Réalisation d'un plan-guide relatif à la revalorisation du centre bourg d'Ussel et étude pré-opérationnelle pour l'amélioration de l'habitat
Commune d'Ussel
Réalisation d'un plan-guide relatif à la revalorisation du centre bourg d'Ussel et étude pré-opérationnelle pour l'amélioration de l'habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-28 | Avis de marché |
| 2016-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ussel
Adresse postale: 26 avenue Marmontel
Code postal: 19200
Commune postale: Ussel
Contact
Adresse Internet: http://www.ussel19.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461721
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (120)
2. Montant de l'offre (80)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ussel
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-ussel.centreofficielles.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Ussel
Point de contact: Angélique Tromeur
Téléphone: +33 555465442 📞
Courrier électronique: marches@ussel19.fr 📧
Fax: +33 555728651 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ussel19.fr 🌏
URL des documents: http://www.ussel19.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-PI-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. règlement de la consultation.
Source: OJS 2015/S 252-461721 (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ussel
Adresse postale: 26 avenue Marmontel
Code postal: 19200
Commune postale: Ussel
Contact
Adresse Internet: http://www.ussel19.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461721
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Visite obligatoire du site (cf. règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un plan-guide relatif à la revalorisation du centre bourg d'Ussel et étude pré-opérationnelle pour l'amélioration de l'habitat.
Numéro de référence: 2015-PI-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
L'équipe d'études ou le groupement devront notamment présenter des compétences techniques complémentaires et transversales dans les domaines suivants:
— projet urbain et programmation urbaine,
— paysage,
— architecture,
— économiste (économiste de la construction),
— développement économique/revitalisation commerciale,
— habitat (outils incitatifs et coercitifs de l'amélioration de l'habitat et animation) et action sociale.
De plus, le maître d'ouvrage sera particulièrement attentif à l'approche et aux compétences de chacun des candidats en matière de conduite de projet urbain complexes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (120)
2. Montant de l'offre (80)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ussel
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-ussel.centreofficielles.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Ussel
Point de contact: Angélique Tromeur
Téléphone: +33 555465442 📞
Courrier électronique: marches@ussel19.fr 📧
Fax: +33 555728651 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ussel19.fr 🌏
URL des documents: http://www.ussel19.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-PI-01
Informations complémentaires
Visite obligatoire du site (cf. règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. règlement de la consultation.
Source: OJS 2015/S 252-461721 (2015-12-28)
Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 160,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 19208
Commune postale: Ussel Cedex
Contact
Fax: +33 555465442 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105408
Se réfère à l'avis: 2015/S 252-461721
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre — pondération 120
2. Montant de l'offre — pondération 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅
Nom: groupement Bouchet — atelier Georges — Territoires 19 — Ville Ouverte Programmation
Adresse postale: 72 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Nom: CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556427478 📞
Source: OJS 2016/S 061-105408 (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 160,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 19208
Commune postale: Ussel Cedex
Contact
Fax: +33 555465442 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105408
Se réfère à l'avis: 2015/S 252-461721
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
2 sous-traitants: — ENEIS Conseil pour la partie expertise politique publique de l'habitat pour un montant de 13 025 EUR HT — ECKO Conseil pour la partie expertise finances publiques pour un montant de 9 850 EUR (HT).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre — pondération 120
2. Montant de l'offre — pondération 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅
Nom: groupement Bouchet — atelier Georges — Territoires 19 — Ville Ouverte Programmation
Adresse postale: 72 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Nom: CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556427478 📞
Source: OJS 2016/S 061-105408 (2016-03-24)
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