Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de plan local d'habitat (PLH)

Communauté de communes des Deux Rives

La présente consultation concerne: une mission d'étude, d'animation et de coordination pour l'élaboration d'un PLUI-H sur le territoire de la Communauté de communes des Deux Rives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Marché à tranches: une tranche ferme et trois tranches conditionnellesTranche ferme: élaboration du PLUI-H.Tranche conditionnelle 1: étude dérogatoire à l'amendement Dupont (article L 111-6 du code de l'urbanisme) sur un premier secteur.Tranche conditionnelle 2: étude dérogatoire à l'amendement Dupont (article L 111-6 du code de l'urbanisme) sur un deuxième secteur.Tranche conditionnelle 3: étude dérogatoire à l'amendement Dupont (article L 111-6 du code de l'urbanisme) sur un troisième secteur.400 000
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Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Rives
Adresse postale: 2 rue du Général Vidalot
Code postal: 82400
Commune postale: Valence-d'Agen
Contact
Courrier électronique: info@cc-deuxrives.fr 📧
Téléphone: +33 563299200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033481
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, dépôt contre récépissé Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Dématérialisation de la procédure: Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: au format PDF et au format .ZIP Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Autres informations: Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Équipe Pluridisciplinaire dotée au moins des compétences suivantes: — urbanistique; — juridique; — paysagiste; — environnementale; — architecturale; — socio-économique; — système d'information géographique (SIG). Un chef de projet doit être identifié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: une mission d'étude, d'animation et de coordination pour l'élaboration d'un PLUI-H sur le territoire de la Communauté de communes des Deux Rives.
Quantité ou étendue:
Marché à tranches: une tranche ferme et trois tranches conditionnelles
Tranche ferme: élaboration du PLUI-H.
Tranche conditionnelle 1: étude dérogatoire à l'amendement Dupont (article L 111-6 du code de l'urbanisme) sur un premier secteur.
Tranche conditionnelle 2: étude dérogatoire à l'amendement Dupont (article L 111-6 du code de l'urbanisme) sur un deuxième secteur.
Tranche conditionnelle 3: étude dérogatoire à l'amendement Dupont (article L 111-6 du code de l'urbanisme) sur un troisième secteur.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016AOOPLUI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes des Deux Rives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Guirbal
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des Deux Rives
Point de contact: M. Guirbal Maxime
Téléphone: +33 563299230 📞
Courrier électronique: maxime.guirbal@cc-deuxrives.fr 📧
URL des documents: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Acceuil
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016AOOPLUI
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, dépôt contre récépissé
Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Dématérialisation de la procédure:
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) est également autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
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Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: au format PDF et au format .ZIP
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
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Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Autres informations:
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Équipe Pluridisciplinaire dotée au moins des compétences suivantes:
— urbanistique;
— juridique;
— paysagiste;
— environnementale;
— architecturale;
— socio-économique;
— système d'information géographique (SIG).
Un chef de projet doit être identifié.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 021-033481 (2016-01-27)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme