Révision du schéma de cohérence territoriale et élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat

Communauté de communes du Bassin Belle

Le prestataire aura pour missions de mener simultanément la révision du Schéma de Cohérence Territoriale et l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat du Pays Bellegardien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EAU Aménagement Urbanisme

Qui ?

• Communauté de communes du Bassin Belle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-10	Avis de marché
2016-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin Belle
Adresse postale: 195 rue Santos Dumont, BP 609
Code postal: 01206
Commune postale: Châtillon-en-Michaille
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpb01.fr 🌏
Téléphone: +33 450481978 📞
Fax: +33 450480922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050370
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpb01.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: de la notification jusqu'au 31.12.2019. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Pluih

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études avec des références et expériences avérées en:

urbanisme, y compris réglementaire,

habitat,

énergie, climat,

transports, mobilité,

environnement et paysage,

patrimoine, approche architecturale,

expertise juridique,

animation de concertation, communication.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours; Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard:-des moyens humains affectés à la réalisation du marché (30 %)-de la méthodologie décrite dans le mémoire (40 %)-du temps passé pour chacune des étapes /Phases et par chacun des intervenants et nombre de réunions prévues (30 %) % (65)
2. Prix % (30)
3. Délai pour la révision du SCOT à compter de la notification du marché jusqu'à son approbation au plus tard 31 décembre 2018 % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010089100052
Contact
Point de contact: Perreard Patrick, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccpb01.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Bellegardien
Adresse postale: 195 rue Santos Dumont, PAE des Étournelles BP 609
Commune postale: Châtillon-en-Michaille Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pluih
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpb01.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: de la notification jusqu'au 31.12.2019.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 031-050370 (2016-02-10)

Avis d'attribution de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Pluih
Brève description:

Le prestataire aura pour missions de mener simultanément la révision du schéma de cohérence territoriale et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat du Pays Bellegardien.

Valeur totale du marché: 319 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: info@ccpb01.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208223
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050370
Numéro JO-S: 117

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 117-208223 (2016-06-15)

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