriser les actions et réflexions en cours: — dans le cadre du CPER ayant pour fil conducteur le développement économique à travers la mobilité durable, la réduction de l'empreinte énergétique, de développement numérique, la Ville de Montluçon s'est engagée dans l'élaboration d'un PDUI assimilant notamment un PRU et un PSL: — ce PSL intègre la poursuite du NPNRU des quartiers Pierre Leroux et de la Verrerie, la nécessité d'une large réflexion sur les mobilités et particulièrement la nécessité d'envisager un pole d'échanges intermodal; — le projet d'aménagement des Berges du Cher, aux enjeux urbain et environnemental; il articulera des actions de requalification de l'espace public de coeur d'agglomération, de continuité écologique du Cher autour de la gestion des sédiments et de la libre circulation des espèces; — les projets de valorisation du secteur du tourisme et des loisirs. La procédure choisie pour le présent accord-cadre est la procédure de dialogue compétitif, en application des articles 67 et 74 du CMP.
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Montluçon, 03100 Montluçon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement, précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant:
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— que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 43 du
code des marchés publics
— l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le Dc2 ou équivalent et ses annexes.
— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus gratuitement le site Internet du minefi.
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Situation économique et financière:
— Formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45.iii du Code des marchés publics, si le candidat est
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objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont Ca) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées. ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Ces documents sont renseignés par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Pour «Chaque compétence exigée», présentation de 3 références les plus significatives au regard des ambitions, d'une part du projet urbain sur le périmètre de l'agglomération, dans toutes les dimensions indiquées ci-dessus, d'autre part sur le projet de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics «Berges du Cher». L'Expertise de chaque candidat (entreprise unique ou en cas de groupement pour chacun des membres) sera précisée pour chaque réf. Sur une feuille A3. Y seront spécifiés, le programme de la réf., les missions réalisées par le candidat, le montant des honoraires, le MOA — nom et statut (public ou privé), un plan et/ou des images ou visuels d'ambiances illustrant les intentions du projet, et une note présentant la réf., son lien entre le savoir-faire du candidat et les ambitions du projet. Le candidat devra impérativement présenter ses réf. Sur un document au format A3 Paysage. 2) Un 2ème chapitre du document (ou 2ème document au même format) chaque candidat (entreprise unique ou cotraitants et/ou sous-traitants) présentera une liste exhaustive des réf.. Les éventuelles réf. Communes entre cotraitants/sous traitants seront mise en évidence; 3) Un 3ème chapitre du document (ou second/3ème document au même format) précisera pour l'entreprise unique et, dans le cas d'un groupement, pour chaque cotraitant/sous-traitant, la présentation de l'entreprise, de son organisation et de ses moyens. Cette présentation devra indiquer: -le mode d'organisation de l'entreprise; -les moyens techniques et technologiques de l'entreprise; -des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites de travaux de même nature que celle du marché;-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Ces éléments seront rendus sous format papier et sous format informatique (CD-ROM ou Clef USB au format Pdf).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1)chacune des compétences attendues sera éclairée dans le dossier de références par l'indication du nom de l'entreprise unique ou du mandataire (en cas de groupement) suivi de celui/ceux du ou des cotraitants, du titre de sa/leurs compétences;
2)Format de rendu pour les books: format de rendu: ces éléments seront réunis dans un dossier unique au format A3 paysage sur le rabat duquel sera indiqué le nom du candidat unique ou du mandataire, et le titre « Ville de Montluçon — mieux Vivre sa Ville »
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3) la présentation des compétences techniques, des moyens humains et des données administratives et financières de l'entreprise unique en cas de groupement du mandataire et de chaque cotraitant pourra faire l'objet d'un sous-dossier spécifique sur le rabat duquel seront indiqués les nom de l'entreprise unique ou du mandataire, le nom du cotraitant, le titre « Ville de Montluçon — mieux Vivre sa Ville » et la liste des pièces fournies.
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Ces éléments seront rendus sous format papier et sous format informatique (CD-ROM ou clef USB — exclusivement au format pdf).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Budget Ville de Montluçon (Fonds propres), subventions. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme de groupement imposée après attribution du marché sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.
Le candidat devra se doter et justifier de compétences dans les domaines:
— de l'urbanisme;
— du paysage;
— des infrastructures (ouvrages d'art), voiries et réseaux divers;
— de l'économie du projet;
— de l'environnement et de l'hydrologie;
— du développement économique et touristique;
— des mobilités.
Si le candidat est un groupement, alors la maîtrise d'ouvrage recommande fortement que le mandataire soit l'urbaniste en raison du caractère urbain du projet.
Une même personne juridique ne pourra présenter une candidature à la fois:
— en qualité de candidat individuel et en qualité de cotraitant dans le cadre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de cotraitant dans le cadre de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre est fixé à 3. Les candidatures seront classées et retenues en fonction des critères suivants pondérés:
— Capacité économique et financière: 30 %
— Capacité technique: 70 % (prenant en compte les compétences énumérées à la rubrique III 1.3 et la qualité des références énumérées à la rubrique III 2.3). Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander aux candidats de compléter leurs candidatures sous maximum 10 jours en application de l'article 52-1 du CMP.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Montluçon
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches — CS 13249
Commune postale: Montluçon Cedex
Code postal: 03106
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 470025605 📞
Fax: +33 470025536 📠
URL pour informations complémentaires: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom: le cahier des charges et les documents complémentaires,
Adresse postale: seront adressés par le pouvoir adjudicateur aux candidats sélectionnés pour la phase de dialogue
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché à conclure prendra la forme d'un accord cadre dans la mesure où l'occurrence et la consistance des missions de conseil et assistance relatives aux projets à développer conformément au plan guide (coordination de projets existants, participations à l'élaboration des consultations sur projets à venir, participation à des jurys ou à l'animation de groupes de travails thématiques) ne seront connus qu'à la survenance du besoin.
