Missions d'études en vue de l'élaboration d'un Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine

Ville de Moissy-Cramayel

Missions d'études en vue de l'élaboration d'un Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-15 Avis de marché
2016-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: 6 place du Souvenir, DGAT, BP 24
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-Cramayel
Contact
Adresse Internet: http://www.moissy-cramayel.fr 🌏
Courrier électronique: dst@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: +33 164881616 📞
Fax: +33 164881669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-055011
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sous le lien suivant: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=59414. Il est rappelé aux candidats la nécessité de télécharger le DCE en laissant leurs adresses de messagerie afin de pouvoir être informés des éventuelles modifications ou précisions apportées au dossier. Le DCE sera remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande au pôle administratif de la DGAT (tél. +33 164881614 / fax +33 164881669 / courriel: dst@ville-moissycramayel.fr). Renseignements obtenus auprès du pôle administratif des services (01 64 88 16 16). Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les offres rédigées en langue française devront parvenir sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'études en vue de l'élaboration d'un Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Études urbaines avec volet social
Brève description:
Marché à bons de commande conclu pour un montant maximum de 180 000 euro(s) HTVA. Marché consenti pour une durée courant du 1er juin 2016 jusqu'au 28 avril 2017 pour une notification au plus tard le 31 mai 2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études sur la pertinence et le positionnement des services publics
Brève description:
Marché à bons de commande conclu pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HTVA. Marché consenti pour une durée courant du 1er juin 2016 jusqu'au 2 novembre 2016 pour une notification au plus tard le 31 mai 2016.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Études sur la circulation, signalétique et accessibilité
Numéro de référence: Etudes anru

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation d'adresse à des entreprise justifiant de leur capacités techniques, professionnelles et financières à exécuter les prestations ci-avant désignées et ce, sous réserve de ne pas être frappés d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du CMP. Les entreprises devront produire les documents et renseignements énoncés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics dont le détail figure au réglement de consultation.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices sauf pour les entreprises nouvelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau requis: Chiffres d'affaires supérieur à 2 fois le montant estimé du marché pour le lot 1.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références exécutées au cours des 3 dernières années dans le domaine de la présente consultation, précisant le type de mission exercée, le nom de la personne ayant réellement suivi le dossier, l'importance de l'opération et la date de réalisation.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Remise d'attestations de maîtres d'ouvrage formulant leurs appréciations sur des missions équivalentes précédemment réalisées par le candidat. Des références comprenant la réalisation d'études «Anru» seront appréciées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ne sera exigé ni aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget communal en section d'investissement. Le règlement du marché se fera par mandat administratif. Sous réserve des conditions fixées dans l'acte d'engagement et par le décret n. 2013-269 du 29 mars 2013 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics et à sa mise en oeuvre, les délais sont de 30 jours maximum.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être conclu: — soit avec une entreprise se présentant seule — soit avec des entrepreneurs groupés. L'Administration n'impose aucune forme au groupement attributaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Magne Line, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Etudes anru
Informations complémentaires
Le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sous le lien suivant: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=59414. Il est rappelé aux candidats la nécessité de télécharger le DCE en laissant leurs adresses de messagerie afin de pouvoir être informés des éventuelles modifications ou précisions apportées au dossier. Le DCE sera remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande au pôle administratif de la DGAT (tél. +33 164881614 / fax +33 164881669 / courriel: dst@ville-moissycramayel.fr). Renseignements obtenus auprès du pôle administratif des services (01 64 88 16 16). Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les offres rédigées en langue française devront parvenir sur support papier.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ail
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale N. 8630, Fr-77008 Melun Cedex
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.f 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale N. 8630, Fr-77008 Melun
Commune postale: Melun
Source: OJS 2016/S 034-055011 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 place du Souvenir – DGAT BP 24
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239681
Se réfère à l'avis: 2016/S 034-055011
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande conclu pour un montant maximum de…
… 180 000 EUR HTVA. Marché consenti pour une durée courant du 1.6.2016 jusqu'au 28.4.2017 pour une notification au plus tard le 31.5.2016.
… 50 000 EUR HTVA. Marché consenti pour une durée courant du 1.6.2016 jusqu'au 2.11.2016 pour une notification au plus tard le 31.5.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): Pondération de 60
Pondération du prix: Pondération de 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 133-239681 (2016-07-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val-de-Marne
Fournisseurs:
ETC — ecomobilite territoires et connexions Sareco France Techne Cité UP management Urbicus Verdi Ingenerie Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme