Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC du Souchet à La Norville (91)

CM-CIC aménagement foncier

Réalisation de l'ensemble des missions d'études (dossier de réalisation, loi sur l'eau, étude d'impact...), d'ingénierie (y compris topographie, bornage, arpentage...) et de conduction de travaux, nécessaire à l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat de 230 logements environ dont 50 % logements locatifs sociaux, programme composé d'environ: 26 % de terrains à bâtir, 13 % logements collectifs accession, 37 % de logements collectifs locatifs sociaux, 11 % de maisons individuelles groupées accession, 13 % de maisons individuelles groupées locatif social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CM-CIC aménagement foncier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-03	Avis de marché
2016-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Missions d'urbaniste, d'architecte paysagiste, bureau d'études VRD, géotechnicien, hydrologue (dossier loi sur l'eau), environnementaliste (étude d'impact, étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone), géomètre expert (levé topo, bornage, arpentage, plans de vente des lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CM-CIC Aménagement foncier
Adresse postale: 48 bis bd Rabelais
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: http://www.cmcic-foncier.fr 🌏
Courrier électronique: floreanne.leguillou@cmcic-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 139245380 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042203
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission d'urbaniste
Brève description:

Mise au point du plan masse général et du plan des tranches de la ZAC, assistance à l'élaboration, mise en forme et fourniture du dossier de réalisation, mise au point du plan de composition des tranches de la ZAC, recherche d'économies et ajustement éventuel du plan d'aménagement prévu dans le dossier de réalisation afin de cadrer avec le budget global de l'opération, élaboration d'un cahier de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales, analyse des permis de construire préalablement à leur dépôt en mairie (Visa PC).

Quantité ou étendue: Cf. Détail au cahier des charges de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission d'architecte-paysagiste
Brève description:

Participation à la mise au point du plan masse général, du plan des tranches de la ZAC et du cahier des prescriptions architecturales, urbanaines, paysagères et environnementales, Estimation du coût des travaux « Aménagements paysagers », Recherche d'économies et ajustement éventuel du projet pour être en conformité avec le bilan prévisionnel de l'opération, Assistance à l'élaboration et à la mise en forme du dossier de réalisation, avant-projet (AVP), projet (Pro), dossier de consultation des entreprises (DCE), assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), visa des plans d'exécution (Visa), direction de l'exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de réception (AOR).

Quantité ou étendue: Cf. Cahier des charges de consultation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission bureau d'études voirie réseaux divers (VRD)
Brève description:

Définition de l'aménagement opérationnel de la ZAC, phasage des travaux, suivi des travaux. Réalisation d'études d'exécution complètes des réseaux de voirie et d'assainissement avec une estimation des coûts et en respectant le dossier Loi sur l'eau. Recherche d'économies et ajustement éventuel des solutions techniques pour correspondre au budget prévisionnel de l'opération, Assistance à MO jusqu'à la rétrocession des parties communes.

Quantité ou étendue: Cf. détail au cahier des charges de consultation.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mission de géotechnicien (études de sol)
Brève description:

Réalisation de l'étude géotechnique préalable (G1) et l'étude géotechnique de conception (G2).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mission d'hydrogéologue (loi sur l'eau)
Brève description:

Établir le fonctionnement hydrologique et hydrogéologique du site. Lister les rubriques de la loi sur l'eau concernées par le projet d'aménagement. Établir le dossier loi sur l'eau en conséquence. Assurer le relationnel entre les services de l'État et le maître d'ouvrage.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mission de géomètre-expert
Brève description:

Assistance, le cas échéant, à l'élaboration et à la mise en forme du dossier de réalisation, réalisation des plans topographiques, élaboration du bornage contradictoire du périmètre de la ZAC, de tous documents d'arpentage, du bornage des lots et des plans de vente.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mission d'environnementaliste
Brève description:

Établir les études environnementales nécessaires à l'approbation du dossier de réalisation et à la déclaration d'utilité publique. Le cas échéant, établir les dossiers environnementaux réglementaires: étude d'impact et étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies.

Quantité ou étendue: Cf. cahier des charges de consultation.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option 1: maquette 3d, option 2: vues perspectives (images de synthèse). Les candidats sont également autorisés à proposer une ou plusieurs prestations complémentaires à leur offre de base, si cela s'avère pertinent au regard de l'ensemble des missions exigées.

Numéro de référence: LA NORVILLE-moe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Marolles / rue Victor Hugo, 91290 La Norville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. détail au cahier des charges de consultation.
Situation économique et financière: Cf. détail au cahier des charges de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. détail au cahier des charges de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. détail au cahier des charges de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. détail au cahier des charges de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. détail au cahier des charges de consultation.
Autres conditions particulières: Cf. détail au cahier des charges de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Représentants du CM-CIC Aménagement Foncier (Aménageur) et éventuellement représentants de la Collectivité concédante: «Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération».

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le Guillou Flore-Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-5302 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-29 📅
Date de fin: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LA NORVILLE-moe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 026-042203 (2016-02-03)

Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-5302
Valeur totale du marché: 275 471 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services d'architecture paysagère 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services d'océanographie et d'hydrologie 📦
Services de levés en surface 📦
Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CM-CIC aménagement foncier
Contact
Courrier électronique: iledefrance@cmcic-immobilier.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341272
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-042203
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option 1.A: réalisation d'une maquette 3D à l'échelle 1/500.

Option 1.B: réalisation de vues perspectives de synthèse.

Brève description:

Participation à la mise au point du plan masse général, du plan des tranches de la ZAC et du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales.

Estimation du coût des travaux «Aménagements paysagers».

Recherche d'économies et ajustement éventuel du projet pour être en conformité avec le bilan prévisionnel de l'opération.

Assistance à l'élaboration et à la mise en forme du dossier de réalisation.

Avant-projet (AVP).

Projet (PRO).

Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT).

Visa des plans d'exécution (VISA).

Direction de l'exécution des travaux (DET).

Assistance aux opérations de réception (AOR).

Intitulé du lot: Mission bureau d'études Voirie réseaux divers (VRD)
Brève description:

Définition de l'aménagement opérationnel de la ZAC, phasage des travaux, suivi des travaux.

Réalisation d'études d'exécution complètes des réseaux de voirie et d'assainissement avec une estimation des coûts et en respectant le dossier Loi sur l'eau.

Recherche d'économies et ajustement éventuel des solutions techniques pour correspondre au budget prévisionnel de l'opération.

Assistance À MO jusqu'à la rétrocession des parties communes.

Établir le fonctionnement hydrologique et hydrogéologique du site.

Lister les rubriques de la loi sur l'eau concernées par le projet d'aménagement.

Établir le dossier loi sur l'eau en conséquence.

Assurer le relationnel entre les services de l'État et le maître d'ouvrage.

Assistance, le cas échéant, à l'élaboration et à la mise en forme du dossier de réalisation.

Réalisation des plans topographiques.

Élaboration du bornage contradictoire du périmètre de la ZAC, de tous documents d'arpentage, du bornage des lots et des plans de vente.

Établir les études environnementales nécessaires à l'approbation du dossier de réalisation et à la déclaration d'utilité publique.

Le cas échéant, établir les dossiers environnementaux réglementaires:

Étude d'impact et étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Montant de l'offre
Pondération du coût: 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅
2016-08-23 📅
2016-08-25 📅
2016-08-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée soumise à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 190-341272 (2016-09-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (10)