Mission d'accompagnement à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Communauté de communes des Luys en Béarn

Mission d'accompagnement à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Luys en Béarn

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-04	Avis de marché
2016-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Mission d'accompagnement élaboration du PLUI sur le territoire de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes de Caubios-Loos et Momas. Prestation supplémentaire éventuelle: accompagnement juridique.Ce marché comporte une tranche conditionnelle: évaluation environnementale.Le territoire concerné par la mission regroupe 24 communes, dont la superficie s'étend sur 195 km2 avec une population de 17 000 habitants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Luys en Béarn
Adresse postale: 68 chemin de Pau
Code postal: 64121
Commune postale: Serres-Castet
Contact
Adresse Internet: http://www.cclb64.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cclb64.fr 📧
Téléphone: +33 559337234 📞
Fax: +33 559333463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043868
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'accompagnement à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Quantité ou étendue:

Ce marché comporte une tranche conditionnelle: évaluation environnementale.

Le territoire concerné par la mission regroupe 24 communes, dont la superficie s'étend sur 195 km

Description des options:

La mission comprend une tranche conditionnelle qui concerne l'évaluation environnementale.

Cette tranche sera affermie par le pouvoir adjudicateur si ce dernier doit procéder à l'évaluation environnementale prévue à l'article L 104-1 du code de l'urbanisme à la demande de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement précisée à l'article R 104-21 de ce même code.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes de Caubios-Loos et Momas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Équipe pluridisciplinaire, conformément à l'art.2.7.2 du RC.

Imprimé Dc1.

Situation économique et financière:

Déclaration de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Imprimé Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat capacités professionnelles

Liste études traitant de l'élaboration de documents de planification d'urbanisme élaborées depuis 3 ans.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande

retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La mission est rémunérée par les fonds propres de la Communauté de communes des Luys en Béarn.

Le paiement des sommes dues sera effectué dans un délais de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: contact@cclb64.fr
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Pôle urbanisme, Communauté de communes des Luys en Béarn
Point de contact: Pôle urbanisme
Cyril Beurienne
Courrier électronique: cyrilbeurienne@cclb64.fr 📧
Nom: Pôle marchés publics, Communauté de communes des Luys en Béarn
Point de contact: Marie-Hélène Labays
Courrier électronique: mariehelenelabays@cclb64.fr 📧
Nom: Communauté de communes des Luys en Béarn
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA art.l551-1 et S);

— référé contractuel (CJA art. L551-13 et S);

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité appropriée.

Source: OJS 2016/S 027-043868 (2016-02-04)

Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-14616
Brève description:

Mission d'accompagnement à l'élaboration du plan local d'urbanisme sur le territoire de la communauté de communes et les communes de Caubios-Loos et Momas.

Valeur totale du marché: 249 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218594
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043868
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accompagnement élaboration plan local d'urbanisme intercommunal.
Description des options:

La mission comporte une tranche conditionnelle qui concerne l'évaluation environnementale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 122-218594 (2016-06-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (19)

Services d'architecture paysagère (4)
Services d'urbanisme (8)