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Les éléments de rendus relatifs à chaque critère d'attribution seront spécifiés dans le règlement de consultation et seront affinés au cours du dialogue compétitif en fonction de l'évolution possible des enjeux induits par le dialogue. Ils comprendront au minimum: -les éléments graphiques permettant d'apprécier, les stratégies urbaines de développement sur le territoire, ainsi que les qualités des propositions de projet «Berges du Cher» accompagnées des éléments budgétaires, techniques, environnementaux et calendaires liés aux 2 options de mise en oeuvre qui seront demandées.
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— Un dossier explicitant les stratégies et méthodologies d'intégration des programmes en cours dans le projet urbain, les fondements de la vision du développement des secteurs économiques (tourisme, commerce, activités...)... : -un dossier explicitant les stratégies de mobilités avec l'approche du grand paysage et de son évolution. Comme précisé ci-avant cette liste n'est pas exhaustive et sera affinée et complétée en cours de dialogue. Organisation du dialogue compétitif: le jury choisira 3 candidats invités à poursuivre la procédure de dialogue compétitif. Les réunions de dialogue auront lieu à Montluçon.
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Prime: En application de l'article 67 du CMP, une prime d'un montant de 120 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats admis à dialoguer et ayant remis une offre finale. Le montant de la prime viendra en déduction de la rémunération du titulaire de l'accord-cadre. Le montant de la prime allouée à chaque candidat est modulable par le jury s'il estime les prestations incomplètes ou non conformes au règlement de la consultation.
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Transmission des candidatures: Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique. Sur support papier, l'adresse est indiquée à la section I du présent avis. Remise des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://montlucon.marcoweb.fr.
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Quelque soit le mode de transmission choisi, les plis reçus hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) est autorisée dans les conditions prévues au Iii.2 conditions de participation du présent avis. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dans le cadre de la présentation des pièces de la candidature, également dans le cadre de la remise des offres). La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: *.Pdf; Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Toute question devra être posée par écrit (courrier ou télécopie à l'exclusion de courriel) au plus tard quinze (15) jours francs avant la date et heure limites de remise des candidatures. Toute question parvenant après cette limite ne sera pas prise en compte par la Ville de Montluçon. Toute réponse de la Ville de Montluçon sera transmise par écrit (courrier, télécopie ou courriel) à l'auteur de la question et publiée sur le profil d'acheteur de la Ville de Montluçon: http://montlucon.marcoweb.fr, au plus tard sept (7) jours francs avant la date et heure limites de remise des candidatures. S'Il s'avérait que ce dernier délai ne puisse être respecté, la Ville de Montluçon procéderait à une prolongation du délai de remise des candidatures. Les réponses aux questions seront publiées sur le profil d'acheteur de la Ville de Montluçon s'il s'avère qu'elle est susceptible d'intéresser d'autres opérateurs que l'auteur de la question. Les opérateurs intéressés sont alors invités à se rendre régulièrement sur ce profil
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 036-058522 (2016-02-16)
Informations complémentaires (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078197
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058522
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2016/S 047-078197 (2016-03-04)
Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum avec 1 opérateur économique pour une durée de 4 ans. L'objet de l'accord-cadre est de confier des missions d'élaboration d'une stratégie de développement urbain, et conception/suivi du plan guide, de maîtrise d'œuvre (conception et suivi de réalisation) des espaces publics du projet ''Berges du Cher'' ainsi que des missions de conseil et assistance sur des opérations ou études majeures relatives au projet urbain.
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Valeur totale du marché: 1 419 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: Cité administrative, 1 rue des Conches
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montlucon.fr 🌏
Courrier électronique: contactv@mairie-montlucon.fr 📧
Téléphone: +33 470025500 📞
Fax: +33 470025519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050057
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les montants indiqués aux articles II.1.7 et V.2.4 sont décomposés de la façon suivante: — l'estimation de la rémunération de la mission 1 (élaboration d'une stratégie de développement urbain, et conception/suivi du plan guide) s'élève à 423 270 EUR HT, — la rémunération prévisionnelle de la mission 2 (phase esquisse mission de maîtrise d'œuvre (conception et suivi de réalisation) des espaces publics du projet Berges du Cher) s'élève à 995 900 EUR HT, — la rémunération de la mission 3 (missions de conseil et assistance sur des opérations ou études majeures relatives au projet urbain) est en fonction des taux horaires répertoriés dans le bordereau de prix annexé à l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre pourront être fractionnés à tranches en application de l'article 72 du CMP.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet urbain C Montluçon partageons + qu'une Ville.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Ville de Montluçon — 03100 Montluçon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Stratégie urbaine/plan guide
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Projet Berges du Cher
Méthodologie de travail avec la maîtrise d’ouvrage sur la durée de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués aux articles II.1.7 et V.2.4 sont décomposés de la façon suivante:
— l'estimation de la rémunération de la mission 1 (élaboration d'une stratégie de développement urbain, et conception/suivi du plan guide) s'élève à 423 270 EUR HT,
— la rémunération prévisionnelle de la mission 2 (phase esquisse mission de maîtrise d'œuvre (conception et suivi de réalisation) des espaces publics du projet Berges du Cher) s'élève à 995 900 EUR HT,
— la rémunération de la mission 3 (missions de conseil et assistance sur des opérations ou études majeures relatives au projet urbain) est en fonction des taux horaires répertoriés dans le bordereau de prix annexé à l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2017/S 028-050057 (2017-02-07)
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