Élaboration PLUI et révision de 1 carte communale
CC Haute-Charente
Élaboration d'un PLUI avec évaluation environnementale et prise en compte de la loi ALUR et révision carte communale (commune Saint-Claude 16450).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Creham
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-24 | Avis de marché |
| 2016-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Haute-Charente
Adresse postale: 65 Route Nationale
Code postal: 16270
Commune postale: Roumazières-Loubert
Contact
Courrier électronique: hautecharente.cdc1@orange.fr 📧
Téléphone: +33 545710779 📞
Fax: +33 545717004 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067527
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 16.01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon le code des MP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres le paiement se fait selon les règles de la comptabilité publique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24160056800018
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes de Haute-Charente
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-067527 (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Haute-Charente
Adresse postale: 65 Route Nationale
Code postal: 16270
Commune postale: Roumazières-Loubert
Contact
Courrier électronique: hautecharente.cdc1@orange.fr 📧
Téléphone: +33 545710779 📞
Fax: +33 545717004 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067527
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 — 86020 Poitiers Cedex, tél. 05 49 60 79 19 — fax: 05 49 60 68 09, greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un PLUI avec évaluation environnementale et prise en compte de la loi ALUR et révision carte communale (commune Saint-Claude 16450).
Durée de l'accord: 41 mois Numéro de référence: 16.01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon le code des MP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres le paiement se fait selon les règles de la comptabilité publique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24160056800018
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes de Haute-Charente
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 — 86020 Poitiers Cedex, tél. 05 49 60 79 19 — fax: 05 49 60 68 09, greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-067527 (2016-02-24)
Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Haute Charente
Adresse postale: 65 route Nationale
Contact
Adresse Internet: http://charente.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237707
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067527
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 132-237707 (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un plui avec évaluation environnementale
et prise en compte de la loi Alur
et révision carte communale (commune Saint-Claud 16450).
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Haute Charente
Adresse postale: 65 route Nationale
Contact
Adresse Internet: http://charente.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237707
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067527
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un plui avec évaluation environnementale
et prise en compte de la loi Alur
et révision carte communale (commune Saint-Claud 16450).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 132-237707 (2016-07-07)
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