Mission D'Etude, D'Animation et de coordination pour L'Elaboration D'Un Plui-H sur le territoire de la caba
Communauté d'agglomération du Bassin
Mission d'étude, d'animation et de coordination pour l'élaboration d'un Plui-H sur le territoire de la CABA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-23 | Avis de marché |
| 2016-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: 3 place des Carmes, CS 80501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458555
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15PLUI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CABA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Valeur technique: pertinence de la méthodologie (30)
3. Valeur technique: moyens humains et équipes affectés à la mission (10)
4. Valeur technique: cohérence du calendrier proposé (10)
5. Valeur technique: cohérence, intelligibilité, clarté de l'offre (5)
6. Valeur technique: adéquation du nombre de réunions et de la présence sur le terrain (5)
7. Valeur technique: clarté, cohérence et qualité de l'audition (5)
8. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Nom: administratifs:
Adresse postale: communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac Service des Marchés 3. Place des Carmes Cs80501
Téléphone: +33 471468630 📞
Fax: +33 471468733 📠
Nom: communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac
Adresse postale: service des Marchés 3. Place des Carmes Cs80501
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse postale: M. le président Service des Marchés 3. Place des Carmes Cs80501
URL pour la participation: http://http:/achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PLUI
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2015/S 250-458555 (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: 3 place des Carmes, CS 80501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458555
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence: 15plui, ou bien à partir du site www.achatpublic.com sous la meme référence. Le dossier de consultation des entreprises est également remis gratuitement en version papier à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: — fichiers liés à des logiciels bureautiques: Compatibles Officeet Open Office; — format d'impression: Adobe Acrobat Reader (fichiers.pdf); — format de décompression: fichiers.zip. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmispar voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'étude, d'animation et de coordination pour l'élaboration d'un Plui-H sur le territoire de la CABA.
Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu a des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 35.ii.6 du Code des Marchés Publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce ou ces nouveaux marchés devront etre conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Numéro de référence: 15PLUI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CABA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Valeur technique: pertinence de la méthodologie (30)
3. Valeur technique: moyens humains et équipes affectés à la mission (10)
4. Valeur technique: cohérence du calendrier proposé (10)
5. Valeur technique: cohérence, intelligibilité, clarté de l'offre (5)
6. Valeur technique: adéquation du nombre de réunions et de la présence sur le terrain (5)
7. Valeur technique: clarté, cohérence et qualité de l'audition (5)
8. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Nom: administratifs:
Adresse postale: communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac Service des Marchés 3. Place des Carmes Cs80501
Téléphone: +33 471468630 📞
Fax: +33 471468733 📠
Nom: communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac
Adresse postale: service des Marchés 3. Place des Carmes Cs80501
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse postale: M. le président Service des Marchés 3. Place des Carmes Cs80501
URL pour la participation: http://http:/achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PLUI
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence: 15plui, ou bien à partir du site www.achatpublic.com sous la meme référence. Le dossier de consultation des entreprises est également remis gratuitement en version papier à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: — fichiers liés à des logiciels bureautiques: Compatibles Officeet Open Office; — format d'impression: Adobe Acrobat Reader (fichiers.pdf); — format de décompression: fichiers.zip. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmispar voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2015/S 250-458555 (2015-12-23)
Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Valeur totale du marché: 322 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 place des Carmes
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: https://caba.fr 🌏
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192651
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458555
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission d'étude, d'animation et de coordination pour l'élaboration d'un Plui-H sur le territoire de la CABA
Numéro du lot: 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 108-192651 (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Valeur totale du marché: 322 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 place des Carmes
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: https://caba.fr 🌏
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192651
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458555
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission d'étude, d'animation et de coordination pour l'élaboration d'un Plui-H sur le territoire de la CABA
Numéro du lot: 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 108-192651 (2016-06-02)
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