Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat
Communauté de communes Val des Usses
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre-Est
- • France
- • Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-02 | Avis de marché |
| 2016-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val des Usses
Adresse postale: 35 place de l'Église
Code postal: 74270
Commune postale: Frangy
Contact
Courrier électronique: valdesusses@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450447986 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040513
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 place de l'Église, 74270 Frangy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères techniques % (40)
2. Prix des prestations % (40)
3. Connaissance du territoire, équipe, références % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740085600024
Contact
Point de contact: Penasa Bruno
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Val des Usses: Sébastien Alcaix
Téléphone: +33 450770946 📞
Courrier électronique: scot-smur@orange.fr 📧
Fax: +33 450779952 📠
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2016/S 025-040513 (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val des Usses
Adresse postale: 35 place de l'Église
Code postal: 74270
Commune postale: Frangy
Contact
Courrier électronique: valdesusses@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450447986 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040513
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat.
Durée de l'accord: 36 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 place de l'Église, 74270 Frangy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres. Budget d'investissement de la CC Val des Usses.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères techniques % (40)
2. Prix des prestations % (40)
3. Connaissance du territoire, équipe, références % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740085600024
Contact
Point de contact: Penasa Bruno
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Val des Usses: Sébastien Alcaix
Téléphone: +33 450770946 📞
Courrier électronique: scot-smur@orange.fr 📧
Fax: +33 450779952 📠
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 458 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes Val des Usses
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156575
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-040513
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Tranche conditionnelle: suivi juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 place de l'Église — 74270 Frangy.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 089-156575 (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 458 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes Val des Usses
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156575
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-040513
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Tranche conditionnelle: suivi juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 place de l'Église — 74270 Frangy.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 089-156575 (2016-05-03)
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